12 DR SCR 02 - travaux d’entretien et surveillance des lignes 755000 et 761000 d’Avallon à Autun, de la ligne 753000 entre Clamecy et Etais-la-Sauvin et de la ligne 754000 de Clamecy à l’ITE Covyno et de Arzembouy à Nevers

Réseau ferré de France - direction régionale Bourgogne Franche-Comté

Ce marché correspond à la surveillance, à l’entretien et au gros entretien des lignes dont le périmètre est défini comme suit:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Qui ?

• Réseau ferré de France - direction régionale Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Quantité ou étendue:

Les éléments seront définis au dossier de consultation. À titre indicatif, il est prévu les éléments suivants:Au forfait sur la base des quantités suivantes (par an en année complète):— 4 tournées régulières de premier niveau de la voie et de ses abords pour les voies principales,— 1 enregistrement de la géométrie de la voie en charge par an,— entretien des PN à SAL ou FC,— visites de sécurité des installations de PN,— inspections détaillées OA,— élagage pour visibilité des signaux (ensemble des VP),— entretien des attaches (voies de VP ou de VS),— réfection des chaussées des PN...../....Sur la base d’un bordereau de prix unitaire et d’un détail estimatif:Base annuelle:— curage de fossé sur une longueur cumulée de 1 150 m sur l’ensemble des lignes,— traitement de fond de la végétation sur le tiers de la longueur des lignes avec identification des zones traitées,— remplacement de 180 traverses en recherche sur Avallon – La Roche-en-Brenil,— remplacement de 470 traverses en recherche sur La Roche-en-Brenil – Autun,— remplacement de 300 traverses en recherche sur Clamecy – Etais-la-Sauvin,— remplacement de 1 300 traverses en recherche sur Nevers – Arzembouy,— démontage et graissage d’un joint sur 6 sur l’ensemble des sections de ligne,— désherbage chimique de la plate-forme (141 Km) sur l’ensemble des lignes.Sur les 3 ans du marché:— renouvellement complet de 2 platelages par an dont celui des PN 19 (km 255,640) et PN 53 (km 280,944) sur Avallon - Autun,— renouvellement complet des platelages des PN 2 (km 229,904), PN 5 (km 236,509) et 9 (km 241,929) sur Clamecy – Entrains,— renouvellement complet de 2 platelages par an sur Nevers – Arzembouy,— renouvellement des longrines de la file gauche du Pra du km 257,632 sur Avallon - Autun,— renouvellement des longrines des Pra du km 270,439 sur Nevers..../...

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France - direction régionale Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: la city 2 - rue Gabriel Plançon
Code postal: 25042
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: dr_bfc@rff.fr 📧
Téléphone: +33 381213700 📞
Fax: +33 381213739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108328
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le dossier d’offre à remettre sera placé sous enveloppe cachetée. Il sera fourni en 2 exemplaires bien distincts (original et copie) dont un reproductible, sachant que l’exemplaire non reproductible devra être facilement détachable. Un mandataire ne peut représenter plus d’un groupement et ne peut signer plus qu’une offre. Si le manque d’indépendance de l’un des candidats et/ou co-traitants par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d’indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou bien encore la bonne exécution du marché, le maître d’ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir la candidature. Les candidats dont le dossier de candidature ne sera pas retenu seront avisés du rejet par courrier. Le maître d’ouvrage se réserve la faculté de demander des compléments et/ou renseignements à tout candidat dès lors que l’absence du/des document(s) et/ou renseignement(s) ne remet pas en cause la conformité de son dossier de candidature. Les critères d’examen des candidatures sont dans l’ordre décroissant d’importance: — capacité économique et financière compte tenu des enjeux du projet, — appréciation des références récentes présentées relatives à des prestations de même nature, — appréciation des moyens matériels et humains des candidats. RFF se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, à des achats complémentaires, conformément aux dispositions de l’article 40.3° de la directive 2004/17/CE.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 18
Brève description:

Ce marché correspond à la surveillance, à l’entretien et au gros entretien des lignes dont le périmètre est défini comme suit:

Lignes exploitées:

— ligne 755.000 entre les gares d’Avallon (km 229,000) et Dracy-Saint-Loup (km 307,648),

— ligne 761.000 entre les gares de Dracy-Saint-Loup (km 22,374) et Autun (km 15,500),

— ligne 753.000 entre les gares de Clamecy (km 229,000) et Etais-la-Sauvin (km 244,050),

— ligne 754.000 entre la gare de Clamecy (km 229,030) et l’ITE Covyno (km 230,050),

— ligne 754.000 entre Arzembouy (km 259,031) et Nevers (km 298,400).

L’ensemble représente environ 141 km de lignes exploitées.

Lignes non exploitées:

— ligne 753.000 entre Etais-la-Sauvin (km 244,050) et Entrains (km 253,735),

— ligne 754.000 entre l’ITE Covyno (km 230,050) et Arzembouy (km 259,031).

L’ensemble représente environ 38,7 km de lignes non exploitées.

L’entretien sera établi dans le cadre du système de la gestion de la sécurité (SGS) de RFF. Elle comprendra toutes modalités nécessaires (d’audit et de contrôle, de consultation de RFF, de dénonciation du contrat, d’incitation financière ...) dans les dispositions prévues.

Elle s’appuiera sur un référentiel d’entretien et de management de la sécurité qui explicite:

— les exigences de RFF en matière d’entretien et de management de la sécurité ferroviaire,

— un guide de maintenance des LRS, définissant les conditions de surveillance et de maintenance des LRS,

— la traçabilité des opérations de maintenance réalisées.

RFF conservera un droit de prescription technique et l’approbation de toute évolution de la consistance de l’infrastructure.

