Vêtements de travail pour les agents de la Communauté du Pays d'Aix

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les agents de la Communauté du Pays d'Aix, destinés aux personnels du service des piscines et du lac de Peyrolles, du Musée Granet, du protocole et de la collecte de la Communauté du Pays d'Aix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-22 Avis de marché
2012-01-04 Informations complémentaires
2012-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
En application de l'article 10 du CMP, la consultation fait l'objet d'un allotissement. Elle est décomposée en 4 lots.Le lot no4 est traité en petit lot conformément aux dispositions de l'article 27 III du code des marchés publics. Il fait l'objet d'une consultation lancée en parallèle sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du code précité.Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qu'ils sont susceptibles d'obtenir.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils annuels fixés aux actes d'engagement.Les marchés sont passés pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification au titulaire. Ils sont renouvelables 3 fois à l'expiration de la période initiale pour une durée identique.A la date anniversaire de la notification de chaque marché, ce dernier sera reconduit tacitement de date à date sans que le titulaire puisse s'y opposer.En cas de non reconduction d'un marché, le pouvoir adjudicateur signifiera au titulaire sa décision par lettre recommandée avec accusé réception, au plus tard trois mois avant l'échéance annuelle. La non reconduction ne donnera pas lieu à indemnisation.Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résultera que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.La non reconduction sera notifiée dans les mêmes conditions et ne donnera pas lieu à indemnisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-366847
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.2 et III.2.3. La valeur technique des offres sera examinée sur la base des deux sous critères: Pour le lot 1: La qualité intrinsèque et fonctionnelle des produits jugée à l'appui des échantillons et sur notamment sur essayage, des fiches techniques et des descriptifs sur: — qualités vestimentaires des produits = qualité du tissu (durabilité, résistance) et des finitions (soin apporté aux coutures), et qualités fonctionnelles jugées sur les fermetures zippées, les pressions des rabats, — la performance environnementale des produits jugée sur les efforts faits en direction d'une réduction de la teneur en formaldéhyde (ppm) au-delà de la réglementation applicable en la matière: Ce sous critère vise les produits de classe II en contact direct avec la peau - et de Classe III, sans contacts directs avec la peau (vêtements doublés, triplure...). Sont réputés présentés une performance significative les produits qui présentent le label Oeko-Tex standard 100 ou qui présentent une teneur en formaldéhyde au maximum équivalente à: — 75 ppm. Produits de classe II en contact direct avec la peau, — 300 ppm de classe III, sans contacts directs avec la peau; Pour le lot 2: La qualité intrinsèque et fonctionnelle des produits jugée à l'appui des échantillons, notamment sur essayage et fiches techniques et descriptifs sur: — qualités vestimentaires des produits = qualité du tissu (durabilité, résistance) et des finitions (soin apporté aux coutures), et qualités fonctionnelles jugées sur les fermetures zippées et sur les coupes (allure et tenue), — la performance environnementale des produits jugée sur les efforts faits en direction d'une réduction de la teneur en formaldéhyde (ppm) au-delà de la réglementation applicable en la matière: Ce sous critère vise les produits de classe II en contact direct avec la peau - et de classe III, sans contacts directs avec la peau (vêtements doublés, triplure...). Sont réputés présentés une performance significative les produits qui présentent le label Oeko-Tex standard 100 ou qui présentent une teneur en formaldéhyde au maximum équivalente à: — 75 ppm. Produits de classe II en contact direct avec la peau, — 300 ppm de classe III, sans contacts directs avec la peau; Pour le lot 3: La qualité intrinsèque et fonctionnelle des produits jugée à l'appui des échantillons notamment sur essayage et fiches techniques et descriptifs sur: — qualités vestimentaires des produits = qualité du tissu (durabilité, résistance, garanties), qualité des finitions (soin apporté aux coutures) et qualités fonctionnelles jugées sur les coupes (allure et tenue), — qualités des chaussures = confort testé sur essayage, — la performance environnementale des produits jugée sur les efforts faits en direction d'une réduction de la teneur en formaldéhyde (ppm) au-delà de la réglementation applicable en la matière: Ce sous critère vise les produits de classe II en contact direct avec la peau. Sont réputés présentés une performance