11s0013

SDIS 04

Location longue durée de véhicules avec option d'achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VĂ©hicules des services de secours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 04
Adresse postale: 95 avenue Henri Jaubert
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Courrier électronique: marches@sdis04.fr 📧
Téléphone: +33 492308917 📞
Fax: +33 492308909 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 đź“…
Date limite de soumission: 2012-02-29 đź“…
Date de publication: 2012-01-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008942
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Justificatifs candidature: — lettre de candidature, — habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), — état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf), — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Contenu de l'offre: — acte d'engagement, — mémoire technique, comprenant l'organisation de l'assistance dépannage, la liste des garages agréés pour l'entretien, l'ensemble des documents et renseignements demandés dans les CCTP propres à chaque lot, — cahier des clauses administratives particulières, — cahier des clauses techniques particulières, — documentation (plaquette de présentation, photos du véhicule, documentation technique). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location longue durée de véhicules avec option d'achat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location longue durée avec option d'achat de véhicules de segment ludospace
Brève description: Durée 60 mois et 120 000 kilomètres.
Quantité ou étendue: 1 à 3 véhicules
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location longue durée avec option d'achat de véhicules légers avec aptitudes tous chemins
Quantité ou étendue: 7 à 9 véhicules
Description des options:
Les options relatives à chaque lot figurent dans les cahiers des clauses techniques particulières relatifs aux lots.
Numéro de référence: 11S0013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 04, 04000 Digne-les-Bains, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget SDIS des Alpes de Haute-Provence. Paiement par mandat administratif délai global de paiement: 30 jours prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (la valeur technique sera appréciée sur la base fournie dans le mémoire technique et la documentation, de l'essai des véhicules et appréciée au regard des points suivants: ergonomie, performance (dont le rapport puissance/tonne et le couple, le volume de l'habitacle), maintenance, finition) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service RAJ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 04
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-2op-grCCw 🌏
Adresse postale: 95 avenue Henri Jaubert - BP 9008
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-2op-grCCw 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0013
Informations complémentaires
Justificatifs candidature:
— lettre de candidature,
— habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement,
— mémoire technique, comprenant l'organisation de l'assistance dépannage, la liste des garages agréés pour l'entretien, l'ensemble des documents et renseignements demandés dans les CCTP propres à chaque lot,
— cahier des clauses administratives particulières,
— cahier des clauses techniques particulières,
— documentation (plaquette de présentation, photos du véhicule, documentation technique).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811337 đź“ 
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 006-008942 (2012-01-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules des services de secours