12_tvxcui

Pôle sanitaire du Vexin

Travaux de réfection de la cuisine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle sanitaire du Vexin
Adresse postale: centre hospitalier de Gisors route de Rouen BP 83
Code postal: 27140
Commune postale: Gisors

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230272
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de réfection de la cuisine.
Numéro du lot: 1
Brève description: Etancheite.
Informations complémentaires sur les lots:
Date d'exécution: 9.10.2012.Date de livraison: 5.11.2012.
Date d'exécution: 9.10.2012.
Date de livraison: 5.11.2012.
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiseries exterieures aluminium.
Numéro du lot: 3
Brève description: Carrelage - faience - peinture.
Numéro du lot: 4
Brève description: Plomberie - ventilation.
Numéro du lot: 5
Brève description: Electricité.
Numéro de référence: 12TVXCUI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27140 Gisors FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: budget de l'etablissement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter du 18.9.2012 jusqu'au 5.11.2012. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le Pôle Sanitaire du Vexin a entamé une politique d'achat éco-responsable. A cet égard, les fournisseurs pourront mettre en avant leur propre démarche, telle que la mise en place d'un système de gestion environnementale certifié ISO 14001 ou équivalent, eco label europeen ou équivalent. Eu égard à l'objet du marché, cette démarche ne constitue pas un critère de choix, néanmoins le pouvoir adjudicateur doit etre en mesure de contrôler les éléments déclaratifs du fournisseur retenu. Les candidats doivent donner les preuves de leurs allégations en fournissant des certifications à jour, labels, fiches techniques, etc.. Si ce dossier n'est pas fourni avec l'offre, le candidat dispose d'un délai de 10 jours pour les remettre.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (moyens humains et matériels - habilitations) (20)
3. Délai d'exécution (10)
4. Qualité (marque et type de matériels proposés) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur
Nom: Pôle sanitaire du Vexin
Adresse postale: centre hospitalier de Gisors cellule marchés publics - travaux route de Rouen BP 83
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Isabelle Marette
Téléphone: +33 232278630 📞
Courrier électronique: isabelle.marette@ch-gisors.fr 📧
Fax: +33 232278600 📠
URL pour informations complémentaires: http://ch-gisors.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mme Marette
Fax: +33 232277620 📠
URL des documents: http://ch-gisors.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-gisors.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-09 📅
Date de fin: 2012-11-05 📅
Date de début: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12TVXCUI
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2012/S 138-230272 (2012-07-17)
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