11s0013

Informations complémentaires

Justificatifs candidature:

— lettre de candidature,

— habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement,

— mémoire technique, comprenant l'organisation de l'assistance dépannage, la liste des garages agréés pour l'entretien, l'ensemble des documents et renseignements demandés dans les CCTP propres à chaque lot,

— cahier des clauses administratives particulières,

— cahier des clauses techniques particulières,

— documentation (plaquette de présentation, photos du véhicule, documentation technique).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.