significative les produits qui présentent le label Oeko-Tex standard 100 ou qui présentent une teneur en formaldéhyde au maximum équivalente à: — 75 ppm. Produits de classe II en contact direct avec la peau. Le critère est noté de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).on applique à la note ainsi calculée le coefficient relatif au critère "valeur technique" mentionné ci-dessus (0,40). Les notes cumulées des critères prix et valeur technique permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Les échantillons des candidats non retenus seront conservés 1 mois à compter de la notification du marché. Passé ce délai, en l'absence de demande de restitution de la part des candidats, la CPA pourra disposer des échantillons comme elle le souhaite. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_R8vQJqGX6o&v=1&selected=0. La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, FEDEX, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_R8vQJqGX6o&v=1&selected=0. Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les agents de la Communauté du Pays d'Aix, destinés aux personnels du service des piscines et du lac de Peyrolles, du Musée Granet, du protocole et de la collecte de la Communauté du Pays d'Aix.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vêtements de protection individuelle et de signalisation haute visibilité
Brève description:
Les vêtements sont destinés aux personnels des services de collecte, des déchetteries, aux animateurs du tri et aux techniciens des piscines et du lac de Peyrolles de la Communauté du Pays…
… d'Aix.Les vêtements devront être conformes à la charte graphique jointe. Le candidat retenu recevra les fichiers informatiques pour sa mise en oeuvre.
… d'Aix.
Les vêtements devront être conformes à la charte graphique jointe. Le candidat retenu recevra les fichiers informatiques pour sa mise en oeuvre.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 100 000 EUR HT.Maximum annuel: 250 000 EUR HT.
Minimum annuel: 100 000 EUR HT.
Maximum annuel: 250 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Les descriptifs complets de chaque vêtement ou article devront être précisés dans des fiches techniques jointes à l'offre (composition des tissus, normes, nombre de lavages, type de bande rétro réfléchissantes............). Produits à destination des agents de collecte: en sus de l'offre de base, des prestations supplémentaires éventuelles obligatoire et facultative sont…
… demandées:— Livraison de paquets individuels et nominatifs = PSE1,— Reprise et destruction des vêtements de travail usagés de classe II = PSE2.La prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE1) est relative au Paquetage. Et le cas échéant: la prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE 2) est relative à la reprise. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les lever ou non, l'une ou l'autre ou les deux. L'absence d'offre financière en réponse à la prestation supplémentaire eventuelle PSE 1 entraîne l'irrégularité de l'offre et donc son rejet. A hauteur de 15 % du seuil minimum du marché, le pouvoir adjudicateur pourra recourir au(x) catalogue(s) public(s) du titulaire en cas de besoin en fourniture(s) non prévues au BPU et relevant toutefois de la gamme des produits.
… demandées:
— Livraison de paquets individuels et nominatifs = PSE1,
— Reprise et destruction des vêtements de travail usagés de classe II = PSE2.
La prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE1) est relative au Paquetage. Et le cas échéant: la prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE 2) est relative à la reprise. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les lever ou non, l'une ou l'autre ou les deux. L'absence d'offre financière en réponse à la prestation supplémentaire eventuelle PSE 1 entraîne l'irrégularité de l'offre et donc son rejet. A hauteur de 15 % du seuil minimum du marché, le pouvoir adjudicateur pourra recourir au(x) catalogue(s) public(s) du titulaire en cas de besoin en fourniture(s) non prévues au BPU et relevant toutefois de la gamme des produits.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vêtements de représentation
Brève description:
Les vêtements sont destinés aux agents des directions collecte, sports et culture de la Communauté du Pays d'Aix et doivent être de bonne qualité et de bonne…
… présentation.Ils devront également, s'agissant de la direction collecte et du musée, être conformes aux chartes graphiques respectives jointes. Le candidat retenu recevra les fichiers informatiques pour leur mise en oeuvre.
… présentation.
Ils devront également, s'agissant de la direction collecte et du musée, être conformes aux chartes graphiques respectives jointes. Le candidat retenu recevra les fichiers informatiques pour leur mise en oeuvre.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 70 000 EUR HT.Maximum annuel: 140 000 EUR HT.
Minimum annuel: 70 000 EUR HT.
