Vote électronique législatives 2012 dans les postes à l'étranger

Informations complémentaires

— avertissement: Le date limite des questions éventuelles est fixée au 6.6.2011 à 12:00. Les questions / réponses se feront uniquement via la PMI.

1 - les mentions figurant dans cet avis font office de règlement de la consultation (RC) qui ne fera pas partie du dossier de consultation des entreprises (DCE) (art 42).

— seul l'aapc publié au BOAMP et au JOUE fait foi;

2 - cet appel d'offres bénéficie de la réduction de 7 jours du délai de réception des offres conformément aux dispositions de l'article 57-ii-4° du CMP dès lors qu'il est envoyé par voie électronique;

3 - l'appel d'offre bénéficie également de la réduction supplémentaire de 5 jours du délai de réception des offres conformément aux disposition de l'article 57-II-5° du CMP dès lors que l'avis de marché indique l'adresse internet à laquelle les documents de la consultation peuvent être consultés en accès libre, direct et complet;

4 - contenu du dossier de la consultation (DCE):

— un acte d'engagement et son annexe financière,

— le CCAP n° 11/072 du 14.4.2011,

— le CCTP et ses annexes éventuelles,

— les formulaires DC1, DC2, DC6, DC7 et liasse fiscale disponibles à la rubrique "en savoir plus sur la consultation" du marché dématérialisé concerné,

— le format de réponse souhaité du dossier dématérialisé;

5 - retrait des dossiers par les candidats:

— uniquement sur la plateforme électronique www.marchespublics.gouv.fr. - référence de la consultation: maee_11072,

— le candidat devra s'identifier s'il souhaite être informé des modifications ultérieures éventuelles de cette consultation;

6- remise des candidatures et des offres:

— les soumissionnaires doivent répondre à cette consultation uniquement par voie électronique. (Article 56 II 1°et 2° du CMP). Le dépôt d'une offre par voie papier est interdite,

— si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— les candidats doivent produire une offre complète. Les offres incomplètes seront déclarées non conformes;

7- la réponse à l'appel d'offre contiendra:

A) Les pièces relatives à la candidature composée:

— Du DC1 ou lettre de candidature dûment rempli, daté et signé par le candidat,

— Du DC2 ou déclaration du candidat dûment rempli,daté et signé par le candidat,

— De tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— Du K-Bis, et/ou Délégation de pouvoirs dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas la personne habilitée à engager la société,

— Les références professionnelles dans un secteur similaire à l'objet du marché.

B) Les pièces de l'offre composées:

— de l'acte d'engagement signé par la personne habilitée à engager la société au moyen de sa signature électronique valide délivrée en face à face (signature de classe 3),

— De l'annexe financière attachée à l'AE,

— Des annexes techniques éventuelles,

— Du RIB,

— Du DC6,

— Du DC7,

— La liasse fiscale,

— Le mémoire technique constitué par le Titulaire incluant son plan d'assurance qualité;

8 - il n'est pas nécessaire de produire le CCAP et le CCTP réputés acceptés;

9 - les candidatures et les offres seront présentées telles que décrites dans le documents intitulé "format de réponse maee_11072" qui est joint au DCE;

10 - la remise de la réponse se fait uniquement par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr;

11 - copie de sauvegarde (identifiée comme telle) acceptée (arrêté du 28.8.2006).

— elle devra être adressée au: MAEE - DGA/SCA/MP - 27 rue de la Convention - CS 91533- 75732 Paris Cedex 15, FRANCE,

— l'enveloppe devra impérativement comporter les mentions suivantes: Marché Vote électronique législatives 2012 - maee_11072; copie de sauvegarde de la société xxxxxxxx,

— cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des offres;

12 - un certificat de signature valide délivré en face à face (classe 3) est nécessaire (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/);

13 - l'acte d'engagement peut être re-matérialisée pour signature de l'administration;

14 - dépôt accepté en .doc, xls, pdf, pps ou Open Office;

15 - macros et fichiers .exe interdits;

16 - si virus, pli rejeté;

17 - le candidat dont l'offre aura été définitivement retenue au terme de la procédure devra fournir les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les organismes compétents prévus à l'article 46 CMP, certificats remplaçables par l'imprimé DC7;

18 - il devra produire aussi les pièces mentionnées aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (ou DC6);

19 - si le candidat est dans l'incapacité de les fournir dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste;

20 - si nécessaire cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables;

21 - après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art. 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art 47 du code);

22 - le ou les sous-traitants doivent fournir les mêmes justificatifs que le candidat ainsi que le contrat de sous-traitance ou l'engagement écrit du ou des sous-traitants (la possibilité de sous-traitance ne concerne que la partie prestations);

23 - les candidats étrangers fourniront des documents équivalents. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française;

24 - décomposition des critères de sélection:

24.1 - critères techniques: 60 %;

24.1.1- profil et expérience des intervenants pressentis pour les UO (90 %):

24.1.1.1: Profil et expérience de l'intervenant pressenti pour l'uo 1 - pilotage et intégration - (50 %).

L'intervenant devra posséder une forte expérience de chef de projet et plus particulièrement dans conduite et la réalisation des phases d'intégration, de validation et de déploiement de solution informatique. Le choix se fera au regard de son:

— expérience très forte dans la conduite de projets informatiques,

— expérience forte dans la conduite de tests,

— engagement de mise à disposition sur la durée du projet;

24.1.1.2: Expérience des intervenants pressentis pour l'UO 2 - assistance technique. Intégration et recette (30 %).

Le MAEE attend une mise à disposition d'intervenants de l'équipe du titulaire ayant une très forte expérience dans la réalisation des recettes et l'intégration de solutions informatiques. Le choix se fera en fonction de l'équipe proposée au regard du:

— nombre de profils ayant une expérience dans des opérations d'intégration et de recette de solutions informatiques,

— nombre de profils ayant une expérience dans des opérations de recette;

24.1.1.3: Expérience des intervenants pressentis pour l'UO 3 - assistance au déploiement de la solution (20 %).

— c'est la capacité du titulaire à mettre à disposition plusieurs intervenants ayant une expérience dans la conduite du changement. Le choix se fera en fonction de l'équipe proposée au regard du:

—— nombre et qualités des profils ayant de l'expérience dans la conduite du changement;

24.1.2: Engagement du candidat - gestion du risque (10 %).

L'analyse se fera sur:

— le niveau d'engagement sur le projet et mesures organisationnelles propres à garantir un respect du calendrier (délai de mise à disposition d'un intervenant, capacité à réagir en cas de défaillance d'un intervenant ...),

— les points d'attention majeurs et risque signalés;

24.2: Critères financiers: 40 %

24.2.1: Simulation de l'engagement de l'uo1 (60 %):

La note est attribuée selon la formule note = 60 x (coût proposition min) / (coût proposition);

24.2.2: Simulation de l'engagement de 4 UO2 de 20 jours + 3 UO2 de 40 jours et 4 UO3 de 10 jours + 2 UO3 de 20 jours. (40 %)

La note est attribuée selon la formule Note = 40 x (coût proposition min) / (coût proposition).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.