ZAC de l’étoile à Strasbourg - aménagement de l'office de tourisme

Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg

ZAC de l’étoile à Strasbourg.
Aménagement de l’office de tourisme au Nord du Parc de l’étoile.
Lot 1 – Aménagement de surface.
Lot 2 – Réseaux secs.
Lot 3 – Espaces verts – mobilier – pierre naturelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 10 rue Oberlin, BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173476
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Critères de selection des candidatures: Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe "conditions de participation". Les documents d’appel d’offres sont disponibles: — sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.sers.eu - rubrique "appels d’offres". — sous format papier auprès du centre alsacien de reprographie – 95, rue Boecklin – 67000 Strasbourg, sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du pouvoir adjudicateur. En application des dispositions de l’article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique. Remise des offres sous format électronique: La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique "appels d’offres" à l’adresse suivante: www.sers.eu. Remise des offres sous format papier: Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à monsieur le directeur général de la SERS – 10, rue Oberlin – BP 50011 – 67080 Strasbourg Cedex, FRANCE. Que les offres soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention: Operation "ZAC de l’étoile" à Strasbourg – aménagement de l’Office de tourisme – lot n°... (à préciser) - ne pas ouvrir. Et parvenir au pouvoir adjudicateur avant le: Lundi 11.7.2011 à 12:00. Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de consultation. Les offres sous format papier seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé au siège de la SERS. Délais d’exécution: Démarrage prévisionnel des travaux: septembre 2011. Accessibilité au pavillon de tourisme: 15.11.2011. Interruption de chantier: du 20.11.2011 au 31.12.2011. Achèvement définitif des travaux: 31.3.2012 y.c intempéries.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ZAC de l’étoile à Strasbourg.
Aménagement de l’office de tourisme au Nord du Parc de l’étoile.
Lot 1 – Aménagement de surface.
Lot 2 – Réseaux secs.
Lot 3 – Espaces verts – mobilier – pierre naturelle.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aménagement de surface
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseaux secs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Espaces verts - mobilier - pierre naturelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de l’étoile à Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront les documents administratifs suivants (à titre indicatif, les formulaires à jour sont disponibles sur le site internet de la SERS à l’adresse www.sers.eu, sous la rubrique "documentations"):
— Une lettre de candidature en cas de groupement uniquement,
— Un certificat d’inscription au registre officiel des entrepreneurs agréé dans le pays où ils sont établis ou au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l’État membre où l’entrepreneur est établi,
— Un certificat délivré par l’autorité compétente de l’État membre selon lequel l’entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiement…
… des cotisations de sécurité sociale,
… de ses impôts et taxes,
— Une attestation sur l’honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 ou des règles d’effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés,
— Une attestation sur l'honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq (5) dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou attestation équivalente dans le pays ou l’entrepreneur est établi,
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— L’attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité,
— Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet attestant que l’entreprise a été autorisée à poursuivre son activité durant la période prévue pour la réalisation des travaux,
— Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires en travaux de l’entreprise au cours des trois (3) derniers exercices,
— Un dossier de références avec des exemples d’opérations comparables à celles du présent appel d’offres et réalisées au cours des trois dernières années, avec indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du maître d’ouvrage (adresse et n° de téléphone) et du maître d’œuvre.
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Capacité technique et professionnelle:
Au titre de l’offre:
— Un acte d’engagement (AE), daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché: cadre joint à compléter, à remettre impérativement en un original,
— Le CCAP) à accepter sans y apporter aucune modification,
— Le CCTP),
— Le bordereau des prix unitaires,
— Le devis estimatif,
— Les plans signés,
— Une note méthodologique présentant les moyens matériels et humains que l’entreprise affectera à l’opération: présentation des entreprises (mandataire, co-traitants, sous-traitants) et organigramme complet du chantier avec les attributions, les références et les qualifications du personnel d’encadrement,
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— Un planning détaillé faisant apparaître la période de préparation, les études, les différentes phases de chantier et les principales tâches.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La retenue de garantie ne peut être remplacée que par une caution pour marchés privés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de l’opération d’aménagement et/ou recours à l’emprunt. Prix unitaires. Délai de paiement de 45 jours. Pas d’avance forfaitaire ni d’avance facultative.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'amenagement et d'equipement de la region de Strasbourg
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.sers.eu 🌏
Nom: Centre alsacien de reprographie
Adresse postale: 95 rue Boecklin
Code postal: 67000

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-05 📅
Date de fin: 2012-03-31 📅
Informations complémentaires
Critères de selection des candidatures:
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe "conditions de participation".
Les documents d’appel d’offres sont disponibles:
— sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.sers.eu - rubrique "appels d’offres".
— sous format papier auprès du centre alsacien de reprographie – 95, rue Boecklin – 67000 Strasbourg, sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du pouvoir adjudicateur.
En application des dispositions de l’article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des offres sous format électronique:
La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique "appels d’offres" à l’adresse suivante: www.sers.eu.
Remise des offres sous format papier:
Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à monsieur le directeur général de la SERS – 10, rue Oberlin – BP 50011 – 67080 Strasbourg Cedex, FRANCE.
Que les offres soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention:
Operation "ZAC de l’étoile" à Strasbourg – aménagement de l’Office de tourisme – lot n°... (à préciser) - ne pas ouvrir.
Et parvenir au pouvoir adjudicateur avant le:
Lundi 11.7.2011 à 12:00.
Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de consultation.
Les offres sous format papier seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé au siège de la SERS.
Délais d’exécution:
Démarrage prévisionnel des travaux: septembre 2011.
Accessibilité au pavillon de tourisme: 15.11.2011.
Interruption de chantier: du 20.11.2011 au 31.12.2011.
Achèvement définitif des travaux: 31.3.2012 y.c intempéries.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: 45 rue du Fossé des Treize
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
— soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2011/S 106-173476 (2011-05-30)
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