Visite systématique, entretien, renouvellement et creation des appareils d'incendie publics de la ville

Ville de Massy

Procédure adaptée en application des articles 26, 28 et 77 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-31 Avis de marché
2012-01-27 Informations complémentaires