ZAC Chandon - république - lot n° 4a marché de conception réalisation pour la construction de 66 logements et parkings environ

OPH de Gennevilliers

ZAC Chandon - république - lot n° 4a marché de conception réalisation pour la construction de 66 logements et parkings environ (label BBC effinergie et certification habitat & environnement profil a exigé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Qui ?

• OPH de Gennevilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché
2011-07-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 33 rue des chevrins
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Courrier électronique: marche@oph-gennevilliers.fr 📧
Téléphone: +33 146858888 📞
Fax: +33 147922802 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219375
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le marché sera appliqué conformément au décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 ainsi que par l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 version consolidée au 19.5.2011 et en application de l'article 110 de la loi n° 2009-323 du 25.3.2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. La présente consultation vise la passation d'un marché de conception-réalisation tel que défini à l'article 41-1.I du décret n° 2005-1742 et conformément aux dispositions du II de cet article, le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint telle que définie aux articles 30 à 32 du décret, sous réserve des dispositions spécifiques définies par l'article 41.1 du décret et notamment avec intervention obligatoire d'un jury. Les dossiers de candidatures devront être adressés par courrier recommandé en AR ou déposés contre récépissé à M Une indemnité forfaitaire de 12 500 EUR HT sera versée à chaque sélectionné ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation. Adresse internet de dépôt des candidatures: https://marches-ophgennevilliers.omnikles.com/xmarches/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Lot no4a ZAC Chandon-République
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot n° 4a de la ZAC Chandon - république, à l'angle de l'avenue Chandon et de la rue Barbusse, 92230 Gennevilliers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seront éliminés les candidats:

— présentant une candidature incomplète au regard des éléments listés ci-dessous demandés à l'appui de la candidature,

— présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes au regard des capacités minimum requises pour l'objet du marché et appréciées au vu des éléments demandés notamment dans le cadre des articles 17, 18 et 23 du décret n° 2005-1742.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats:

— lettre de candidature Dc1 (disponible à l'adresse suivantes: http://www.minefi.gouv.fr,thème: marchés publics),

— déclaration des candidats Dc2: le Dc2 devra être renseigné dans son intégralité et accompagné des justificatifs et attestations qui y sont mentionnés.

Si les documents fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature ou formulaire Dc1 faisant apparaître, le nom et coordonnées du mandataire, de chacun des membres du groupement et le type de groupement. Chaque membre du groupement fournit:

a) une lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate;

b) un mémoire expliquant comment et à quelles conditions il prévoit de fonctionner;

c) une déclaration sur l'honneur Dc2, dûment datée et signée, pour chaque membre du groupement, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-646 du 6.6.2005 relative aux marchés;

d) copie du ou des jugements prononcés (pour chaque membre du groupement), s'il est en redressement judiciaire;

e) une copie de la carte d'inscription à l'ordre pour tous les architectes;

f) une copie des attestations d'assurance civile et professionnelle des membres de l'équipe en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une note indiquant le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Niveau spécifique minimal exigé: le chiffre d'affaires moyen annuel de l'entreprise générale devra être au moins égal à 2 fois le montant envisagé du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque membre du groupement devra fournir une liste de ses principales réalisations ainsi qu'une note méthodologique sur la prise en compte des enjeux environnementaux du projet, tant à la phase conception qu'a la phase réalisation. Les opérateurs économiques devront mettre en avant leur expérience de chantiers propres et faibles nuisances, label BBC Effinergie et label Habitat et environnement profil A.

— une attestation de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché,

— une note spécifiant la composition de l'équipe préssentie sur le projet et la répartition des tâches entre chacun.

Niveau spécifique minimal exigé: les membres du groupement doivent présenter des garanties en termes de compétences, de pilotage, d'organisation et de pratique de travail en commun.

Démonstration de la capacité technique des équipes à assurer la mise en œuvre de l'opération dans tous les champs de compétence concernés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour la partie travaux, retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Programme subventionné par l'état, les Collectivités territoriales et emprunts. Paiement effectué par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Compte-tenu des caractéristiques de la procédure et de l'objet du marché, le mode de dévolution retenu est le marché unique. Le marché de conception-réalisation pour un ouvrage de bâtiment devra être confié à un groupement conjoint comprenant nécessairement et au minimum un architecte, un bureau d'études et un entrepreneur. Le groupement conjoint comprendra donc:

— une équipe "Conception" constituée de:

—— soit une société agissant en qualité d'entreprise générale,

—— soit un sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes. Le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception sera solidaire de l'ensemble de ses co- traitants.

L'équipe "Conception" devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

— une équipe "Réalisation" constituée de:

—— soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale,

—— soit un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état). Le mandataire du sous-groupement d'entreprise sera solidaire de l'ensemble de ses co-traitants.

Le groupement de conception-réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes:

— conduite de projet,

— architecture,

— paysage,

— ingénierie structure,

— ingénierie génie climatique et optimisation énergétique,

— ingénierie VRD,

— travaux tous corps d'état.

Le mandataire du groupement sera financièrement solidaire de l'ensemble des co-traitants.

Autres conditions particulières:

Le présent marché comporte une clause d'insertion pour la promotion de l'emploi et de la qualification.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: Niveaux spécifiques minima exigés. Se référer au III.2.2 et au III.2.3.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la réponse technique et architecturale au regard des exigences du programme et des contraintes environnementales (50)
2. Coût global (40)
3. Délais (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Gennevilliers

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Lot no4a ZAC Chandon-République
Informations complémentaires

La présente consultation vise la passation d'un marché de conception-réalisation tel que défini à l'article 41-1.I du décret n° 2005-1742 et conformément aux dispositions du II de cet article, le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint telle que définie aux articles 30 à 32 du décret, sous réserve des dispositions spécifiques définies par l'article 41.1 du décret et notamment avec intervention obligatoire d'un jury.

Les dossiers de candidatures devront être adressés par courrier recommandé en AR ou déposés contre récépissé à M

Une indemnité forfaitaire de 12 500 EUR HT sera versée à chaque sélectionné ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation.

Adresse internet de dépôt des candidatures: https://marches-ophgennevilliers.omnikles.com/xmarches/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2011/S 132-219375 (2011-07-08)

Informations complémentaires (2011-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-229731
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219375
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2011/S 139-229731 (2011-07-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)