1196tvxmext

Languedoc Roussillon Aménagement

Travaux de remplacement des menuiseries extérieures sur la bâtiments 4, 5, 6, 7 et 10.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-04 Avis de marché
2013-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose d'encadrements de portes et de fenêtres
Quantité ou étendue:
La réalisation des travaux est prévue en une tranche ferme et une tranche conditionnelle: - tranche ferme: Bâtiments no 4, 5, 6, 7, et 10 (en partie suivant pièces graphiques), - tranche conditionnelle: Bâtiment 10 (en partie suivant pièces graphiques). dépose des menuiseries existantes pose en réhabilitation de menuiseries neuves en aluminium ou acier habillages des encadrements lisses organigramme des clefs travaux divers de reprise: enduits mortier et/ou plâtre, peinture.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose d'encadrements de portes et de fenêtres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon Aménagement
Adresse postale: 117 rue des Etats Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386696
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Options: - la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national, - option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation. planning prévisionnel: le délai de réalisation sera de 16 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mars 2013 les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire: Euro Procedure de passation: appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Criteres de selection des candidatures: Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont: - chiffre d'affaire annuel, - capacités professionnelles, - moyens en personnel et en matériels du candidat. Modalites d'obtention des dossiers de consultation: Conditions d'obtention des dossiers: Dossier sous forme numérique et/ou papier le dossier de consultation est gratuit sans caution, un seul exemplaire (1 format papier et/ou 1 Cd) sera délivré par entreprise (les exemplaires supplémentaires éventuels étant facturés). Les frais de port restent à la charge des entreprises. Pour commander un dossier il convient dans un premier temps d'envoyer une télécopie au tireur de plans: MTM Bureautique - espace Soleil - 1 rue Racine - 11100 Narbonne, FRANCE (Tel: 04 68 58 19 19 / Fax: 04 68 58 19 20 / Courriel: narbonne@mtm-bureautique.fr) dans un second temps le dossier pourra être récupéré chez le reprographe sous 48h ou bien sera reçu par courrier si la demande a été faite. dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant: - le nom de la personne téléchargeant le DCE, - la raison sociale, - l'Adresse postale, - une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce. Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon. Modalites de remise des offres: Lieu de remise des offres: Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats généraux - cS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2, FRANCE (Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de remplacement des menuiseries extérieures sur la bâtiments 4, 5, 6, 7 et 10.
Numéro de référence: 1196tvxMesxt
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées Diderot et Eiffel - 2 rue Jean Moulin, BP 828, 11108 Narbonne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics. Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous. Les modèles de délaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés puiblics. - document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que: a) Condamnation définitive: - le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
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Situation économique et financière:
b) Lutte contre le travail illégal: - le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail; c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; d) Liquidation judiciaire: le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
e) Redressement judiciaire: le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; f) Situation fiscale et sociale: le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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Capacité technique et professionnelle:
— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: -Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, -moyens en personnel, -Moyens en matériel, -Capacités professionnelles, -qualifications professionnelles -si le candidat est en mesure de la fournir: Liste des réalisations de moins de 5 ans pour des constructions ou réhabilitations de bâtiments.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l'article 101 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement du marché: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement. Modalités de financement du Marché: conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la collectivité au mandataire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, le prix: (60)
2. Puis, la valeur technique, appréciée au regard du dossier technique fourni (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Renseignement d'ordre administratif: Languedoc Roussillon Aménagement - fax: +33 499524525 renseignement d'ordre technique: OMLB - fax +33 467305254
Adresse postale: Languedoc Roussillon Aménagement: 117 rue des Etats Généraux
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1196tvxMesxt
Informations complémentaires
Options: - la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national, - option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation. planning prévisionnel: le délai de réalisation sera de 16 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mars 2013 les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire: Euro Procedure de passation: appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Criteres de selection des candidatures: Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont: - chiffre d'affaire annuel, - capacités professionnelles, - moyens en personnel et en matériels du candidat. Modalites d'obtention des dossiers de consultation: Conditions d'obtention des dossiers: Dossier sous forme numérique et/ou papier le dossier de consultation est gratuit sans caution, un seul exemplaire (1 format papier et/ou 1 Cd) sera délivré par entreprise (les exemplaires supplémentaires éventuels étant facturés). Les frais de port restent à la charge des entreprises. Pour commander un dossier il convient dans un premier temps d'envoyer une télécopie au tireur de plans: MTM Bureautique - espace Soleil - 1 rue Racine - 11100 Narbonne, FRANCE (Tel: 04 68 58 19 19 / Fax: 04 68 58 19 20 / Courriel: narbonne@mtm-bureautique.fr) dans un second temps le dossier pourra être récupéré chez le reprographe sous 48h ou bien sera reçu par courrier si la demande a été faite. dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant: - le nom de la personne téléchargeant le DCE, - la raison sociale, - l'Adresse postale, - une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce. Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon. Modalites de remise des offres: Lieu de remise des offres: Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats généraux - cS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2, FRANCE (Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 235-386696 (2012-12-04)
Avis d'attribution de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 125 525,93 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon Aménagement
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du Conseil régional Languedoc-Roussillon, 117 rue des États Généraux, CS 19536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-157643
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-386696
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Procedure de passation :Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP).Publication de l'avis d'appel public a la concurrence :l'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication dans les journaux suivants : -JOUE : Parution JO/S S235, no 386696-2012-FR du 06/12/2012-MIDI LIBRE Narbonne du 06/12/2012-Plateforme de dématérialisation ATEXO en date du 04/12/2012 Annonce nº82, BOAMP 236 A du 6.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées Diderot et Eiffel - 2 rue Jean Moulin - BP 828, 11108 Narbonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, le prix : (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-16 📅
Nom: Sté nouvelle des Ets Labeur
Adresse postale: rue Nicéphore Niepce ZI la Bouriette - BP 1034
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11860
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Montpellier Cedex
Source: OJS 2013/S 093-157643 (2013-05-13)
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