Vérifications réglementaires et maintenance des alarmes incendie, anti-intrusion, extincteurs et robinets d'incendie armés dans les bâtiments de la ville de Chelles et la communauté d'agglomération de Marne-et-Chantereine

Ville de Chelles

Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Chelles (coordinateur) et la communauté d'agglomération de Marne-et-Chantereine.
Le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications réglementaires ainsi que la maintenance des alarmes incendie, alarmes anti-intrusion, extincteurs et robinets d'incendie armés installés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Chelles et les bâtiments intercommunaux de la communauté d'agglomération Marne-et-Chantereine incluant la fourniture des pièces ainsi que les interventions.Le présent marché est un marché avec, d'une part, une partie forfaitaire comprenant les vérifications réglementaires (tous les lots) et le dépannage (lot no3) et, d'autre part, une partie unitaire à bons de commande comprenant les dépannages (lot no1 et 2) et les installations et fournitures (tous les lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-04	Avis de marché
2011-02-25	Informations complémentaires
2011-03-15	Informations complémentaires
2011-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'alarme incendie
Quantité ou étendue:

Pour tous les lots, la partie unitaire du présent marché est à bons de commande sans montant minimum et avec des montants maximums qui se répartissent comme suit pour chaque collectivité et par période:Pour la ville de Chelles:— Lot no 1: alarmes incendie: 25 000 EUR HT,— Lot no 2: extincteurs et robinets d'incendie armés: 55 000 EUR HT,— Lot no 3: alarmes anti-intrusion: 20 000 EUR HT.Pour la communauté d'agglomération Marne-et-Chantereine.— lot no 1: alarmes incendie: 15 000 EUR HT,— Lot no 2: extincteurs et robinets d'incendie armés: 10 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'alarme incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042388
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

L'obtention du dossier de consultation peut se faire soit par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site http://marches-publics.chelles.fr/chl/index.jsp, sur place à la Direction de la commande ou par voie postale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Si en droit interne, le présent marché est un marché à bons de commande, il est considéré comme un accord-cadre en droit communautaire.

Brève description:

Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Chelles (coordinateur) et la communauté d'agglomération de Marne-et-Chantereine.

Le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications réglementaires ainsi que la maintenance des alarmes incendie, alarmes anti-intrusion, extincteurs et robinets d'incendie armés installés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Chelles et les bâtiments intercommunaux de la communauté d'agglomération Marne-et-Chantereine incluant la fourniture des pièces ainsi que les interventions.Le présent marché est un marché avec, d'une part, une partie forfaitaire comprenant les vérifications réglementaires (tous les lots) et le dépannage (lot no3) et, d'autre part, une partie unitaire à bons de commande comprenant les dépannages (lot no1 et 2) et les installations et fournitures (tous les lots).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: alarme incendie
Brève description:

La partie unitaire à bon de commande avec des montants maximums…

… de:— 25 000 EUR HT par période pour la ville,— 15 000 EUR HT par période pour la communauté d'agglomération de Marne-et-Chantereine.

… de:

— 25 000 EUR HT par période pour la ville,

— 15 000 EUR HT par période pour la communauté d'agglomération de Marne-et-Chantereine.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: extincteurs et robinets d'incendie armés
Brève description:

La partie unitaire à bon de commande avec des montants maximums de:— 55 000 EUR HT par période pour la ville,— 10 000 EUR HT par période pour la communauté d'agglomération de Marne-et-Chantereine.

— 55 000 EUR HT par période pour la ville,

— 10 000 EUR HT par période pour la communauté d'agglomération de Marne-et-Chantereine.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: alarmes anti-intrusion
Brève description:

La partie unitaire à bon de commande avec des montants maximums de 20 000 EUR HT par période pour la ville.

Quantité ou étendue:

Pour la ville de Chelles:

— Lot no 1: alarmes incendie: 25 000 EUR HT,

— Lot no 2: extincteurs et robinets d'incendie armés: 55 000 EUR HT,

— Lot no 3: alarmes anti-intrusion: 20 000 EUR HT.

Pour la communauté d'agglomération Marne-et-Chantereine.

— lot no 1: alarmes incendie: 15 000 EUR HT,

— Lot no 2: extincteurs et robinets d'incendie armés: 10 000 EUR (HT).

Description des options:

E marché conclu de sa notification au 31.12.2011 (première période) puis reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois sans excéder le 31.12.2014.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal et de la ville de Chelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront avoir les capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes pour exécuter le présent marché. Elles seront appréciés à partir des justifications demandées dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent être dans une situation juridique, fiscale et sociale régulières.

Situation économique et financière:

Appréciées à partir des renseignements figurant dans le DC2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Appréciées à partir des renseignements figurant dans le DC2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % sous réserve d'une garantie à première demande dans les conditions de l'article 87 et 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché est conclu à prix forfaitaire et à prix unitaire. Les prix unitaires du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les intérêts moratoires sont calculés à partir du taux de refinancement de la banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle ils ont commencé à courir, majoré de 7 points. Financement sur le budget de la ville et de la Communauté d'agglomération de Marne-et-Chantereine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement momentané d'opérateurs économiques qui devra prendre la forme, pour l'exécution des travaux, d'un groupement solidaire. Un même candidat ne peut se présenter à la fois en candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (30)
3. Délai (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.chelles.fr/chl/index.jsp. 🌏
Nom: Ville de Chelles
Point de contact: direction générale des services techniques
Mme Béatrice da Costa
Téléphone: +33 164728444 📞
Courrier électronique: b.dacosta@chelles.fr 📧
Fax: +33 164728576 📠
Point de contact: direction de la commande publique
URL des documents: http://marches-publics.chelles.fr/chl/index.jsp. 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.chelles.fr/chl/index.jsp. 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-08
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation - req. No 291545),

— Référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

Source: OJS 2011/S 026-042388 (2011-02-04)

Informations complémentaires (2011-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-065973
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-042388
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2011/S 041-065973 (2011-02-25)

Informations complémentaires (2011-03-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-085866
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2011/S 053-085866 (2011-03-15)

Avis d'attribution de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205340
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Annonce no438, BOAMP 28 B du 9.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1115
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal et de la ville de Chelles.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-23 📅
Adresse postale: 11 avenue de la Garenne
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 85 rue du Général Leclerc
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170

3️⃣
Adresse postale: 81 bis rue Maillot
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545),

Source: OJS 2011/S 124-205340 (2011-06-28)

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