XX2313- Local Bore de la Centrale EPR de Flamanville: génie civil, fourniture et installation du système de conditionnement et de transfert du bore

EDF

Le marché XX2313 concerne la réalisation du Local et du système de traitement du Bore sur la tranche EPR du site de Flamanville.
Les prestations comprennent:
— Le Génie Civil du local comprennant le Gros Oeuvre, les charpentes, les serrureries et portes, les peintures et revêtements, ainsi que tout le second oeuvre,
— La fourniture et l'installation du système de conditionnement et du transfert pneumatique du bore: Trémie crève-sacs avec sa ventilation, station de transfert pneumatique, Instrumentation et Contrôle-Commande,
— La fourniture et l'installation du poste de ré-enrichissement en bore 10: trémie crève sacs et sa ventilation, chariot de transfert, instrumentation et contrôle-commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-01	Avis de marché
2011-04-22	Informations complémentaires
2013-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation en construction mécanique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation en construction mécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: AAI-CNEN, 165-173 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92542
Commune postale: Montrouge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: desire.modo@edf.fr 📧
Téléphone: +33 177491140/1217 📞
Fax: +33 177491229 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107621
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Le marché XX2313 concerne la réalisation du Local et du système de traitement du Bore sur la tranche EPR du site de Flamanville.

Les prestations comprennent:

— Le Génie Civil du local comprennant le Gros Oeuvre, les charpentes, les serrureries et portes, les peintures et revêtements, ainsi que tout le second oeuvre,

— La fourniture et l'installation du système de conditionnement et du transfert pneumatique du bore: Trémie crève-sacs avec sa ventilation, station de transfert pneumatique, Instrumentation et Contrôle-Commande,

— La fourniture et l'installation du poste de ré-enrichissement en bore 10: trémie crève sacs et sa ventilation, chariot de transfert, instrumentation et contrôle-commande.

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: XX2313
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale EPR de Flamanville (Manche).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de

L’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ciavant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

L’entrepreneur (c'est à dire l'entreprise candidate ou le groupement d'entreprises candidat) devra fournir sous peine de rejet de sa candidature les documents suivants:

— un extrait, datant de moins d’un an, de l’inscription de l’entrepreneur au registre du commerce et des sociétés(imprimé K-bis pour les entreprises françaises) ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivréepar une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi pour justifier qu’il ne se trouve pas dans une des situations suivantes: état de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre l’activité, de cession judiciaire ou dans une situation analogue résultant d’une procédure de même natureexistant dans les législations et réglementations nationales,

— un extrait de casier judiciaire des dirigeants, datant de moins d’un an, ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays où l’entrepreneur est établi, pour justifier que les.

Dirigeants ne sont pas en état de faillite personnelle et n’ont pas fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout.

Délit affectant sa moralité professionnelle,

— une attestation, datant de moins d’un an, de l’administration ou de l’autorité compétente certifiant que le candidat est à jour de ses impôts,

— une attestation délivrée par l’organisme de recouvrement certifiant que le paiement des cotisations sociales est à jour (original ou copie certifiée de moins d’un an) au regard du règlement CEE n° 1408-71 du 14.6.1971 et selon les dispositions légales où le candidat est établi ou celles de la France pour la part de son activité qui est soumise à ces dernières,

— une attestation sur l’honneur certifiant que le travail, réalisé en France, sera fait avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L.143-5 et L.620-3 et l’article R341-36 du code français du travail, pour l’emploi de nationalité étrangère et avec leur équivalent pour le travail réalisé à l’étranger,

— une attestation sur l’honneur justifiant, pour les 5 dernières années, l’absence de condamnation de l’entrepreneur inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9,L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code français du travail (ou équivalent),

— une attestation d’une compagnie d’assurance certifiant qu’elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, et indiquant le montant et la durée de cette garantie,

— un justificatif prouvant que l’entrepreneur n’appartient pas à un État, et que son capital ne comprend pas de capitaux originaires d’un pays dont le commerce est interdit avec la France,

— un document précisant la forme juridique de la candidature dans le cas d’un groupement d’entreprises ainsi que le nom du mandataire du groupement,

— un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel l’entrepreneur appartient (filiales et prises de participations).

Lorsqu’un document ou certificat mentionné ci-dessus n’est pas délivré par le pays en question, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou tout autre autorité qualifiée de l’état concerné.

Ces documents ou certificats sont accompagnés d’une traduction en français s’ils ne sont pas écrits dans cette langue.

Situation économique et financière:

L'entrepreneur doit fournir sous peine de rejet de sa candidature les documents suivants (il fournit ces documents autant de fois que d'entités constitutives différentes de l'entrepreneur candidates pour un ou plusieurs lots, sachant que les réponses peuvent être regroupées):

— les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (pour les entreprises françaises, sous forme de liasse fiscale comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5,8 et 11),

— le justificatif d'un chiffre d'affaires supérieur à 2 500 000 EUR sur 2009 et 2010 (et supérieur à 5 000 000 EUR en cas de groupement d'entreprises, le mandataire devant justifier d'un chiffre d'affaires global supérieur à 2 500 000 EUR).

Capacité technique et professionnelle:

— Pour la partie génie civil: pouvoir justifier de sa capacité à mener des chantiers équivalents en donnant par exemple 2 références de chantiers tout corps d'État (études + construction) au cours des 5 dernières années,

— Pouvoir justifier de capacité à mener des études sismiques,

— pour la partie Système de Transfert Pneumatique: pouvoir justifier de sa capacité à réaliser (études de conception et de fonctionnement, fabrication, montage) un système de transport pneumatique de produits pulvérulents avec dosage précis, en donnant par exemple 2 références significatives sur les 5 dernières années,

— justifier de la connaissance et l'application des normes, de la réglementation, de la législation, européennes relatives à l'objet du marché,

— disposer d'une certification ISO 9001 version 2000 ou avoir engagé une démarche équivalente,

— disposer d'une certification ISO 14001 ou avoir engagé une démarche environnementale équivalente attestant que l'entreprise est engagée dans une démarche de protection de l'environnement,

— disposer d'une certification dans le domaine de la sécurité (du type OHSAS 18001 ou équivalent) ou avoir engagé une démarche équivalente.

Nota: à défaut de moyens propres pour certaines prestations, la ou les prestations pourront être sous-traitées. L'entrepreneur devra alors justifier que le ou les sous-traitants possèdent les moyens indiqués ci-dessus.

— Le personnel d'encadrement intervenant sur site doit parler, lire et comprendre le français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— retenue de garantie,

— garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Sauf indication contraire au III.2), les moyens et les références analysés seront ceux des entreprises, cumulés.

Les entrepreneurs, séparément, devront justifier de leur situation juridique et de leurs capacités économiques et financières tel que précisé ci-après.

L'entité adjudicatrice se réserve le droit de ne pas consulter séparément les entrepreneurs appartenant à un même groupe industriel, que ce soit en tant que consultés principaux ou en tant que membres de groupements distincts.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Désiré Modo / Karim Bachri
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris-justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 066-107621 (2011-04-01)

Informations complémentaires (2011-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-132407
Se réfère à l'avis: 2011/S 66-107621
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2011/S 081-132407 (2011-04-22)

Avis d'attribution de marché (2013-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: AAI-CNEN, 97 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Téléphone: +33 184225651 📞
Fax: +33 184225611 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-219051
Numéro JO-S: 127

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Désiré Modo
Source: OJS 2013/S 127-219051 (2013-06-28)

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