Vérification, maintenance et installation des systèmes de désenfumage

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation a pour objet la réalisation de la visite annuelle, de la maintenance curative des systèmes de désenfumage naturel et mécanique ainsi que la construction d'installations nouvelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecodis

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-12	Avis de marché
2011-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de désenfumage
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passées en application de l'article 77 du code des marchés. A titre indicatif, le volume réalisé est d'environ 50 000 EUR HT par an. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.9.2011 (ou à défaut de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 30.6.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de désenfumage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154319
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation.marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Ville de Saint-Étienne, direction bâtiments, Laurence Hervouet, 1 rue Pierre de Coubertin. 42000 Saint-Étienne, FRANCE. Tél. +33 477486117, fax +33 477486240. Courriel: laurence.hervouet@saint-etienne.fr. Renseignements techniques: Ville de Saint-Étienne direction bâtiments, Christian Roux, 1, rue Pierre de Coubertin. 42000 Saint-Étienne, FRANCE. Tél. +33 477486101, fax +33 477486240. Courriel: christian.roux@saint-etienne.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.des visites sur site peuvent être réalisées à la demande des candidats. Pour ce faire, prendre rendez vous auprès de M. Christian Roux au +33 477486101 ou au +33 607028704. Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Aucune option technique au sensdu manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont: — recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics, — garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr.

Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation.marché à bons de commande.

Renseignements administratifs:

Ville de Saint-Étienne, direction bâtiments, Laurence Hervouet, 1 rue Pierre de Coubertin.

42000 Saint-Étienne, FRANCE.

Tél. +33 477486117, fax +33 477486240.

Courriel: laurence.hervouet@saint-etienne.fr.

Renseignements techniques:

Ville de Saint-Étienne direction bâtiments, Christian Roux, 1, rue Pierre de Coubertin.

42000 Saint-Étienne, FRANCE.

Tél. +33 477486101, fax +33 477486240.

Courriel: christian.roux@saint-etienne.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.des visites sur site peuvent être réalisées à la demande des candidats. Pour ce faire, prendre rendez vous auprès de M. Christian Roux au +33 477486101 ou au +33 607028704. Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Aucune option technique au sensdu manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont:

— recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics,

— garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché peut être reconduit pour une durée de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro de référence: 11aoo-074
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Étienne et communes limitrophes, 42000 Saint-Étienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 datée et signée en original,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC2),

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (DC2),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2).

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (rubrique G du DC2),

— les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (rubrique G du DC2).

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC2). En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les formulaires DC1 et DC2 sont conseillés et disponibles sur le site internet du ministère des finances http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière n'est demandée. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics,

— financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne,

— délai global de paiement: 30 jours,

— application des règles de la comptabilité publique,

— prix unitaires,

— prix révisables,

— une avance est prévue.

Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Nombre d'heures par technicien affectées aux opérations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de ville Cedex 1, BP 503
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11aoo-074
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr.

Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation.marché à bons de commande.

Renseignements administratifs:

Ville de Saint-Étienne, direction bâtiments, Laurence Hervouet, 1 rue Pierre de Coubertin.

42000 Saint-Étienne, FRANCE.

Tél. +33 477486117, fax +33 477486240.

Courriel: laurence.hervouet@saint-etienne.fr.

Renseignements techniques:

Ville de Saint-Étienne direction bâtiments, Christian Roux, 1, rue Pierre de Coubertin.

Tél. +33 477486101, fax +33 477486240.

Courriel: christian.roux@saint-etienne.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.des visites sur site peuvent être réalisées à la demande des candidats. Pour ce faire, prendre rendez vous auprès de M. Christian Roux au +33 477486101 ou au +33 607028704. Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Aucune option technique au sensdu manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont:

— recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics,

— garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 094-154319 (2011-05-12)

Avis d'attribution de marché (2011-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277046
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154319
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants: 1 - Prix des prestations apprécié au vu des bordereaux désenfumage naturel, mécanique et curatif noté sur 10, pondéré à 40 %; 2 - Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique notée sur 10 et pondéré à 30 % 3-Nombre total d'heures affectées aux opérations de vérifications annuelles apprécié au vu de l'article 3 de l'acte d'engagement, noté sur 10 et pondéré à 30 %. Délai de recours: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative. Annonce n° 183, BOAMP 96 A. Annonce n° 214, BOAMP 96 B du 17.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-13 📅
Adresse postale: parc d'affaires de la Vallée d'Ozon
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 168-277046 (2011-08-31)

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