Voies Courantes Vignole - bourrage lourd et réfection de plateforme

Transpole SA - Exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine

Le présent marché a pour objet:
— l’épuration de ballast dans les zones polluées,
— la reprise des sous couches de ballast,
— le relevage, le bourrage, le dressage de la voie et des appareils de voie et les compléments de ballast.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rail

Qui ?

• Transpole SA - Exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Ouvrages ferroviaires urbains › Ouvrages pour le tramway
• Pierraille et pierre concassée › Ballast

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-11	Avis de marché
2011-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ballast
Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en 2 phases:La première phase consiste à réaliser les travaux sur les branches de Roubaix et de Tourcoing en 2012 sur un linéaire total de 18 000 mètres cela concerne 18 appareils de voie, l’épuration de ballast sur 400 mètres linéaire et la reprise des fondations sur 250 mètres;La seconde phase consiste à réaliser les travaux sur la branche de Lille programmée en 2014, cela concerne un linéaire de 6 000 mètres et 19 appareils de voies.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ballast 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 908 avenue de la République
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Contact
Courrier électronique: bhardy@transpole.fr 📧
Téléphone: +33 20404031 📞
Fax: +33 20403737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258563
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les candidats transmettront dans un premier temps leur dossier de candidature constitué de l'ensemble des documents demandés au paragraphe III.2 "conditions de participation". Les candidatures pourront être envoyées à l'adresse figurant à l'annexe A.III ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: direction de l'ingénierie du patrimoine, rue Marcel Dassault, bâtiment 3, 59700 Marcq-en-Baroeul, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tout dossier de candidature qui ne comprendrait pas l'ensemble des documents prévus au III.2 "condition de participation pourra être complété dans un délai de 72 heures et selon les modalités fixées par Transpole. Ce marché n'est pas un marché public. Les travaux ne seront effectués que de nuit hors exploitation pendant la période du 1er avril au 30 octobre afin d'éviter les périodes hivernales ainsi que les fortes chaleurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— l’épuration de ballast dans les zones polluées,

— la reprise des sous couches de ballast,

— le relevage, le bourrage, le dressage de la voie et des appareils de voie et les compléments de ballast.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en 2 phases:

La première phase consiste à réaliser les travaux sur les branches de Roubaix et de Tourcoing en 2012 sur un linéaire total de 18 000 mètres cela concerne 18 appareils de voie, l’épuration de ballast sur 400 mètres linéaire et la reprise des fondations sur 250 mètres;

La seconde phase consiste à réaliser les travaux sur la branche de Lille programmée en 2014, cela concerne un linéaire de 6 000 mètres et 19 appareils de voies.

Durée de l'accord: 34 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux auront lieu sur l'ensemble des voies tramway des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement fournira:

— la lettre de candidature (ou imprimé DC1),

— les déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),

— les déclarations (ou imprimé DC1): une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou membre du groupement:

—— N'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

—— N'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

—— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

—— Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

—— A satisfait aux obligations fiscales ou sociales ou les certificats correspondants précédent l'année de ladite consultation,

—— Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant les travailleurs handicapés,

—— Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243 -1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

—— Fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Toutefois, il est rappelé que le candidat retenu ayant adressé une attestation sur l'honneur, devra adresser les éléments attestant de l'exactitude de celle-ci.

— Un extrait K-Bis ou certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où il est établi.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir le chiffre d'affaires de l'entreprise au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir une liste des travaux similaires et tous les justificatifs de compétences pour ce type d'intervention dans un environnement d'activité en exploitation, lieux, dates, natures et importance des travaux de même type durant les 5 dernières années, ainsi que le nombre d'effectifs durant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les factures. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à premiere demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues seront payées à 45 jours fin de mois date d'emission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'entreprises pour l'ensemble du marché. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. Le groupement d'entreprises sera tenu de désigner un mandataire, il sera alors fourni un document attestant de la nature de l'habilitation en cas de sous-traitance, le sous-traitant devra obligatoirement être agréé par Transpole.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Transpole SA - exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: madame la directrice de l'ingénierie du patrimoine
Nom: Transpole SA- secrétariat de la direction de l'ingénierie du patrimoine
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Point de contact: madame la directrice de l'ingéniérie du patrimoine
Téléphone: +33 320404031 📞
Fax: +33 320403737 📠
Nom: Transpole SA - secrétariat de la direction de l'ingénierie du patrimoine
Source: OJS 2011/S 155-258563 (2011-08-11)

Avis d'attribution de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 672 570,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 51009
Code postal: 59701
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399380
Se réfère à l'avis: 2011/S 155-258563
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2011/S 246-399380 (2011-12-20)

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