Maximum annuel: 140 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
La description de chaque vêtement (composition du tissu, grammage au mètres carrés...) devra être précisée dans une fiche technique jointe à l'offre. En sus de l'offre de base, une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est…
… demandée:— Livraison de paquets individuels et nominatifs = PSE1 (produits a destination des agents de collecte). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou non la prestation. L'absence d'offre financière en réponse à la prestation supplémentaire eventuelle PSE 1 entraîne l'irrégularité de l'offre et donc son rejet,— A hauteur de 15 % du seuil minimum du marché, le pouvoir adjudicateur pourra recourir au(x) catalogue(s) public(s) du titulaire en cas de besoin en fourniture(s) non prévues au BPU et relevant toutefois de la gamme des produits.
… demandée:
— Livraison de paquets individuels et nominatifs = PSE1 (produits a destination des agents de collecte). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou non la prestation. L'absence d'offre financière en réponse à la prestation supplémentaire eventuelle PSE 1 entraîne l'irrégularité de l'offre et donc son rejet,
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— A hauteur de 15 % du seuil minimum du marché, le pouvoir adjudicateur pourra recourir au(x) catalogue(s) public(s) du titulaire en cas de besoin en fourniture(s) non prévues au BPU et relevant toutefois de la gamme des produits.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Costumes et chaussures de cérémonie
Brève description:
Les fournitures sont destinées aux agents du Musée Granet et du Protocole de la Communauté du Pays d'Aix et devront donc être de bonne qualité et de bonne…
… présentation.Les vêtements devront être conformes à la charte graphique jointe. Le candidat retenu recevra les fichiers informatiques pour sa mise en oeuvre.
… présentation.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 25 000 EUR HT.Maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Minimum annuel: 25 000 EUR HT.
Maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
La description de chaque vêtement (composition du tissu, grammage au mètres carrés...) devra être précisée dans une fiche technique jointe à l'offre. En sus de l'offre de base, une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est demandée:— Livraison de paquets individuels et nominatifs = PSE1 ((tous les produits) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou non la prestation. L'absence d'offre financière en réponse à la prestation supplémentaire eventuelle PSE 1 entraîne l'irrégularité de l'offre et donc son rejet,— A hauteur de 15 % du seuil minimum du marché, le pouvoir adjudicateur pourra recourir au(x) catalogue(s) public(s) du titulaire en cas de besoin en fourniture(s) non prévues au BPU et relevant toutefois de la gamme des produits.
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— Livraison de paquets individuels et nominatifs = PSE1 ((tous les produits) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou non la prestation. L'absence d'offre financière en réponse à la prestation supplémentaire eventuelle PSE 1 entraîne l'irrégularité de l'offre et donc son rejet,
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Quantité ou étendue:
En application de l'article 10 du CMP, la consultation fait l'objet d'un allotissement. Elle est décomposée en 4 lots.
Le lot no4 est traité en petit lot conformément aux dispositions de l'article 27 III du code des marchés publics. Il fait l'objet d'une consultation lancée en parallèle sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du code précité.
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Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qu'ils sont susceptibles d'obtenir.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils annuels fixés aux actes d'engagement.
Les marchés sont passés pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification au titulaire. Ils sont renouvelables 3 fois à l'expiration de la période initiale pour une durée identique.
A la date anniversaire de la notification de chaque marché, ce dernier sera reconduit tacitement de date à date sans que le titulaire puisse s'y opposer.
En cas de non reconduction d'un marché, le pouvoir adjudicateur signifiera au titulaire sa décision par lettre recommandée avec accusé réception, au plus tard trois mois avant l'échéance annuelle. La non reconduction ne donnera pas lieu à indemnisation.
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Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résultera que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.
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La non reconduction sera notifiée dans les mêmes conditions et ne donnera pas lieu à indemnisation.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11M129, 11M130 et 11M131
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
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L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.
— délai global de paiement (acomptes et solde): 30 jours,
— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
— marchés à prix unitaires révisables,
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
— en application de l'article 87 du CMP, une avance de 5 % du montant minimum (TTC) du marché sera versée aux titulaires des lots 1 et 2, sauf avis contraire de leur part indiqué dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en pourcentage) (60)
2. Valeur technique (en pourcentage) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11M129, 11M130 et 11M131
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.2 et III.2.3.
