11s0138 - maintenance corrective, évolutive et règlementaire de la solution logicielle enterprise vault d'archivage des fichiers bureautiques

Conseil général de La Moselle

11s0138 - maintenance corrective, évolutive et règlementaire de la solution logicielle enterprise vault d'archivage des fichiers bureautiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AntemetA

Qui ?

• Conseil général de La Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-23	Avis de marché
2012-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Quantité ou étendue: Montant minimum par période: 5 000,00 EUR (HT). - Maximum: 70 000,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-024068
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

— Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s), — Cet accord-cadre est un marché à bons de commande en droit français, — Durée du marché: 12 mois reconductibles 3 fois dans la limite de 48 mois maximum, — Date prévisionnelle de démarrage du marché: septembre 2012, — Date de début de réalisation: 1.9.2012, — Appel d'offres ouvert européen, — Conditions de remise des offres: Seules la transmission par voie électronique est possible. Justificatifs de candidature. — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, ou une déclaration du candidat (DC2), pour justifier (article 45.3 du code des marchés publics), — qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du code des marchés publics, — qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, — l'état annuel des certificats reçus NOTI2 (situation au 31.12.2011) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du code des marchés publics, — nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat, — afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants, — chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, — effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux, — titres d'études et expérience professionnelle du ou des intervenants, — si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique, — en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants, — important: conformément à l'article 46-III du code des marchés publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: état annuel des certificats reçus NOTI2 (situation au 31.12.2011) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, — une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois (article D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale), — a défaut, le représentant du Pouvoir Adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres, — une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), dûment datée et signée, — la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Informations complémentaires

— Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s),

— Cet accord-cadre est un marché à bons de commande en droit français,

— Durée du marché: 12 mois reconductibles 3 fois dans la limite de 48 mois maximum,

— Date prévisionnelle de démarrage du marché: septembre 2012,

— Date de début de réalisation: 1.9.2012,

— Appel d'offres ouvert européen,

— Conditions de remise des offres:

Seules la transmission par voie électronique est possible.

Justificatifs de candidature.

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, ou une déclaration du candidat (DC2), pour justifier (article 45.3 du code des marchés publics),

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du code des marchés publics,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

— l'état annuel des certificats reçus NOTI2 (situation au 31.12.2011) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du code des marchés publics,

— nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat,

— afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants,

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux,

— titres d'études et expérience professionnelle du ou des intervenants,

— si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique,

— en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants,

— important: conformément à l'article 46-III du code des marchés publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: état annuel des certificats reçus NOTI2 (situation au 31.12.2011) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents,

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois (article D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale),

— a défaut, le représentant du Pouvoir Adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres,

— une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), dûment datée et signée,

— la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

11s0138 - maintenance corrective, évolutive et règlementaire de la solution logicielle enterprise vault d'archivage des fichiers bureautiques.

Numéro de référence: 11S0138

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments développés dans le mémoire technique selon la répartition suivante: * - le descriptif des équipes mises à disposition: 10 points, * l'organisation des équipes mises à disposition: 15 points, * les conditions d'utilisation de l'assistance téléphonique et du support: 15 points) (40)
2. Niveau de partenariat avec Symantec (le candidat intégrateur précisera le niveau de partenariat avec Symantec. Pour l'appréciation du niveau de partenariat, l'échelle d'appréciation (Platinium, Gold, Silver, SMB Silver, Registered) sera ensuite convertie en points comme suit: * -Platinium:: 20 points; * Gold: 16 points; * Silver: 12 points; * smb Silver: 8 points; * Registered: 4 points) (20)
3. Prix (le candidat renseignera le bordereau des prix de façon exhaustive et les 2 devis estimatifs témoins. L'appréciation du critère prix interviendra sur la base des 2 devis estimatifs témoins non contractuels, sur lesquels la répartition des points sera la suivante: * Devis estimatif témoin de maintenance corrective de 48 mois, en tenant compte du rattrapage de maintenance depuis le 25/02/2010 et avec l'intégration durant la quatrième année du marché de 500 Go de fichiers bureautiques et de 100 boîtes mail: 30 points; * Devis estimatif témoin d'une commande de prestation évolutive spécifique: 10 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Moselle
Nom: Conseil général de la Moselle
Adresse postale: DGSD - SAG DRSI/DAL bureau des marchés, 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
Fax: +33 387378160 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏
Adresse postale: DGSD - SAG DRSI/DAL bureau des marchés, 1 rue du Pont-Moreau, BP 11096
URL des documents: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏
Adresse postale: DFRH/DMCJ/SMP, 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
URL pour la participation: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0138
Informations complémentaires

— Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s),

— Cet accord-cadre est un marché à bons de commande en droit français,

— Durée du marché: 12 mois reconductibles 3 fois dans la limite de 48 mois maximum,

— Date prévisionnelle de démarrage du marché: septembre 2012,

— Date de début de réalisation: 1.9.2012,

— Appel d'offres ouvert européen,

— Conditions de remise des offres:

Seules la transmission par voie électronique est possible.

Justificatifs de candidature.

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, ou une déclaration du candidat (DC2), pour justifier (article 45.3 du code des marchés publics),

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du code des marchés publics,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

— l'état annuel des certificats reçus NOTI2 (situation au 31.12.2011) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du code des marchés publics,

— nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat,

— afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants,

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux,

— titres d'études et expérience professionnelle du ou des intervenants,

— si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique,

— en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants,

— important: conformément à l'article 46-III du code des marchés publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: état annuel des certificats reçus NOTI2 (situation au 31.12.2011) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents,

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois (article D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale),

— a défaut, le représentant du Pouvoir Adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres,

— une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), dûment datée et signée,

— la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 CJA),

— référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (article L 551-1 CJA),

— référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R551-7 CJA),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'état - 16.7.2007- Société Tropic Travaux Signalisation),

— référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 CJA).

Source: OJS 2012/S 015-024068 (2012-01-23)

Avis d'attribution de marché (2012-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141229
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-024068
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

* Date de signature du marché: 24 avril 2012. * Marché attribué selon bordereau de prix. * Montant du marché (TTC): mini: 23 920,00 EUR et maxi: 334 880,00 EUR * Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil général de la Moselle, sur rendez-vous (smp@cg57.fr). Annonce no279, BOAMP 17 B du 25.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 mai 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Prix (le candidat renseignera le bordereau des prix de façon exhaustive et les 2 devis estimatifs témoins. L'appréciation du critère prix interviendra sur la base des 2 devis estimatifs témoins non contractuels, sur lesquels la répartition des points sera la suivante: * Devis estimatif témoin de maintenance corrective de 48 mois, en tenant compte du rattrapage de maintenance depuis le 25.2.2010 et avec l'intégration durant la quatrième année du marché de 500 Go de fichiers bureautiques et de 100 boîtes mail: 30 points; * Devis estimatif témoin d'une commande de prestation évolutive spécifique: 10 points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-28 📅
Nom: Antemeta
Adresse postale: 17/19 avenue René Duguay Trouin ZA de la Grande Ile
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr-str/acces-etcoordonnees 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2012/S 086-141229 (2012-05-03)

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