11v379ao

Ville de Toulouse

Usine hydroelectrique de la cavaletade lot 1: genie civil, gros oeuvre et batiment lot 2: vantellerie et equipements Auxiliaires 11v379ao.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Arbres de Noël et autres assemblages de vannes › Assemblages de vannes
• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
• Pièces pour robinets et vannes › Pièces pour vannes
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-11	Avis de marché
2012-06-27	Informations complémentaires
2013-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue:

Dans le cadre de la nouvelle concession hydroélectrique, le projet consiste à répartir les eaux de la Garonne entre le bras supérieur et le bras inférieur au niveau de la chaussée de la Cavaletade, par la création d'un aménagement constitué par la nouvelle centrale hydroélectrique de la Cavaletade et d'une passe à poissons. Le débit d'équipement cible est de 30 m3/s et la chute brute maximale est de 3.84 m. Un marché de fourniture et pose des équipements hydroélectriques (type Vlh) a déjà été attribué par la maîtrise d'ouvrage, il devra être pris en compte par les titulaires des lots nº1 et 2 du présent marché dans l'organisation et les délais de réalisation des travaux. Un document synthétique de répartition des interfaces interlots est fourni dans le présent marché. Le présent marché comporte deux lots indépendants: -le lot nº1: "génie civil, gros oeuvre et bâtiment" -Le lot nº2:" vantellerie et equipements auxiliaires " (on entend par équipements auxiliaires, les équipements nécessaires à l'évacuation de l'énergie sur le réseau ERDF et les équipements autres tels que les équipements de dégrillage.., etc.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: place du Capitole hôtel de ville
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185477
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert: articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics et le lot 1 suit les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: pour le Lot nº1: - l'enceinte étanche doit être conservée - l'aspect architectural du bâtiment technique suivant sa description dans les pièces techniques. Pour le Lot nº2:- les objectifs à atteindre pour les différentes prestations définis dans le CCTP. Le site des travaux se trouve sur la commune de Toulouse, en bordure de la Garonne. Pour le lot no1: les entreprises devront obligatoirement effectuer une visite des sites concernés par les travaux et devront prendre rendez vous par mail ou par téléphone auprès de M. Parazols Tél.: +33 561148122, Mail: jl.parazols@rme-toulouse.fr qui organisera la visite. Cette visite est obligatoire, une attestation de visite sera délivrée aux entreprises participantes,qui devront impérativement la joindre à leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 juin 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Usine hydroelectrique de la cavaletade lot 1: genie civil, gros oeuvre et batiment lot 2: vantellerie et equipements Auxiliaires 11v379ao.

Numéro du lot: 1
Brève description: Genie civil, gros oeuvre et batiment.
Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux du lot no1 seront divisés en tranches définies comme suit: Tr. ferme génie civil, gros oeuvre et bâtiment: installation du chantier, etudes d'exécutions, réalisation de paroi moulées, de tympans, d'enrochements, gros oeuvre et second oeuvre et du bâtiment d'exploitation, pré terrassement et terrassements de l'enceinte étanche avec stockage dans l'emprise et reprise pour le remblaiement de l'ancienne prise d'eau et évacuation des déblais pollués. Tr. cond. 1: terrassement du canal de fuite avec évacuation: terrassement des déblais du canal de fuite et reprise des déblais excédentaires de l'enceinte étanche et évacuation en décharge. Tr. cond. 2: terrassement du canal de fuite sans évacuation:terrassement des déblais du canal de fuite et reprise des déblais excédentaires de l'enceinte étanche et mise en remblais sur le périmètre de l'opération.

Numéro du lot: 2
Brève description: Vantellerie et equipements auxiliaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11V379AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse, en bordure de la Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Le Délai global de paiement 30 jours modalités de financement: ressources propres ville de Toulouse. Avance prévue: 5 %-constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Prix unitaires, pour le lot 1 prix global et forfaitaire pour le lot 2 les prix sont révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Insertion des personnes en difficulté par le travail: recours à l'article 14 du code des marchés publics pour le LOT 1. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est fixé à 2500 heures pour le LOT 1. Le respect de cette clause est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot nº1 -prix des prestations (45)
2. Pour le lot nº1 -valeur technique (55)
3. Pour le lot nº2-prix des prestations (50)
4. Pour le lot nº2-valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): Communauté urbaine du Grand Toulouse, services urbains mission qualité cohérence gestion consolidée marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE M. Georges Seguela ou Jean-Marc Barrau Tél.: +33 561223969 Fax: +33 561222005 Mail: su.marches@grandtoulouse.fr
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s): Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction travaux sur infrastructures-maîtrise d'oeuvre et conduite d'opérations-1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821-31505 Toulouse Cedex 5, M. Gaillere Tél: +33 561222532 Fax: +33 561223520 mail: michel.gaillere@grandtoulouse.fr, Régie Municipale d'electricité de Toulouse 19 avenue du Grand Ramier, 31400 Toulouse M. Parazols Tél.: +33 561148122 Fax: +33 561148110 mail: jl.parazols@rme.toulouse.fr, Compagnie Générale du Rhône 2 rue Bonin 69316 Lyon Cedex M. Level Tél.: +33 472001883 mail: y.level@cnr.tm.fr ou de M. Bastie Société Hydro Electrique du Midi (SHEM) 1 rue Louis Renault 31133 Balma Cedex Tél: +33 561171526 mail: patrice.bastie@shem.fr
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Nom: en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public: 11v379ao)
Adresse postale: en version papier à chaque candidat et gratuitement auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse, services urbains - mission qualité cohérence gestion consolidée - marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur Bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_M5T_JbawxC 🌏
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Réf acheteur: 11v379ao) dans les conditions fixées au RC ou
Adresse postale: sur support papier: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique 6 rue René Leduc - 7éme étage, BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11V379AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 juin 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse-direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 561917341 📞
Source: OJS 2012/S 112-185477 (2012-06-11)

Informations complémentaires (2012-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-203887
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185477
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2012/S 124-203887 (2012-06-27)

Avis d'attribution de marché (2013-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 709 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Capitole, Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-036311
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

LOT 1: Génie civil Le marché est conclu pour les montants estimatifs suivants :-Tranche ferme : Préparation, Etudes, Terrassement, Génie Civil, Gros Oeuvre et Bâtiment : 2 752 367,94 EUR HT.- Tranche Conditionnelle 1 : Terrassement, reprise et Evacuation en décharge :743 808 EUR HT- Tranche Conditionnelle 2 : Terrassement, reprise et Mise en remblais sur le périmètre de l'opération : 540 848 EUR HT Lot 2 : Vantellerie et équipements auxiliairesLe marché est conclu pour un montant de 709 000 EUR HT .Sous-traitant : SEUT pour un montant de 434 800 EUR HT. Annonce no253, BOAMP 112 A.Annonce no307, BOAMP 112 B du 13.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-16 📅
Nom: Groupement Bouygues Mandataire/Soletanche/Cazal
Adresse postale: 201 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Labege Cedex
Code postal: 31676
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-29 📅
Nom: Cegelec Toulouse
Adresse postale: Europarc bat B10 4 rue du Professeur Pierre Vellas
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du grand Toulouse-direction de la commande publique-
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur BP 35821
Source: OJS 2013/S 024-036311 (2013-01-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains (2)