Voirie- fourniture et pose de portiques pour limitation de hauteur et de barrières pivotantes - marché à bons de commande - année 2011- appel d'offre ouvert
Le marché est passé en 2011 sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 75 000 EUR (TTC) et en 2012, 2013 et 2014 sans montant annuel minimum mais avec un montant annuel maximum de 50 000 EUR (TTC). Le marché comprend notamment les prestations suivantes: la dépose de matériels existants, la fourniture de portiques fixes ou articulés, la fourniture de barrières pivotantes, les travaux de génie civil et la réalisation des massifs en béton, la pose et réglage des portiques, la pose de barrières pivotantes, la réfection définitive de revêtements, la fourniture et pose de pièces détachées pour la maintenance des équipements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres🌏
Téléphone: +33 494007832📞
Fax: +33 494007981 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173742
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: les renseignements administratifs: service de la commande publique: +33 494007832.
Renseignements techniques: voirie: +33 494007849 n° Indigo plateforme: +33 0820207743.
Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981.
Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'Hyères- service commande publique - 3ème étage- hôtel de Ville, 12 avenue Clotis -83400 Hyères, FRANCE.
Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail.
Justificatifs à fournir à l'appui de la candidature:
1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre) (pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement);
2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original;
3/ La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire dans (dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 + DC2 ou équivalent (cf www.minefe.gouv.fr));
4/ Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché (pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique).
Nota: dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance: le ou les sous -traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics- documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre comme indiqué dans le réglement de la consultation- les délais maximum d'exécution pour la fourniture et la pose de portique fixe, de portique ouvrant, de barrière pivotante: 6 semaines.
Délai d'intervention en cas d'urgence ou de panne sur les portiques: la mise en sécurité de l'équipement devra être réalisée dans les 24 heures et les travaux définitifs (hors fourniture particulière) dans un délai maximum de 3 jours.
Date prévisionnelle de notification troisième trimestre 2011.
Date prévisionnelle de commencement des prestations troisième trimestre 2011. N° de nomenclature: 31-04.
Date d'envoi au BOAMP et JOUE: 31.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: les renseignements administratifs: service de la commande publique: +33 494007832.
Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981.
Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'Hyères- service commande publique - 3ème étage- hôtel de Ville, 12 avenue Clotis -83400 Hyères, FRANCE.
Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail.
Justificatifs à fournir à l'appui de la candidature:
1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre) (pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement);
2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original;
3/ La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire dans (dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 + DC2 ou équivalent (cf www.minefe.gouv.fr));
4/ Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché (pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique).
Nota: dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance: le ou les sous -traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics- documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre comme indiqué dans le réglement de la consultation- les délais maximum d'exécution pour la fourniture et la pose de portique fixe, de portique ouvrant, de barrière pivotante: 6 semaines.
Délai d'intervention en cas d'urgence ou de panne sur les portiques: la mise en sécurité de l'équipement devra être réalisée dans les 24 heures et les travaux définitifs (hors fourniture particulière) dans un délai maximum de 3 jours.
Date prévisionnelle de notification troisième trimestre 2011.
Date prévisionnelle de commencement des prestations troisième trimestre 2011. N° de nomenclature: 31-04.
Date d'envoi au BOAMP et JOUE: 31.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé en 2011 sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 75 000 EUR (TTC) et en 2012, 2013 et 2014 sans montant annuel minimum mais avec un montant annuel maximum de 50 000 EUR (TTC). Le marché comprend notamment les prestations suivantes: la dépose de matériels existants, la fourniture de portiques fixes ou articulés, la fourniture de barrières pivotantes, les travaux de génie civil et la réalisation des massifs en béton, la pose et réglage des portiques, la pose de barrières pivotantes, la réfection définitive de revêtements, la fourniture et pose de pièces détachées pour la maintenance des équipements.
Le marché est passé en 2011 sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 75 000 EUR (TTC) et en 2012, 2013 et 2014 sans montant annuel minimum mais avec un montant annuel maximum de 50 000 EUR (TTC). Le marché comprend notamment les prestations suivantes: la dépose de matériels existants, la fourniture de portiques fixes ou articulés, la fourniture de barrières pivotantes, les travaux de génie civil et la réalisation des massifs en béton, la pose et réglage des portiques, la pose de barrières pivotantes, la réfection définitive de revêtements, la fourniture et pose de pièces détachées pour la maintenance des équipements.
Description des options:
Le marché est passé pour l'année 2011, renouvelable par reconduction expresse pour 2012, 2013 et 2014.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO0311
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères-les-Palmiers, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf ci-après.
Situation économique et financière: Cf ci-après.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf ci-après.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance forfaitaire de 5 % possible uniquement pour l'année 2011 et dans les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP. Si avance forfaitaire souhaitée, constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande- pas de retenue de garantie.
Avance forfaitaire de 5 % possible uniquement pour l'année 2011 et dans les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP. Si avance forfaitaire souhaitée, constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande- pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai global de paiment de 30 jours.
Modalités de financement: budget communal- fonds propres - avance forfaitaire de 5 % possible uniquement la première année.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le marché est passé pour l'année 2011, renouvelable par reconduction expresse pour 2012, 2013 et 2014.
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique appréciée au regard de la grille de notation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le maire
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO0311
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: les renseignements administratifs: service de la commande publique: +33 494007832.
Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: les renseignements administratifs: service de la commande publique: +33 494007832.
Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981.
Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981.
Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'Hyères- service commande publique - 3ème étage- hôtel de Ville, 12 avenue Clotis -83400 Hyères, FRANCE.
Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'Hyères- service commande publique - 3ème étage- hôtel de Ville, 12 avenue Clotis -83400 Hyères, FRANCE.
Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail.
Justificatifs à fournir à l'appui de la candidature:
1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre) (pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement);
1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre) (pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement);
2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original;
3/ La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire dans (dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 + DC2 ou équivalent (cf www.minefe.gouv.fr));
4/ Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché (pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique).
4/ Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché (pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique).
Nota: dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance: le ou les sous -traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics- documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre comme indiqué dans le réglement de la consultation- les délais maximum d'exécution pour la fourniture et la pose de portique fixe, de portique ouvrant, de barrière pivotante: 6 semaines.
Nota: dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance: le ou les sous -traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics- documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre comme indiqué dans le réglement de la consultation- les délais maximum d'exécution pour la fourniture et la pose de portique fixe, de portique ouvrant, de barrière pivotante: 6 semaines.
Délai d'intervention en cas d'urgence ou de panne sur les portiques: la mise en sécurité de l'équipement devra être réalisée dans les 24 heures et les travaux définitifs (hors fourniture particulière) dans un délai maximum de 3 jours.
Date prévisionnelle de notification troisième trimestre 2011.
Date prévisionnelle de commencement des prestations troisième trimestre 2011. N° de nomenclature: 31-04.
Date d'envoi au BOAMP et JOUE: 31.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 106-173742 (2011-05-31)
Avis d'attribution de marché (2011-08-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153 061 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272086
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-173742
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Annonce n° 132, BOAMP 109 B du 4.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères-les-Palmiers, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Adresse postale: Lotissement n° 26 "Les Meïssugues"
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M le maire
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours: Délai de 2 mois.
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930📞
Source: OJS 2011/S 165-272086 (2011-08-26)