Le prestataire assurera l’entretien de l’ensemble des biens et des équipements rattachés aux sections définies ci-avant, notamment les voies et appareils de voies, les abords, les ouvrages, les passages à niveau et les installations de signalisation. Il est à noter que la consistance des installations comprend des Longs rails soudés (LRS) et des PN à SAL 2 ou FC.

Le prestataire réalisera la surveillance et l’entretien courant des ponts routes dans le cas où une convention tiers explicite la responsabilité du chemin de fer en la matière. L’entretien des 2

Le responsable de l’exécution de ce marché ainsi que le ou les cadres qui lui sont rattachés devront installer leurs bureaux et être présents sur le périmètre du PGI (Avallon, Clamecy ou Autun).

Le prestataire sera tenu à la transparence dans sa production, ses charges financières, ses charges de structure, ses coûts, son suivi des compétences des agents, l’ensemble de la documentation relative à l’entretien et à l’historique des équipements.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les éléments seront définis au dossier de consultation. À titre indicatif, il est prévu les éléments suivants:

Au forfait sur la base des quantités suivantes (par an en année complète):

— 4 tournées régulières de premier niveau de la voie et de ses abords pour les voies principales,

— 1 enregistrement de la géométrie de la voie en charge par an,

— entretien des PN à SAL ou FC,

— visites de sécurité des installations de PN,

— inspections détaillées OA,

— élagage pour visibilité des signaux (ensemble des VP),

— entretien des attaches (voies de VP ou de VS),

— réfection des chaussées des PN.

Sur la base d’un bordereau de prix unitaire et d’un détail estimatif:

Base annuelle:

— curage de fossé sur une longueur cumulée de 1 150 m sur l’ensemble des lignes,

— traitement de fond de la végétation sur le tiers de la longueur des lignes avec identification des zones traitées,

— remplacement de 180 traverses en recherche sur Avallon – La Roche-en-Brenil,

— remplacement de 470 traverses en recherche sur La Roche-en-Brenil – Autun,

— remplacement de 300 traverses en recherche sur Clamecy – Etais-la-Sauvin,

— remplacement de 1 300 traverses en recherche sur Nevers – Arzembouy,

— démontage et graissage d’un joint sur 6 sur l’ensemble des sections de ligne,

— désherbage chimique de la plate-forme (141 Km) sur l’ensemble des lignes.

Sur les 3 ans du marché:

— renouvellement complet de 2 platelages par an dont celui des PN 19 (km 255,640) et PN 53 (km 280,944) sur Avallon - Autun,

— renouvellement complet des platelages des PN 2 (km 229,904), PN 5 (km 236,509) et 9 (km 241,929) sur Clamecy – Entrains,

— renouvellement complet de 2 platelages par an sur Nevers – Arzembouy,

— renouvellement des longrines de la file gauche du Pra du km 257,632 sur Avallon - Autun,

— renouvellement des longrines des Pra du km 270,439 sur Nevers.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11 DR SCR 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Yonne - Saône-et-Loire - Nièvre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat, entreprise individuelle unique ou groupement d’entreprises, devra impérativement fournir un dossier de candidatures en 2 exemplaires, dont 1 reproductible, comportant les pièces mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3 qui devront:

— être numérotées dans l’ordre ci-après et rassemblées sous forme d’un fascicule unique pour l’exemplaire non reproductible,

— ne comprendre ni publicité ni pièces anciennes ou périmées.

Les dossiers de candidatures devront être remis en français. En cas de remise en langue étrangère, le dossier devra être accompagné d’une traduction en français certifié conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution de ce marché.

1. Une « lettre de candidature » originale (DC1 ou équivalent) indiquant l’intention de soumissionner du candidat pour l’ensemble du marché et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilité à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signés.

2. une "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent) qui devra notamment attester que le candidat:

— ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés public, ou règles d’effet équivalent lorsqu’il n’est pas établi en France,

— ou que toute personne présente dans son établissement ayant agi sous son couvert, n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judicaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-3 et L; 8221-5, L.8251-1,L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne,

— lorsqu’il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.121-13 du code du travail ou règles d’effet équivalent en cas d’établissement hors de France.

Dans le cas où le candidat n’utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d’apporter, à l’appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent.

Nota: les imprimés de référence DC1, DC2 et Noti2 sont disponible à l’adresse Internet suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires du candidat sur les 3 dernières années, avec les parts des chiffres d’affaires réalisés en France, dans l’Union européenne (y compris en France) et dans les pays non membres de l’Union européenne.

Capacité technique et professionnelle:

Note sur les références, qualifications, tout élément de nature à apporter la preuve d’une compétence «mainteneur.

Note sur les moyens humains et techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties financières et cautionnement exigés seront précisés dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements se feront par acomptes sur décomptes mensuels.

Le paiement sera effectué en euros nets à 45 jours de la réception de la facture par virement bancaire.

Paiement direct des sous-traitants (loi 75- 1334 du 31.12.1975 modifiée).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres présentées par des groupements sont autorisées. Après décision d’attribution du marché, le maître d’ouvrage pourra imposer la constitution d’un groupement solidaire.

En cas de groupement, les entreprises devront nommer un mandataire du groupement: ce mandataire sera chargé du pilotage et de la coordination de l’ensemble du marché.

Il est interdit à une même entreprise de présenter, pour ce marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements ou bien encore d'être membre de plusieurs groupements. Il est également précisé qu’un mandataire ne peut représenter plus d’un groupement et ne peut signer qu’une seule offre.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: unité marchés
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffes du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 066-108328 (2012-03-30)

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