11s0368 - DRD - DIR - liaison A30-Belval / RD 16 déviation d'Audun-le-Tiche - chantier no 1: (construction d'une infrastructure nouvelle) entre l'avenue Salvador Allende sur la RD 16a et la rue du Moulin à Audun-le-Tiche en passant par la plate-forme basse de Micheville (section no 1)

Informations complémentaires

— Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s),

— Mode de passation retenu: appel d'offres européen,

— Délai d'exécution: 18 mois dont 1 mois de période de préparation.

Point de départ: ordre de service.

— La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com,

— Justificatifs candidature,

— Une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 nouveau modèle facultatif du 15.9.2010 - ex DC4), dûment datée et signée,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier (article 44 du code des marchés publics ou DC2 nouveau modèle facultatif du 15.9.2010 - ex DC5),

— Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du code des marchés publics,

— Qu'il n'a pas fait l'objet d'interdictions de concourir au titre de l'article 43 du code des marchés publics,

— Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet (article 44-1 du code des marchés publics),

— Nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat,

— Afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants,

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux,

— Liste des travaux comparables à ceux objets de la consultation notamment en terme de contraintes environnementales, d'exploitation et d'organisation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux),

— Le maître d'ouvrage exigera de l'entreprise ou du groupement d'entreprises de présenter des capacités (moyens humains et matériels, organisation, ...) et des références en adéquation avec la nature des travaux à réaliser, à savoir pour:

— Les terrassements: entreprise réalisant des terrassements en grande masse pouvant nécessiter une connaissance approfondie de la mécanique des sols en vue notamment de réaliser des ouvrages de haute technicité.

Entreprise réalisant des terrassements en site pollué pouvant nécessiter une connaissance approfondie de la législation correspondante et des modalités de gestion de ce type de déblais en vue d'une "exploitation optimisée, sécurisée et économique" des terrassements.

— Les fondations spéciales et procédés d'exécution particuliers: entreprise réalisant de façon permanente les natures de travaux décrits ci-dessous:

Fondations et consolidations de sols par ouvrages interposés (pieux forés, palplanches, puits).

Procédés d'exécution particuliers liés aux travaux de fondations (rabattement de nappe aquifère par puits filtrants ou autres dispositifs, puits et forages de consolidation ou de drainage avec apport de sable ou gravier filtrant, drains verticaux).

Soutènement par clouage.

— Les procédés d'exécution particuliers: entreprise réalisant de façon permanente les natures de travaux décrits ci-dessous.

Murs souples subverticaux de grande hauteur avec parement minéral pouvant nécessiter une connaissance approfondie de la mécanique des sols en vue notamment de réaliser des ouvrages de haute technicité.

Mise en oeuvre de remblais allégés pouvant nécessiter une connaissance approfondie de la mécanique des sols en vue notamment de réaliser des ouvrages de haute technicité.

— Les ouvrages d'art: entreprise réalisant de façon permanente:

Des ouvrages d'art de haute technicité exigeant une connaissance approfondie des techniques de réalisation.

— Les travaux routiers: entreprise réalisant des travaux de route d'importance moyenne à grande de technicité courante à élevée; ces travaux devront être exécutés avec ses moyens propres en personnel et en matériel; cela comprend des compétences affirmées dans les domaines suivants:

Terrassements de finition sous chaussée.

Exécution des assises de chaussée et dépendances en matériaux stabilisés ou non.

Exécution des couches de roulement de chaussées et dépendances en produits enrobés.

Exécution des couches de roulement en enduits superficiels.

Équipements et spécialités diverses (pose de clôtures, mise en oeuvre de la signalisation routière à caractère provisoire -horizontale et verticale y compris dispositif de sécurité de type Bt4 ou Bt2, dispositifs de retenue en béton),

Rabotage, rainurage et reprofilage de revêtement routier).

Des assainissements superficiels en béton extrudé.

— l'assainissement: entreprise réalisant d'importants travaux de construction de réseaux d'assainissement (diamètre > ou = 1 000 mm, profondeur > 5 m) faisant appel à une technique élaborée, avec ses moyens propres en matériel spécialisé,

— les réseaux et réseaux secs: entreprise réalisant d'importants travaux de construction de réseaux faisant appel à une technique élaborée, avec ses moyens propres en matériel spécialisé,

— l'entreprise ou les entreprises du groupement (et le mandataire désigné qui rappelons le devra également assurer le rôle de coordonnateur) devront justifier d'expériences analogues où l'imbrication des tâches et la coactivité auront été très importantes et contraignantes,

— Si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique,

— En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants,

— Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1 et DC2 (dernières mises à jour: 15.9.2010), téléchargeables sur le site http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse,

— important: conformément à l'article 46-III du code des marchés publics, si le candidat et/ou ses sous traitants retenu(s) a/ont produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il(s) a/ont satisfait aux obligations fiscales et sociales, il(s) ne saurait(ent) être désigné(s) définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration,

— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Brève description

11s0368 - DRD - DIR - liaison A30-Belval / RD 16 déviation d'Audun-le-Tiche - chantier no 1: (construction d'une infrastructure nouvelle) entre l'avenue Salvador Allende sur la RD 16a et la rue du Moulin à Audun-le-Tiche en passant par la plate-forme basse de Micheville (section no 1).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

* date de signature du marché: 3 mai 2012 * Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Général de la Moselle, sur rendez-vous (smp@cg57.fr).

Annonce no 134, BOAMP 7 A du 11.1.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.