12-sda-06

GPMH

Fourniture de matériels d'automatisme et d'accessoires électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETN
• Tabel.com

Qui ?

• GPMH

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Appareils de distribution et de commande électriques

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-19	Avis de marché
2012-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution et de commande électriques
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande de 12 mois expréssement reconductible dans la limite d'une durée maximale de 48 mois. Le volume annuel total des prestations susceptibles d'être commandé sera au maximum, par lot de: - 343 500 EUR HTVA pour le lot 1, - 30 000 EUR HTVA pour le lot 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpmh
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128906
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Suite "Situation juridique - références requises": e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: Dc1 déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: Noti2). Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand port maritime du Havre service des achats-pôle marchés terre plein de la Barre BP 1413 76067 Le Havre Cedex, FRANCE tél: +33 232746958 fax: +33 232747240. Les documents peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xRUHe_oG_D&v=1&selected=0 La présente consultation est couvert par les accords de l'organisation mondiale du commerce (OMC). Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/17/ce du 31.3.2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Informations complémentaires

Suite "Situation juridique - références requises":

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: Dc1 déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: Noti2). Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand port maritime du Havre service des achats-pôle marchés terre plein de la Barre BP 1413 76067 Le Havre Cedex, FRANCE tél: +33 232746958 fax: +33 232747240. Les documents peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xRUHe_oG_D&v=1&selected=0 La présente consultation est couvert par les accords de l'organisation mondiale du commerce (OMC). Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/17/ce du 31.3.2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériels d'automatisme et d'accessoires électriques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1- fourniture de matériel de marque Schneider
Brève description: Lot 1- fourniture de matériel de marque Schneider.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le volume annuel total des prestations susceptible d'être réalisé pourra être porté au maximum à 343 500 EUR HTVA par an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - fourniture de matériel de marque Siemens
Brève description: Lot 2 - fourniture de matériel de marque Siemens.
Informations complémentaires sur les lots:

Le volume annuel total des prestations susceptible d'être réalisé pourra être porté au maximum à 30 000 EUR HTVA par an.

Numéro de référence: 12-SDA-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP. - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics:

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; Voir rubrique "Autres renseignements demandés".

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles, -présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années notamment en fourniture de matériel d'automatisme et d'accessoires électriques, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront totalement financés par lui. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Sauf refus du titulaire il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et de l'article 5.2 du CCP. Les prestations seront réglées après exécution de chaque commande. Les prestations seront réglés par application de prix figurant au barème de prix du titulaire paiement par virement bancaire à 30 jours. Les prix sont révisables par ajustement annuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics: - le groupement doit avoir été constitué dès la remise des offres et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics. - en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. - En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Nom: Grand Port maritime du Havre
Adresse postale: 3 quai de New-York, BP 1413
Commune postale: Le Havre
Point de contact: Mme Sagot, pôle achats-approvisionnement
Téléphone: +33 232746973 📞
Courrier électronique: julie.sagot@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747405 📠
Nom: Grand port maritime du Havre
Point de contact: M. le chef du service des achats
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xRUHe_oG_D&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Point de contact: M. le chef du service des achats-pôle marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xRUHe_oG_D&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Il n'existe pas d'organe de médiation chargé de la passation des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, Tél. +33 232747360, fax +33 232747240.

Source: OJS 2012/S 078-128906 (2012-04-19)

Avis d'attribution de marché (2012-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342037
Se réfère à l'avis: 2012/S 78-128906
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Critère d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. le montant du marché, tel qu'il résulte de l'extrait quantitatif de prestations témoins s'élève à 188 745,39 EUR HTVA / an (lot no1) 19 795,00 EUR htva / an (lot no2). le montant total du marché passé avec le titulaire pourra être porté à 343 500,00 EUR HTVA / an (lot no1) maximum par an et 30 00,00 EUR HTVA / an (lot no2) maximum par an. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 79 B, annonce no 291 du 21.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. directeur général représentant légal de l'etablissement public
Source: OJS 2012/S 208-342037 (2012-10-23)

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