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La valeur technique des offres sera examinée sur la base des deux sous critères:
Pour le lot 1:
La qualité intrinsèque et fonctionnelle des produits jugée à l'appui des échantillons et sur notamment sur essayage, des fiches techniques et des descriptifs sur:
— qualités vestimentaires des produits = qualité du tissu (durabilité, résistance) et des finitions (soin apporté aux coutures), et qualités fonctionnelles jugées sur les fermetures zippées, les pressions des rabats,
— la performance environnementale des produits jugée sur les efforts faits en direction d'une réduction de la teneur en formaldéhyde (ppm) au-delà de la réglementation applicable en la matière: Ce sous critère vise les produits de classe II en contact direct avec la peau - et de Classe III, sans contacts directs avec la peau (vêtements doublés, triplure...).
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Sont réputés présentés une performance significative les produits qui présentent le label Oeko-Tex standard 100 ou qui présentent une teneur en formaldéhyde au maximum équivalente à:
— 75 ppm. Produits de classe II en contact direct avec la peau,
— 300 ppm de classe III, sans contacts directs avec la peau;
Pour le lot 2:
La qualité intrinsèque et fonctionnelle des produits jugée à l'appui des échantillons, notamment sur essayage et fiches techniques et descriptifs sur:
— qualités vestimentaires des produits = qualité du tissu (durabilité, résistance) et des finitions (soin apporté aux coutures), et qualités fonctionnelles jugées sur les fermetures zippées et sur les coupes (allure et tenue),
— la performance environnementale des produits jugée sur les efforts faits en direction d'une réduction de la teneur en formaldéhyde (ppm) au-delà de la réglementation applicable en la matière: Ce sous critère vise les produits de classe II en contact direct avec la peau - et de classe III, sans contacts directs avec la peau (vêtements doublés, triplure...).
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Pour le lot 3:
La qualité intrinsèque et fonctionnelle des produits jugée à l'appui des échantillons notamment sur essayage et fiches techniques et descriptifs sur:
— qualités vestimentaires des produits = qualité du tissu (durabilité, résistance, garanties), qualité des finitions (soin apporté aux coutures) et qualités fonctionnelles jugées sur les coupes (allure et tenue),
— qualités des chaussures = confort testé sur essayage,
— la performance environnementale des produits jugée sur les efforts faits en direction d'une réduction de la teneur en formaldéhyde (ppm) au-delà de la réglementation applicable en la matière: Ce sous critère vise les produits de classe II en contact direct avec la peau.
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— 75 ppm. Produits de classe II en contact direct avec la peau.
Le critère est noté de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).on applique à la note ainsi calculée le coefficient relatif au critère "valeur technique" mentionné ci-dessus (0,40).
Les notes cumulées des critères prix et valeur technique permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Les échantillons des candidats non retenus seront conservés 1 mois à compter de la notification du marché. Passé ce délai, en l'absence de demande de restitution de la part des candidats, la CPA pourra disposer des échantillons comme elle le souhaite.
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Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_R8vQJqGX6o&v=1&selected=0.
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, FEDEX, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_R8vQJqGX6o&v=1&selected=0.
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 226-366847 (2011-11-22)
Informations complémentaires (2012-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005060
Se réfère à l'avis: 2011/S 226-366847
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2012/S 004-005060 (2012-01-04)
Avis d'attribution de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 242 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126138
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les montants des marchés indiqués dans le présent avis constitue des montants estimatifs non contractuels issus du DQE. Les montants finaux des marchés seront la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées. Les pièces constitutives des marchés sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le lot no 1 a été signé le 20.3.2012 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 27.3.2012. Le lot no 2 a été signé le 20.3.2012 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 27.3.2012. Merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont 11M129 et 11M130 et non 11129 et 11130 qui ont été notés en tant que tels afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Le lot no3 a été déclaeé infructueux par la CAO du 10.2.2012. Annonce no205, B.O.A.M.P. 228 B du 25.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-10 📅
Nom: Gedivpro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Opaltex
Adresse postale: 33 cours Gouffe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 49811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Source: OJS 2012/S 077-126138 (2012-04-18)
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Fournisseurs:
Gedivpro Opaltex
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