Verone édition et routage

Ministère chargé du travail

Le présent marché a pour objet l'édition et le routage des listes d'édition de l'application Verone & Romeo.
La durée du marché, (voir le présent avis, article II.1.4) est une durée ferme à compter de la notification du marché sans possibilité de reconduction.
Forme du marché: le présent marché est fractionné à bons de commandes.
Les prestations prévues dans le marché sont les suivantes:
— Prise de connaissance du projet et démarrage des prestations,
— Impression documents recto sur feuille A4 (noir et blanc),
— Impression documents recto sur feuille A3 (noir et blanc),
— Mise sous enveloppe automatique,
— Mise sous enveloppe manuelle de document(s) avec contrôle et agrafage,
— Impression planche étiquettes code à barre A4,
— Mise sous enveloppe planche étiquette code à barre A4,
— Création d'un fichier pdf pour l'archivage et envoi par courriel sécurisé,
— Affranchissement et expédition tarif particulier (timbres),
— Affranchissement et expédition tarif professionnel (machine à affranchir),
— Affranchissement et expédition par transporteur, en métropole,
— Affranchissement et expédition par transporteur, en outre-mer,
— Transfert des connaissances,
— Travaux d'évolution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Qui ?

• Ministère chargé du travail

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-30	Avis de marché
2011-10-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Quantité ou étendue:

Le montant minimum du marché est de 80 0000 EUR HT (quatre vingt mille euros hors taxes) et le montant maximum du marché est de 500 000 EUR HT (cinq cents mille euros hors taxes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311703
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate de marché interministérielle à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: 2011-85-018. https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons. Demandes de renseignements: pour les modalités pratiques, se référer à l'article 3 du règlement particulier de la consultation. Conditions de remise ds plis. Conformément à l'article 56.II.1 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Toute offre déposée sous format papier sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée. Pour les modalités pratiques de remise des plis, se référer à l'article 5 du règlement particulier de la consultation. Date prévisionnelle de débutd'exécution des prestations: fin décembre 2011 - début janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'édition et le routage des listes d'édition de l'application Verone & Romeo.

La durée du marché, (voir le présent avis, article II.1.4) est une durée ferme à compter de la notification du marché sans possibilité de reconduction.

Forme du marché: le présent marché est fractionné à bons de commandes.

Les prestations prévues dans le marché sont les suivantes:

— Prise de connaissance du projet et démarrage des prestations,

— Impression documents recto sur feuille…

… A4 (noir et blanc),

… A3 (noir et blanc),

— Mise sous enveloppe automatique,

— Mise sous enveloppe manuelle de document(s) avec contrôle et agrafage,

— Impression planche étiquettes code à barre A4,

— Mise sous enveloppe planche étiquette code à barre A4,

— Création d'un fichier pdf pour l'archivage et envoi par courriel sécurisé,

— Affranchissement et expédition tarif particulier (timbres),

— Affranchissement et expédition tarif professionnel (machine à affranchir),

— Affranchissement et expédition par transporteur, en…

… métropole,

… outre-mer,

— Transfert des connaissances,

— Travaux d'évolution.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-85-018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront obligatoirement remettre un dossier complet et rédigé en français comprenant les documents listés ci-après et les informations demandées destinées à justifier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Le dossier de candidature comportera au minimum les pièces suivantes:

— L'imprimé lettre candidature (DC1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société,

— L'imprimé déclaration du candidat (DC2) dûment complété. Il devra contenir les références, le chiffre d'affaires, les moyens humains et matériels selon la formulation de l'arrêté du 28.8.2006,

— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Les candidats peuvent se procurer les formulaires "DC" auprès de l'Imprimerie Nationale ou sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Les candidats établis hors de France peuvent fournir, dès le dépôt des candidatures, un certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat membre concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et de ses impôts et taxes.

Les candidats établis hors de France sont invités à établir la preuve de leur inscription à un registre professionnel dans les conditions prévues par l'etat membre de la communauté européenne où ils sont établis et à fournir des déclarations bancaires pertinentes.

— le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

La procédure de consultation utilisée étant l'appel d'offre ouvert, tous les candidats satisfaisant ces niveaux de capacité sont retenus.

En cas de groupement et/ou de sous-traitant déclaré, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciées globalement.

Les candidatures seront jugées, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, en fonction des critères suivants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire du candidat en 2010 (*): supérieur à 2 000 000 EUR.

Part des l'activités édition et routage dans le chiffre d'affaire de la société en 2010: supérieur à 1 000 000 EUR.

(*): ou 2009 si le chiffre d'affaire 2010 n'est pas encore disponible.

Capacité technique du candidat:

Effectif total du candidat déclaré (en 2010): supérieur à 40.

Références professionnelles du candidat:

Le candidat devra démontrer son expérience professionnelle à travers des références, réalisées ou en cours et les qualifications inhérentes à l'objet de la présente consultation.

Ces références respecteront les conditions suivantes.

Nombre de références client: minimum 3 - maximum 5.

Nature des références: hors ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

Chacune des références réalisées ou en cours de réalisation devra respecter les conditions suivantes:

Période d'intervention: sur les 3 dernières années.

Charge totale: supérieur à 100 jours.

Chaque référence sera détaillée de manière à permettre au pouvoir adjudicateur d'en comprendre la similitude avec ses attentes: volumes, secteur d'activité, nature des prestations assurées, durée, etc. La date de prise d'effet sera précisée. Les coordonnées des personnes à contacter seront indiquées (nom, fonction, téléphone).

Un modèle de fiche descriptive est joint dans le document "cadre de réponse - candidature".

NB: une simple liste de sociétés ne répond pas à l'attente de l'administration.

A défaut de références dans les domaines précités les capacités professionnelles du soumissionnaire seront appréciées au regard de certificats de qualifications professionnelles délivrés par des organismes professionnels et/ou de certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants attestant de leur capacité à exécuter le marché conformément à l'article 45 II du code des marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les ressources propres du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Les dépenses correspondantes seront imputées sur le programme 155, action 5, sous-action 1, du budget du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

Le paiement se fait par mandat administratif sur le compte du titulaire dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

En cas de groupement, le candidat devra préciser dans l'acte d'engagement (rubrique B3) le ou les comptes à créditer.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le respect des cadres et des exigences du ministère, la qualité de la réponse, la compréhension des besoins tant au niveau fonctionnel qu'au niveau technique (en %) (20)
2. Les moyens proposés pour la réalisation des prestations, notamment les efforts estimés et les compétences des différents intervenants (en %) (20)
3. Les méthodes de pilotage de la qualité et de conduite de projet proposées (en %) (10)
4. Les moyens de secours si le titulaire ne peut plus éditer et expédier à temps les courriers à destinations des candidats (en %) (10)
5. Le prix des prestations d'après le montant des prestations inscrit dans le DQE (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Burguiere
M. Tissot (représentant du pouvoir adjudicateur) Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-85-018
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation.

Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate de marché interministérielle à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence:

2011-85-018.

https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons.

Demandes de renseignements: pour les modalités pratiques, se référer à l'article 3 du règlement particulier de la consultation.

Conditions de remise ds plis.

Conformément à l'article 56.II.1 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Toute offre déposée sous format papier sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée.

Pour les modalités pratiques de remise des plis, se référer à l'article 5 du règlement particulier de la consultation.

Date prévisionnelle de débutd'exécution des prestations: fin décembre 2011 - début janvier 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: S'adresser au greffe du Tribunal administratif indiqué ci-dessus
Source: OJS 2011/S 191-311703 (2011-09-30)

Informations complémentaires (2011-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-330960
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311703
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2011/S 204-330960 (2011-10-19)

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