ZAC Bezannes - prestations d'entretien des propriétés non bâties

Communauté d'agglomération de Reims

ZAC Bezannes - prestations d'entretien des propriétés non bâties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-31 Avis de marché
2011-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien et de conservation des propriétés non bâties, appartenant à Reims métropole dans le périmètre de la ZAC Bezannes.Il est conclu à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution, pour une durée de 3 ans.Le marché est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance de la période en cours.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans évaluation contractuelle.A titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes est fixée à 150 000 EUR (HT).La durée d'exécution des bons de commande est de 1 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Téléphone: +33 326356162 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105627
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: direction des espaces verts - M. Jacques Wilquin - tél: +33 326777213 - fax: +33 326772222 - jacques.wilquin@mairie-reims.fr. Lieu d'obtention et de consultation: Hôtel de ville - pôle services urbains C3c - bureau 110. Tél: +33 326777315. Heures d'ouverture: 8:30-12:00 -13:30 -17:00. Sur demande adressée par fax au +33 326777350. Sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr. Ou téléchargement du dossier via Internet sur: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: "appel d'offres relatif à la ZAC Bezannes - prestations d'entretien et conservation des propriétés non bâties - cf8-V-1-12" et l'adresse suivante: Mme la présidente de Reims métropole - pôle services urbains - C3C - hôtel de ville - bureau 110, 51096 Reims, FRANCE. En complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité: — de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité, — de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole. Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: ZAC Bezannes - prestations d'entretien des propriétés non bâties.
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien et de conservation des propriétés non bâties, appartenant à Reims métropole dans le périmètre de la ZAC Bezannes.
Il est conclu à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution, pour une durée de 3 ans.
Le marché est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance de la période en cours.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans évaluation contractuelle.
A titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes est fixée à 150 000 EUR (HT).
La durée d'exécution des bons de commande est de 1 mois.
Numéro de référence: CF8-V-1-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Bezannes, 51430 Bezannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3, compléter les modèles DC1, DC2 et Noti.
2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au présent Dce.
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Statut juridique et capacité professionnelle - références requises:
La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif) pour chaque membre du groupement:
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il…
… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
… est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualipaysage: E130 et/ou E150 et/ou 5 certificats de capacités équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Neant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif. Le financement est assuré par le budget annexe "ZAC Bezannes" de l'etablissement contractant. Le bénéfice de l'avance forfaitaire mentionnée à l'article 87 du code des marchs publics est prévu pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR (HT). Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la demande de règlement. Ordonnateur: Mme la présidente de Reims métropole. Comptable assignataire des paiements: Mme la comptable du trésor de Reims municipale.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Contact
Point de contact: Françoise Drot
C3c pôle service urbain
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏
Nom: Direction des Espaces Verts
Adresse postale: rue du Bois d'Amour
Point de contact: M. Christian Lepage
Téléphone: +33 326777209 📞
Courrier électronique: christian.lepage@mairie-reims.fr 📧
Fax: +33 326777222 📠
Nom: Reims métropole - C3C pôle services urbains
Adresse postale: hôtel de ville - bureau 110 - 1er étage
Point de contact: C3C
Mme la présidente
Téléphone: +33 326777315 📞
Courrier électronique: c3c.psu@reimsmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏
Point de contact: C 3 C
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8-V-1-12
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: direction des espaces verts - M. Jacques Wilquin - tél: +33 326777213 - fax: +33 326772222 - jacques.wilquin@mairie-reims.fr.
Lieu d'obtention et de consultation:
Hôtel de ville - pôle services urbains C3c - bureau 110.
Tél: +33 326777315.
Heures d'ouverture: 8:30-12:00 -13:30 -17:00.
Sur demande adressée par fax au +33 326777350.
Sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr.
Ou téléchargement du dossier via Internet sur:
Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: "appel d'offres relatif à la ZAC Bezannes - prestations d'entretien et conservation des propriétés non bâties - cf8-V-1-12" et l'adresse suivante: Mme la présidente de Reims métropole - pôle services urbains - C3C - hôtel de ville - bureau 110, 51096 Reims, FRANCE.
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En complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité:
— de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité,
— de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public.
Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole.
Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur candidature ou offre:
Recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai du contentieux). Procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (art L551-1 du code de justice administrative (CJA)). Procédure de référé contractuel exercée après la signature du contrat (art L551-13 du CJA): délai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publié.
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Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (art R421 du CJA).
La suspension desdites décisions peut être demandée (art L521-1 du CJA). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art L521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (art L521-3 du CJA). Aucune condition de délai pour le référé instruction (art R532-1 du CJA).
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Le préfet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers (art. L2131-6 et L2131-8 du CGCT).
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées). A partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2011/S 065-105627 (2011-03-31)
Avis d'attribution de marché (2011-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232030
Se réfère à l'avis: 2011/S 65-105627
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Annonce n° 250, BOAMP 66 B du 2.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Adresse postale: ZA du Moulin Florent
Commune postale: Witry-les-Reims
Code postal: 51420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C pôle service urbain

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai du contentieux). Procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (art L551-1 du code de justice administrative (CJA)). Procédure de référé contractuel exercée après la signature du contrat (art L551-13 du CJA): délai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publié possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (art R421 du CJA).
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Source: OJS 2011/S 140-232030 (2011-07-19)
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