Viabilisation des espaces publics et des zones d'activités diversifiées suite à la création de la ZAC du pôle développement des hauts de Margny-Les-Compiègne. Lot 4 éclairage public - basse tension

Agglomération région de Compiègne

Viabilisation d'espaces publics pour la création de zones d'activités - mise en place d'un réseau d'éclairage public avec passage de fourreaux et de câbles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lesens

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment › Installations basse tension

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-15	Avis de marché
2011-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations basse tension
Quantité ou étendue:

A la suite du départ de l'ancien 6ème régiment d'hélicoptère de combats, en juillet 2007, l'agglomération de la Région de Compiègne a souhaité créer de nouvelles activités sur ce site qu'elle a acquis auprès du Ministère des armées pour le reconvertir.Ainsi le pôle de développement des hauts de Margny-les-Compiègne va voir le jour sous la forme d'une zone d'activités Concertées (ZAC).Le site se structurera sur des espaces qui se caractérisent par différentes animations:1/ Des industries légères s'implanteront soit dans les bâtimnts anciens (hangars) soit dans de nouveaux bâtiments.2/ Un pôle événementiel accueillera des foires, expositions, salons, concerts et manifestations.3/ Des commerces spécialisés regroupés autour d'un vaste parking mutualisé bénificiera d'un accès direct depuis le RD 202.4/ Un pôle de services situé à l'entrée actuelle du site est destiné à accueillir de la restauration5/ Un pôle formation composé de l'EPIDE et l'AFPPA. Sont déjà en place6/ Un centre d'affaire pour des entreprises artisanales s'installera sur le secteur du Muid Marcel.L'aménageur de la zone, c'est-à-dire la Agglomération de Compiègne, doit accompagner dans une première phase ce nouveau lieu de vie en viabilisant et réorganisant les espaces publics, en sécurisant et structurant les voies principales d'accès (notamment l'entrée du pôle depuis la RD 935 et le secteur bâti existant) par un bordurage, la création d'une chaussée, la mise en place de l'éclairage et en aménageant les premiers massifs d'espaces verts. Les premiers secteurs concernés sont les lieux dits fond de truie, le Muid Marcel et les abords de la RD 935.Quantification des travaux: ouverture tranchées 2 565 ml - extraction et évacuation déblais 1 075 m3 - fourniture matériaux divers (grave, GNT, cailloux) 1 150 m3 - mise en souterrain réseaux (câbles 9 450 ml, fourreaux 3 500 ml) - fourniture et pose mats acier 120 u.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations basse tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville, BP 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Téléphone: +33 344373114 📞
Fax: +33 344373119 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-15 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 136-226126
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr. Les modalités et conditions de remise des offres sont fixées au règlement de consultation. Les candidats peuvent ègalement télécharger le dossier de consultation sur le même site web que celui destiné à la remise des offres. Les modalités d'évaluation des offres sont fixées au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Viabilisation d'espaces publics pour la création de zones d'activités - mise en place d'un réseau d'éclairage public avec passage de fourreaux et de câbles.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ainsi le pôle de développement des hauts de Margny-les-Compiègne va voir le jour sous la forme d'une zone d'activités Concertées (ZAC).

Le site se structurera sur des espaces qui se caractérisent par différentes animations:

1/ Des industries légères s'implanteront soit dans les bâtimnts anciens (hangars) soit dans de nouveaux bâtiments.

2/ Un pôle événementiel accueillera des foires, expositions, salons, concerts et manifestations.

3/ Des commerces spécialisés regroupés autour d'un vaste parking mutualisé bénificiera d'un accès direct depuis le RD 202.

4/ Un pôle de services situé à l'entrée actuelle du site est destiné à accueillir de la restauration

5/ Un pôle formation composé de l'EPIDE et l'AFPPA. Sont déjà en place

6/ Un centre d'affaire pour des entreprises artisanales s'installera sur le secteur du Muid Marcel.

L'aménageur de la zone, c'est-à-dire la Agglomération de Compiègne, doit accompagner dans une première phase ce nouveau lieu de vie en viabilisant et réorganisant les espaces publics, en sécurisant et structurant les voies principales d'accès (notamment l'entrée du pôle depuis la RD 935 et le secteur bâti existant) par un bordurage, la création d'une chaussée, la mise en place de l'éclairage et en aménageant les premiers massifs d'espaces verts. Les premiers secteurs concernés sont les lieux dits fond de truie, le Muid Marcel et les abords de la RD 935.

Quantification des travaux: ouverture tranchées 2 565 ml - extraction et évacuation déblais 1 075 m

Durée de l'accord: 3 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

NOTI2 (ancien DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus).

Attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Déclaration du candidat (ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chacun d'eux des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants).

DC2 (déclaration du candidat).

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Exigence d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance qui peut être demandée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes: le projet est financé par le budget principal de la collectivité: section fonctionnement - zones. Le règlement des travaux se fera en prenant en compte les quantités réelles de travaux effectuées par l'entreprise. Son calcul s'appuiera sur les prix unitaires figurant au détail des prix. Le marché ne sera pas réglé forfaitairement.

Caractéristiques prix - modalités des avances: prix unirtaires. Modalités de variation des prix: actualisation. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon le CCAP et le CCAG-travaux.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution de travaux, en matière d'insertion sociale par l'activité économique, dont le détail est indiqué dans les pièces contractuelles du marché (AE-CCAP- RC). Ces dernières devront être définies par les candidats.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-08-30 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Outre les membres de la commission d'appel d'offres, uniquement les agents de la collectivité compétents conformément à l'article 22 du code des marchés publics. En application de l'article 58 du code des marchés publics, la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres peuvent être reportées en l'absence de quorum ou pour tout autre motif d'intérêt général.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (45)
3. Délai d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: compiègne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne
Contact
Point de contact: service partagé marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Nom: Agglomération de la Région de Compiègne
Point de contact: service techniques - bureau études
M. Bossières
Téléphone: +33 344407651 📞

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent ègalement télécharger le dossier de consultation sur le même site web que celui destiné à la remise des offres.

Les modalités d'évaluation des offres sont fixées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 136-226126 (2011-07-15)

Avis d'attribution de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 689 710,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville BP 10007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-318736
Se réfère à l'avis: 2011/S 136-226126
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Annonce n° 152, BOAMP 140 A du 21.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-27 📅
Nom: Lesens
Adresse postale: ZAC de Mercières - BP 70329
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60203
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 196-318736 (2011-10-10)

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