12-06

Quantité ou étendue

La présente consultation comprend des montants estimatifs fixés à: pour le lot no1: pour la duree du marche sans reconduction (3 ans) - communauté de Communes de l'Ourcq et du Clignon: 49 500,00 EUR HT - Communauté de communes du Tardenois: 54 000,00 EUR HT - Communauté de communes du Val de l'Aisne: 9 000,00 EUR HT - Communauté de communes de Villers-Cotterêts Foret de Retz: 50 000,00 EUR HT - Sirtom du Laonnois: 180 000,00 EUR HT - valor'Aisne: 1 000,00 EUR HT pour la duree du marche avec reconduction (4 ans) - Communauté de communes de l'Ourcq et du Clignon: 52 000,00 EUR HT - Communauté de communes du Tardenois: 57 000,00 EUR HT - communauté de Communes du Val de l'Aisne: 11 000,00 EUR HT - Communauté de communes de Villers-Cotterêts Foret de Retz: 55 000,00 EUR HT - Sirtom du Laonnois: 240 000,00 EUR HT - Valor'Aisne: 1 200,00 EUR HT pour le lot no2: pour la duree du marche sans reconduction (1 an) - Communauté de communes de la Région de Château-Thierry: 15 700,00 EUR HT pour la duree du marche avec reconduction (4 ans) - Communauté de communes de la Région de Château-Thierry: 62 800,00 EUR HT.

Informations complémentaires

Les collectivités listées ci après ont décidé de constituer un groupement de commande pour l'achat de leurs bacs de collecte de déchets ménagers et assimilés: - Communauté de communes de l'Ourcq et du Clignon - communauté de communes de la région de Château-Thierry - Communauté de communes du Tardenois - communauté de Communes du Val de l'Aisne - Communauté de communes de Villers-Cotterêts Foret de Retz - Sirtom du Laonnois - Valor'Aisne Aussi Valor'Aisne a été désigné coordonnateur du groupement de commande. Cependant, chacune des collectivités adhérant au groupement aura pour mission de: - signer et notifier le marché (chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution) - exécuter le marché (délivrance des bons de commande....) - conclure des éventuels avenants nécessaires au bon déroulement du marché. - Informer le coordonnateur de cette bonne exécution - notifier au prestataire la volonté ou non de reconduire le marché, - inscrire sur chaque exercice budgétaire les crédits nécessaires.

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est un marché à lots à bon de commandes avec minimum sans maximum, sans remise en compétition. Il s'exécute par l'émission de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins exprimés par les différentes collectivités adhérentes au groupement de commande;

2) Les variantes sont autorisées sur: - la couleur des cuves - le matériau des cuves - le volume des cuves - le type de puces RFID;

3) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique selon les éléments d'appréciation suivants: adéquation des fournitures proposées avec le besoin - 40 %; qualité des fournitures proposées - 20 %; adéquation des méthodes de livraison (et de reprise de bacs le cas échéant) proposées avec le besoin - 25 %; la garantie du matériel - 15 %) - le coût de prestation sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le devis estimatif quantitatif uniquement, du coût de livraison et le cas échéant du coût de reprise de bacs usagés -le délai de livraison sera apprécié de la manière suivante 50 % délai de livraison des bacs et 50 % délai de livraison pour les pièces détachées;

4) Concernant la remise d'échantillons, pour les 2 lots: le candidat devra obligatoirement fournir gratuitement des échantillons correspondant aux bacs complets (cuve + couvercle) d'une capacité minimum de 35 litres, d'une capacité minimum de 120 litres et d'une capacité minimum de 240 litres proposés dans l'offre, ainsi qu'un bac pucé de 340 litres ou volume approchant thermo-moulé du logo d'une collectivité (logo transmis en annexe). Chaque échantillon devra porter une étiquette sur laquelle seront indiqués l'identité du candidat, le type, la référence ainsi que la fiche technique correspondant au bac. Il est rappelé, qu'en cas de proposition de variante, le candidat devra fournir un échantillon du produit proposé;

5) Les formulaires DC1 et DC2 sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises;

6) Les critères de pondération sont définis en pourcentage;

7) Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier soit sur support électronique. - transmission sur support papier l'enveloppe extérieure contenant les 2 dossiers et portant la mention " appel d'offres pour l'achat de bacs de collecte- groupement de Commande - ne pas ouvrir " devra être adressée à: Valor'Aisne syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne pôle d'activités du Griffon 80 rue Pierre Gilles de Gennes 02000 Barenton Bugny, FRANCE. Les offres devront être remises à l'adresse ci dessus contre récépissé, soit parvenir par plis recommandés avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception des candidatures et des offres. La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au: 31.5.2012 à 12:00 si elles sont envoyées par la Poste ou par pli recommandé avec accusé de réception, elles devront parvenir à destination avant cette même heure et date limite. les réceptions sont assurées à l'adresse postale du Syndicat départemental du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi). l'acheminement et les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge. La remise d'un dossier d'offre entraîne l'adhésion aux clauses du présent règlement. - transmission sur support électronique pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.Achatpublic.com sur laquelle les candidats pourront remettre leur offre. Il est rappelé aux candidats que l'envoi, sous format dématérialisé, des offres nécessite la configuration matérielle suivante: l'usage de systèmes d'exploitation et navigateurs compatibles, l'installation des certificats d'achatpublic.com et téléchargement de la machine virtuelle Java, tous éléments ressortant du " Manuel d'utilisation des prérequis techniques " (procédures restreintes, installations des prérequis techniques, outil de gestion des signatures, liste des autorités de certification, politique de certification, politique de validation de certificats, politique d'horodatage, annexes aux politiques de sécurité d'achatpublic.com) disponibles sur le site achatpublic.com, outre l'adhésion aux conditions générales d'utilisation de la salle des marchés. les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises. tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalités de présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs;

8) - lot no1: Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire après transmission en Préfecture et le commencement d'exécution des prestations sera déclenché par bon de commande dûment notifié au titulaire par chaque collectivité pour ce qui la concerne. le démarrage prévisionnel de la prestation est courant juin 2012. Date prévisionnelle de lancement de la 1ère commande: - communauté de Communes de l'ourcq et du Clignon: 2014 - communauté de Communes de la région de Château-Thierry: juin 2012 - Communauté de communes du Tardenois: 2013 - Communauté de communes du Val de l'Aisne: juin 2012 - Communauté de communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz: juin 2012 - Sirtom du Laonnois: juin 2012 - Valor'Aisne: juin 2012. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans, à compter de la notification figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations, et est renouvelable 1 fois 1 an par reconduction expresse. Pour la reconduction, un mois au moins avant chaque échéance normale du marché, le pouvoir adjudicateur de chaque collectivité adhérente au groupement pourra signifier au titulaire sa volonté de proroger le marché par lettre recommandée avec accusé de réception (RAR). Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction. la prorogation du marché ne pourra donner lieu à aucune modification de ses conditions d'exécution ni techniques, ni financières. De même, l'absence de prorogation n'ouvrira droit à aucune indemnisation pour aucune des parties. - lot no2: Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire après transmission en Préfecture et le commencement d'exécution des prestations sera déclenché par bon de commande dûment notifié au titulaire par chaque collectivité pour ce qui la concerne. le démarrage prévisionnel de la prestation est courant juin 2012. Date prévisionnelle de lancement de la 1ère commande: - communauté de Communes de la Région de Château-Thierry: juin 2012 le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la notification figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations, et est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse. pour la reconduction, un mois au moins avant chaque échéance normale du marché, le pouvoir adjudicateur de chaque collectivité adhérente au groupement pourra signifier au titulaire sa volonté de proroger le marché par lettre recommandée avec accusé de réception (RAR). Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction. la prorogation du marché ne pourra donner lieu à aucune modification de ses conditions d'exécution ni techniques, ni financières. De même, l'absence de prorogationn'ouvrira droit à aucune indemnisation pour aucune des parties. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Brève description

Fourniture de bacs roulants et portatifs et pièces détachées pour le périmètre suivant Communauté de communes de l'Ourcq et du Clignon, Communauté de communes du Tardenois, Communauté de communes du Val de l'Aisne, Communauté de communes de Villers-Cotterêts Forêt de Retz, Sirtom du Laonnois, Valor'Aisne.

Description des options

Concernant les options, il n'est pas prévu d'option au sens du droit communautaire mais au sens de "Solutions techniques ou économiques distinctes de la solution de base". Le marché comporte, - pour le lot no1, En option facultative, la reprise des bacs usagés. En option obligatoire, la fourniture d'étiquette autocollantes. En option obligatoire, la livraison en porte à porte des bacs complets - pour le lot no2: en option facultative, la reprise des bacs usagés. En option obligatoire, la fourniture d'étiquette autocollantes.

Dépôts et garanties exigés

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Toutefois, chaque collectivité adhérant au groupement de commande conditionne le versement de cette avance à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Les 2 parties pourront s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. Conformément à l'article 101 du code des marchés publics, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie fixée à 5 % du montant global du marché. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire conformément aux articles 99 à 101 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics. en cas de groupement, la forme souhaitée par le Coordonnateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du coordonnateur tel qu'il est indiqué ci-dessus dans les conditions prévues par l'article 51-vi du code des marchés publics.