06-2012

Communauté de communes du plateau de Martainville

Collecte sélective en porte à porte, et en apport volontaire, et transfert, des ordures ménagères brutes et déchets ménagers recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du plateau de Martainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-25	Avis de marché
2012-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): 13 Communes composent la Communauté de communes du Plateau de Martainville, pour 3463 redevables de la taxe d'habitation soit 9 156 habitants au dernier recensement INSEE. 3 flux de déchets sont concernés répartis en 2 lots: Lot no1 -Ordures ménagères en porte à porte / 2 230 Tonnes - déchets ménagers recyclables (hors verre) en porte à porte / 460 Tonnes Lot no2: Déchets ménagers " verre " en apport volontaire / 290 Tonnes Durée du marché: 3 ans origine du financement: Fonds propres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du plateau de Martainville
Adresse postale: 190 route du Château
Code postal: 76116
Commune postale: Martainville-Epreville
Contact
Courrier électronique: cc.sg.plateau.martainville@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 235231337 📞
Fax: +33 235234196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-201080
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte sélective en porte à porte, et en apport volontaire, et transfert, des ordures ménagères brutes et déchets ménagers recyclables.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ordures ménagères en porte à porte et Déchets ménagers recyclables (hors verre) en porte à porte
Brève description:

Ordures ménagères en porte à porte et Déchets ménagers recyclables (hors verre) en porte à porte.

Quantité ou étendue: Ordures ménagères en porte à porte / 2 230 Tonnes - déchets ménagers recyclables (hors verre) en porte à porte / 460 Tonnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déchets ménagers "verre" en apport volontaire
Brève description: Déchets ménagers "verre" en apport volontaire.
Quantité ou étendue: Déchets ménagers " verre " en apport volontaire / 290 Tonnes.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 06-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquels se réfèrent réalisés au cours des 3 derniers exercices. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut-être apportée pas tout moyen; Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 années; La présentation d'une liste des services en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de ladite prestation; Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance forfaitaire: Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence du montant de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements s'effectueront selon les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours, le taux des intérêts moratoires applicables est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé courir, augmenté de deux points (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Soit avec un entrepreneur unique; soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint de modifier sa forme pour se conformer à la volonté de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Maillard Rodolphe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Plateau de Martainville
Commune postale: Martainville Epreville
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LXke2FB54i 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 06-2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cc.sg.plateau.martainville@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif inter régional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Seine Maritime 7 place de la Madeleine
Code postal: 76036
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 121-201080 (2012-06-25)

Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 835,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes du Plateau de Martainville
Commune postale: Martainville Epreville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396057
Se réfère à l'avis: 2012/S 121-201080
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Annonce no 224, B.O.A.M.P. 123 A du 28.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-20 📅
Nom: Derichebourg polyurbaine Normandie
Adresse postale: Zone industrielle du Val de Seine 1 avenue Marcellin Berthelot
Commune postale: Villeneuve la Garenne
Code postal: 92290

2️⃣
Nom: Paté green solution SAS
Adresse postale: chemin du Meunier Noir
Commune postale: Crouy
Code postal: 02880
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Seine Maritime 7 place de la Madeleine
Source: OJS 2012/S 241-396057 (2012-12-11)

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