0711aos1/2

Smtcac - Syndicat mixte des transports

Exploitation du service de transport collectif a la demande adapte aux personnes a mobilite reduite Ce marché de prestations de service a pour objet de confier à un opérateur l'exploitation de transports urbains moyennant une rémunération assurée par l'autorité organisatrice. Il s'agit d'un service public de transport collectif adapté pour les personnes à mobilité réduite sur le seul périmètre de transports urbains de l'agglomération caennaise. Ce service intervient sur demande de l'usager avec réservation préalable auprès du titulaire du marché et transport de porte à porte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-02 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtcac - syndicat mixte des transports
Adresse postale: 6 boulevard Georges Pompidou
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.viacites.org 🌏
Courrier électronique: viacites@viacites.org 📧
Téléphone: +33 231254580 📞
Fax: +33 231254590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-074080
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Procedure recours à la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence conformément aux articles 35-I-1 et 65, 66 du code des marchés publics. Le présent avis a pour objet de dresser la liste des candidats qui seront admis à remettre une offre. Les candidatures seront examinées conformément à l'article 52 du code des marchés publics au regard du niveau de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Les candidats devront justifier de moyens en adéquation avec les besoins du marché. Les candidats retenus recevront les documents de consultation afin de pouvoir présenter une offre. Les offres ainsi présentées seront négociées par le pouvoir adjudicateur ou son représentant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation du service de transport collectif a la demande adapte aux personnes a mobilite reduite Ce marché de prestations de service a pour objet de confier à un opérateur l'exploitation de transports urbains moyennant une rémunération assurée par l'autorité organisatrice. Il s'agit d'un service public de transport collectif adapté pour les personnes à mobilité réduite sur le seul périmètre de transports urbains de l'agglomération caennaise. Ce service intervient sur demande de l'usager avec réservation préalable auprès du titulaire du marché et transport de porte à porte.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 0711AOS1/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération caennaise, 14050 Caen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— une lettre de candidature et une déclaration du candidat,
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— références détaillées et notamment expérience d'exploitation de transport à la demande de dimension comparable.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— Inscription au registre départemental des transporteurs.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières visées par l'article 14 du code des marchés publics (qualité environnementale).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Veve Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1AnuEv7p2h 🌏
Nom: Viacites
Commune postale: Caen
Point de contact: M. président Eric Veve
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1AnuEv7p2h 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1AnuEv7p2h 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1AnuEv7p2h 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0711AOS1/2
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 176-289030
Informations complémentaires
Procedure recours à la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence conformément aux articles 35-I-1 et 65, 66 du code des marchés publics. Le présent avis a pour objet de dresser la liste des candidats qui seront admis à remettre une offre. Les candidatures seront examinées conformément à l'article 52 du code des marchés publics au regard du niveau de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Les candidats devront justifier de moyens en adéquation avec les besoins du marché. Les candidats retenus recevront les documents de consultation afin de pouvoir présenter une offre. Les offres ainsi présentées seront négociées par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 045-074080 (2012-03-02)
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