Vidange et nettoyage de bac de fioul lourd CPT Aramon

EDF

Vidange et nettoyage de bac de fioul lourd CPT Aramon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-17.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation
• Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz › Services de contrôle de pipelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de pipelines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de pipelines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 7 allée de l'arche
Code postal: 92099
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: willy.smith@edf.fr 📧
Téléphone: +33 158866594 📞
Fax: +33 158866952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-362502
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Les candidats pourront démontrer leur capacité économique, financière et technique en demandant que soient prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et eux dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs et du fait qu’ils en disposeront pour l’exécution du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description: Vidange et nettoyage de bac de fioul lourd CPT Aramon.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CPT d'Aramon.

2010 route de Beaucaire.

30390 Aramon Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ciavant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Toutefois l’entreprise ayant remis les documents demandés au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d'un avis de marché d'EDF, antérieure à celui-ci et datant de moins de 6 mois, n'ont pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l'avis de marché correspondant.

Situation économique et financière:

(le cas échéant).

L’entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (si nécessaire).

Capacité technique et professionnelle:

1 - Justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses

Capacités par exemple, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des 10 dernières années, d'une opération similaire de vidange par rempotage de fioul lourd.

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:

— le client et son appréciation de l'intervention,

— le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),

— l'objet du marché, nom de l'installation, année,

— les caractéristiques principales,

— la description des moyens de protection et de sécurité mis en oeuvr;

2. Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

3. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

4. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

5. Le candidat doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses soustraitants éventuels;

6. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau (si volonté de réduire la sous-traitance);

7. En vertu de notre politique industrielle et compte tenu de la spécificité de ce marché, le noyau des prestations relatives au marché et au coeur de métier du candidat ne pourront faire l'objet de sous-traitance, sauf exception (si volonté d’écarter les ensembliers qui sous-traiteraient l’essentiel de la prestation);

8. Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique) (pour éviter les sociétés uniquement capables d’assurer les prestations en langue étrangère... mais si elle se fait accompagner d’interprètes ou traducteurs, cela doit être accepté);

9. Le titulaire fournit dans son dossier de candidature les attestations de formation de ses intervenants pour le "risque ATEX, niveaux 0 et 1;

10. Le fioul lourd est classé CMR. Le titulaire fournit dans son dossier de candidature les attestations de formation de ses intervenants pour le risque "ACD/CMR".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Dans le cadre général, il ne sera pas demandé de caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Disposition en matière de salaire:

— Financement sur ressources propres,

— Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra couvrir l'ensemble de la prestation demandée. Dans ce cas:

— Les conditions décrites au III 2.1 s'appliqueront à chacune des entreprises,

— Les conditions décrites au III 2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du segment où elles interviendront.

Autres conditions particulières: Elles seront présentées dans l'appel d'offre.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Willy Smith
Nom: Portail achat EDF
Adresse postale: rfi_54074
Point de contact: merci de me contacter par courriel ou téléphone avant l'envoi du dossier d'une candidature
M. Willy Smith
URL pour la participation: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 223-362502 (2011-11-17)

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