11s0490 - fourniture de produits d'hygiène et d'entretien

Informations complémentaires

Mode de passation: appel d'offres ouvert européen.

Cet accord cadre est un marché à bons de commandes en droit français.

Montant minimum par période du marché: 8 000,00 EUR (HT).

Montant maximum par période du marché: 40 000,00 EUR (HT).

Durée du marché: 12 mois reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois maximum.

Autres dispositions.

Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, 1 échantillon des produits mentionnés à l'article 3-7-2 du règlement de la consultation, dans son conditionnement de vente conforme au bordereau des prix.

Date prévisionnelle de démarrage du marché: août 2012.

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s).

Conditions de remise des offres.

Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant: http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.

Justificatifs de candidature.

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, ou une déclaration du candidat (Dc2), pour justifier (article 45.3 du code des marchés publics),

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du code des marchés publics,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

— l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2011) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du code des marchés publics,

— nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat,

— afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants,

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux,

— important: conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2011) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents,

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale),

— à défaut, le représentant du pouvoir adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres,

— une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), dûment datée et signée.

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.