Viabilité hivernales des routes départementales de l'arrondissement d'Annecy (département de la Haute-Savoie)

Département de la Haute-Savoie

En application de l'article 50 du code des marchés publics, le candidat peut adjoindre, à son offre de base, une ou plusieurs variantes par rapport à l'objet du marché. Les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 2. Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 3.
Si le candidat présente une variante, celle-ci portera sur la mise à disposition par le titulaire du porteur, de ses équipements et des moyens en personnel.
Les moyens en rapport avec la variante sont à compléter selon le modèle fourni à l'annexe 3 de l'acte d'engagement propre à chaque lot concerné.
Pour chiffrer sa variante, le candidat utilisera le cadre de présentation du BPU et de ces lots et établira un BPU et de distincts de l'offre de base pour chacun des lots concernés par la variante. Ces documents sont à annexer au BPU et au de la solution de base pour les lots concernés.
Le candidat devra compléter autant d'annexes 3 à l'acte d'engagement, de BPU et de que de variantes proposées.
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
Pour le lot n'autorisant pas les variantes, si une variante est néanmoins présentée par un candidat, la variante seule sera rejetée et seule l'offre de base serait examinée, sous réserve de la possibilité de son identification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-01	Avis de marché
2011-09-06	Informations complémentaires
2011-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du 30ème R.I, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246585
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Criteres d'attributions: les sous-critères techniques sont énumérés et pondérés comme suit: — moyens en personnel et organisation à hauteur de 60 % de la valeur technique, — moyens en matériel à hauteur de 40 % de la valeur technique y compris le respect de l'environnement à travers les normes "Euro" auxquelles satisfait le matériel proposé. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation donnera lieu à la conclusion de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code desmarchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Si le candidat présente une variante, celle-ci portera sur la mise à disposition par le titulaire du porteur, de ses équipements et des moyens en personnel.

Les moyens en rapport avec la variante sont à compléter selon le modèle fourni à l'annexe 3 de l'acte d'engagement propre à chaque lot concerné.

Pour chiffrer sa variante, le candidat utilisera le cadre de présentation du BPU et de ces lots et établira un BPU et de distincts de l'offre de base pour chacun des lots concernés par la variante. Ces documents sont à annexer au BPU et au de la solution de base pour les lots concernés.

Le candidat devra compléter autant d'annexes 3 à l'acte d'engagement, de BPU et de que de variantes proposées.

Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.

Pour le lot n'autorisant pas les variantes, si une variante est néanmoins présentée par un candidat, la variante seule sera rejetée et seule l'offre de base serait examinée, sous réserve de la possibilité de son identification.

Numéro du lot: 1
Brève description: Cerd d'Annecy Est.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Cerd d'Alby-sur-Chéran.
Valeur estimée hors TVA: 26 000 💰
110 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Cerd d'Annecy Ouest - Semnoz.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
350 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est un marché à bons de commande débutant le 1.11.2011 et se terminant le 31.5.2012.

Le marché est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, selon la périodicité suivante:

Période ferme: du 1.11.2011 au 31.5.2012.

Reconduction no 1: du 1.6.2012 au 31.5.2013.

Reconduction no 2: du 1.6.2013 au 31.5.2014.

Reconduction no 3: du 1.6.2014 au 31.5.2015.

Numéro de référence: 11s0210

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2),

— une déclaration sur l'Honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2),

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2),

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (DC2).

Si le candidat souhaite soumissionner pour plusieurs lots, il devra être en mesure de présenter, au niveau de sa candidature, les moyens humains et matériels suffisants pour lui permettre d'exécuter l'ensemble des lots le cas échéant (sous-traitance, cotraitance, location...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée d'un montant égal à celui de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement la Personne Publique impose le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix sur la base du devis estimatif % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Point de contact: Mlle Christelle Vernier
Nom: Direction de la commande publique, secrétariat
Département de la Haute Savoie, direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111, (dépot possible en mains propres contre récepissé), BP 2444

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0210
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

Criteres d'attributions: les sous-critères techniques sont énumérés et pondérés comme suit:

— moyens en personnel et organisation à hauteur de 60 % de la valeur technique,

— moyens en matériel à hauteur de 40 % de la valeur technique y compris le respect de l'environnement à travers les normes "Euro" auxquelles satisfait le matériel proposé.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation donnera lieu à la conclusion de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code desmarchés publics français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2011/S 148-246585 (2011-08-01)

Informations complémentaires (2011-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-282033
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246585
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2011/S 172-282033 (2011-09-06)

Avis d'attribution de marché (2011-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du 30ème R.I., BP 2444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353676
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Lot 1 - entreprise Maulet Luc, montant HT de 30 000,00 EUR à 120 000,00 EUR; Lot 2 - entreprise Grosjean, montant HT de 26 000,00 EUR à 110 000,00 EUR; Lot 3 - entreprise Point Vert Services, montant HT de 80 000,00 EUR à 350 000,00 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr. Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Annonce n° 444, BOAMP 152 B du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix sur la base du devis estimatif (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-04 📅
Nom: Maulet Luc
Adresse postale: 3056 route Nationale 203
Commune postale: Eteaux
Code postal: 74900
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅
Nom: Grosjean
Adresse postale: 20 allée des Ouchettes, lieu dit Vautrey
Commune postale: Cusy
Code postal: 74540

3️⃣
Nom: Point Vert Services
Adresse postale: 6426 route de Clermont
Commune postale: Sillingy
Code postal: 74330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, BP 2444
Source: OJS 2011/S 217-353676 (2011-11-08)

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