Viabilité hivernale des routes départementales de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois (département de la Haute-Savoie) - lots n° 1, 3 et 6

Département de la Haute-Savoie

Service de déneigement des routes départementales de l'arrondissement Saint-Juilen-en-Genevois. Les variantes sont autorisées pour les lot n° 1,3 et 6.
Si le candidat présente une variante, celle-ci portera sur la mise à disposition par le titulaire du porteur, de ses équipements et des moyens en personnel.
Les moyens en rapport avec la variante sont à compléter selon le modèle fourni à l'annexe 3 de l'acte d'engagement propre à chaque lot concerné.
Pour chiffrer sa variante, le candidat utilisera le cadre de présentation du BPU et du DQE de ces lots et établira un BPU et DQE distincts de l'offre de base pour chacun des lots concernés par la variante. Ces documents sont à annexer au BPU et au DQE de la solution de base pour les lots concernés.
Le candidat devra compléter autant d'annexes 3 à l'acte d'engagement, de BPU et de DQE que de variantes proposées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degeorges TP
• GAL TP
• Le lot 1: secteur du Cerd de Vers a été déclaré infructueux

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché
2011-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande pour la période du 1.11.2011 au 31.5.2012. Le marché est reconductible expressément 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.Il pourra être reconduit selon la périodicité suivante:Du 1.6.2012 au 31.5.2013.Du 1.6.2013 au 31.5.2014.Du 1.6.2014 au 31.5.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244857
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Critères d'attributions: Les sous-critères techniques sont énumérés et pondérés comme suit: — moyens en personnel et organisation à hauteur de 60 % de la valeur technique, — moyens en matériel à hauteur de 40 % de la valeur technique y compris le respect de l'environnement à travers les normes "Euro" auxquelles satisfait le matériel proposé. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de déneigement des routes départementales de l'arrondissement Saint-Juilen-en-Genevois. Les variantes sont autorisées pour les lot n° 1,3 et 6.

Si le candidat présente une variante, celle-ci portera sur la mise à disposition par le titulaire du porteur, de ses équipements et des moyens en personnel.

Les moyens en rapport avec la variante sont à compléter selon le modèle fourni à l'annexe 3 de l'acte d'engagement propre à chaque lot concerné.

Pour chiffrer sa variante, le candidat utilisera le cadre de présentation du BPU et du DQE de ces lots et établira un BPU et DQE distincts de l'offre de base pour chacun des lots concernés par la variante. Ces documents sont à annexer au BPU et au DQE de la solution de base pour les lots concernés.

Le candidat devra compléter autant d'annexes 3 à l'acte d'engagement, de BPU et de DQE que de variantes proposées.

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur du Cerd de Vers.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur du Cerd de Cruseilles - secteur sud.
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur du Cerd du Pont Rouge - secteur de Croix Rouge.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 💰
116 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande pour la période du 1.11.2011 au 31.5.2012. Le marché est reconductible expressément 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.

Il pourra être reconduit selon la périodicité suivante:

Du 1.6.2012 au 31.5.2013.

Du 1.6.2013 au 31.5.2014.

Du 1.6.2014 au 31.5.2015.

Numéro de référence: 11s0335

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1),

— si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2).

Si le candidat souhaite soumissionner pour plusieurs lots, il devra être en mesure de présenter, au niveau de sa candidature, les moyens humains et matériels suffisants pour lui permettre d'exécuter l'ensemble des lots le cas échéant (sous-traitance, cotraitance, location...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée d'un montant égal à celui de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propores de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la personne publique impose le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix sur la base du devis quantitatif estimatif % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la paix BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111 (dépot possible en mains propres contre récepissé) BP 2444

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0335
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

Critères d'attributions: Les sous-critères techniques sont énumérés et pondérés comme suit:

— moyens en personnel et organisation à hauteur de 60 % de la valeur technique,

— moyens en matériel à hauteur de 40 % de la valeur technique y compris le respect de l'environnement à travers les normes "Euro" auxquelles satisfait le matériel proposé.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la Commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30e RI BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2011/S 147-244857 (2011-07-29)

Avis d'attribution de marché (2011-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343884
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244857
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Lot 3 - entreprise Gal Tp montant HT de 22 000,00 EUR à 120 000,00 EUR; lot 6 - entreprise Degeorges Tp montant HT de 16 000,00 EUR à 116 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur: http://www.cg74.fr. Les marchés ont été attribués sur la base des montants de jugement des offres suivants, établis à partir du détail estimatif: - lot no3: Gal Tp, offre variante no1: 57 200 EUR HT - lot no6: Degeorges Tp, offre de base: 53 000 EUR HT. Les marchés sont consultables sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Annonce n° 269, BOAMP 151 A du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix sur la base du devis quantitatif estimatif (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1: secteur du Cerd de Vers a été déclaré infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: Gal Tp
Adresse postale: 171 domaine de Charave
Commune postale: Choisy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Nom: Degeorges Tp
Adresse postale: Mougny
Commune postale: Chilly
Code postal: 74270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, BP 2444
Source: OJS 2011/S 211-343884 (2011-10-28)

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