ZAC du site de la gare TGV de Mulhouse - construction du "Parking parvis" - lot nº 4 équipement de péage et exploitation
SERM
ZAC du site de la gare TGV de Mulhouse - construction du "Parking parvis" - lot nº 4 équipement de péage et exploitation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACS
- • SERM
- • Équipement routier › Équipement de contrôle des parcs de stationnement
- • Équipement routier › Équipement de péage
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-12 | Avis de marché |
| 2011-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de péage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de péage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: M2A - SERM mandataire, 5 rue Lefebvre, BP 91157
Code postal: 68053
Commune postale: Mulhouse Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-07-01 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-153789
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Serm
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la SERM
Nom: Ars
Adresse postale: 31c rue Victor Schoelcher
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Téléphone: +33 389335270 📞
URL des documents: http://serm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Serm
Adresse postale: 5 rue Lefebvre BP 91157
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2011/S 094-153789 (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de péage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de péage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: M2A - SERM mandataire, 5 rue Lefebvre, BP 91157
Code postal: 68053
Commune postale: Mulhouse Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-07-01 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-153789
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ZAC du site de la gare TGV de Mulhouse - construction du "Parking parvis" - lot nº 4 équipement de péage et exploitation.
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement sont assurées par des fonds propres de la collectivité.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Serm
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la SERM
Nom: Ars
Adresse postale: 31c rue Victor Schoelcher
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Téléphone: +33 389335270 📞
URL des documents: http://serm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Serm
Adresse postale: 5 rue Lefebvre BP 91157
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2011/S 094-153789 (2011-05-12)
Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: m2a - serm mandataire 5 rue Lefebvre BP 91157
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-266690
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-153789
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Adresse postale: 250 avenue des Grésillons
Commune postale: Asnieres
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2011/S 162-266690 (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: m2a - serm mandataire 5 rue Lefebvre BP 91157
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-266690
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-153789
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Annonce no 298, BOAMP 97 A du 18.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Adresse postale: 250 avenue des Grésillons
Commune postale: Asnieres
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2011/S 162-266690 (2011-08-22)
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