ZAC de la Presqu'Ile de la Touques - lot 5 "construction d'une passerelle mobile sur la passe reliant le bassin des Yachts au bassin Morny

Informations complémentaires

1/ Conditions de participation.

Les offres seront rédigées en langue française et comprendront les documents suivants relatifs à la candidature:

Situation juridique - références requises.

1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1 ou papier libre);

2. Déclaration du candidat (modèle DC2);

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Capacité économique - références requises.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises.

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3. Les références conformément à l'arrêté du 28.8.2006 ou tout autre document permettant de juger de la capacité professionnelle eu égard à des opérations de même importance et de même nature. (en cas de groupement, les justificatifs devront être fournis pour chacun des membres du groupement.).

4. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les candidats devront justifier au minimum d'une des capacités suivantes:

45220000-5ouvrages d'art et de génie civil ou équivalent

45221113-7travaux de construction de passerelles pour piétons ou équivalent

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues à l'articles D 8222-5-1° du code du travail: une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois (art D 8222-5-1°-a) et une attestation sur l'honneur du dépôt auprés de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (art D 8222-5-1°-b),

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti2.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

2/ Le dossier de consultation des opérateurs économiques est remis gratuitement à tout opérateur économique en ayant fait la demande écrite selon les indications fournies à l'avis d'appel public à la concurrence.

Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site Internet http://www.deauville-marchés.fr. Pour tous renseignements relatifs à la récupération en ligne des pièces du dossier, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support Synapse Ouest, téléphone +33 299550205.

3/ Les offres peuvent être remises sous format papier ou par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.