Vérification et maintenance des portes, portails, rideaux, barrières automatiques et des portes sectionelles dans le patrimoine de la Ville de Limoges et de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Ville de Limoges

Groupement Ville de Limoges - communauté d'agglomération Limoges-Métropole.
Précisions concernant les prestations du marché:
Le marché comporte 2 types de prestations:
— Les visites de vérification périodiques,
— les prestations supplémentaires (dépannages, réparations).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Interventions d'urgence:
Le titulaire du marché aura l'obligation d'intervenir sur l'ensemble des installations tout au long de l'année, 24 h/24, y compris les week-ends et les jours fériés.
Conformément à l'article 4.2 du CCTP, le titulaire s'engage à intervenir dans un délai d'1 heure après réception d'une télécopie, d'un courrier électronique ou d'un appel téléphonique de l'administration contractante.
Ces prestations feront l'objet d'une facturation séparée, pour laquelle il sera fait application du bordereau de prix unitaires et du tarif des pièces détachées en vigueur au moment de l'intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-10 Avis de marché
2011-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes coulissantes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes coulissantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008698
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 0825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, direction architecture et bâtiments, place Léon Betoulle, 87031 Limoges cédex 1, FRANCE. Fax: +33 555456445 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Les candidats qui le souhaitent peuvent visiter les sites avant de remettre leur offre. Ils doivent pour cela suivre les prescriptions ci-après. La visite devra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le technicien responsable de l'opération au +33 555044731. Il sera établi une fiche de visite d'inspection commune valant plan de prévention. Un exemplaire sera remis au candidat. Toute visite en dehors du respect de cette procédure exposera le candidat à l'intégralité de sa responsabilité et dégagera la collectivité de ses obligations au regard du décret du 20.2.1992. Ville de Limoges, direction architecture et bâtiments, place Léon Betoulle, 87031 Limoges cedex 1, FRANCE. Renseignement(s) administratif(s): Mlle Mie Stéphanie. Tél. +33 555456254. Fax: +33 555456445. Renseignement(S) technique(s): M. Certoux Denis. Tél. +33 555044731. Fax: +33 555044765. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement Ville de Limoges - communauté d'agglomération Limoges-Métropole.
Précisions concernant les prestations du marché:
Le marché comporte 2 types de prestations:
— Les visites de vérification périodiques,
— les prestations supplémentaires (dépannages, réparations).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Interventions d'urgence:
Le titulaire du marché aura l'obligation d'intervenir sur l'ensemble des installations tout au long de l'année, 24 h/24, y compris les week-ends et les jours fériés.
Conformément à l'article 4.2 du CCTP, le titulaire s'engage à intervenir dans un délai d'1 heure après réception d'une télécopie, d'un courrier électronique ou d'un appel téléphonique de l'administration contractante.
Ces prestations feront l'objet d'une facturation séparée, pour laquelle il sera fait application du bordereau de prix unitaires et du tarif des pièces détachées en vigueur au moment de l'intervention.
Numéro de référence: VF-2011-006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) et Dc7 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales), pour présenter leur candidature. Ces documents dont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments ci-dessous:
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La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du code des marchés publics et à l'arrêté ministériel en date du 28.8.2006:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);
Situation économique et financière:
Les renseignements permettant d'évaluer (DC2 ou forme libre, avec justificatifs à l'appui):
— les capacités financières:
Chiffres d'affaires (HT). Des 3 dernières années,
— les capacités professionnelles:
Certificats de qualification ou équivalents.
— les capacités techniques:
Moyens matériels et humains, certificats de capacité en rapport avec l'objet du marché émanant de personnes publiques ou privées prouvant la bonne réalisation des prestations.
Capacité technique et professionnelle:
Fourniture des fiches d'homologation et d'étalonnage datant de moins d'un an pour les matériels utilisés pour les mesures et essais des forces de poussée et des dispositifs de protection des personnes.
Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine. Dans le cas où les documents transmis ne seraient pas rédigés en langue française, ils seront accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les budgets respectifs de la Ville de Limoges et de la Communauté d'agglomération Limoges-Métropole, et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application:
— du décret nº 62-1587 du 29.12.1962 portant règlementation de la comptabilité publique,
— des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, avec un compte commun obligatoire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiquée ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. valeur technique appréciée en fonction: - du rapport-type joint à l'offre concernant les mesures et essais des forces de poussée et des dispositifs de protection des personnes conformément à l'article 5 du CCTP - de la variété des pièces détachées proposées dans l'offre et de l'éventail des marques de portes, barrières et rideaux que le candidat est capable de réparer.le critère n° 2 - valeur technique - sera décomposé comme suit: rapport-type joint à l'offre: 50 % variété des pièces détachées et de l'évantail des marques de portes, barrières, rideaux: 50 %. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF-2011-006
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 0825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, direction architecture et bâtiments, place Léon Betoulle, 87031 Limoges cédex 1, FRANCE. Fax: +33 555456445 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Afficher plus
Les candidats qui le souhaitent peuvent visiter les sites avant de remettre leur offre. Ils doivent pour cela suivre les prescriptions ci-après.
La visite devra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le technicien responsable de l'opération au +33 555044731.
Il sera établi une fiche de visite d'inspection commune valant plan de prévention. Un exemplaire sera remis au candidat.
Toute visite en dehors du respect de cette procédure exposera le candidat à l'intégralité de sa responsabilité et dégagera la collectivité de ses obligations au regard du décret du 20.2.1992.
Ville de Limoges, direction architecture et bâtiments, place Léon Betoulle, 87031 Limoges cedex 1, FRANCE.
Renseignement(s) administratif(s):
Mlle Mie Stéphanie. Tél. +33 555456254. Fax: +33 555456445.
Renseignement(S) technique(s):
M. Certoux Denis. Tél. +33 555044731. Fax: +33 555044765.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10555339155 📞
Fax: +33 10555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 10555459300 📞
Fax: +33 10555038660 📠
Source: OJS 2011/S 006-008698 (2011-01-10)
Avis d'attribution de marché (2011-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212138
Se réfère à l'avis: 2011/S 6-008698
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Durée du marché: 4 ans à compter de sa date de notification. Annonce n° 302, BOAMP 8 B du 12.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique appréciée en fonction: - du rapport-type joint à l'offre concernant les mesures et essais des forces de poussée et des dispositifs de protection des personnes conformément à l'article 5 du CCTP - de la variété des pièces détachées proposées dans l'offre et de l'éventail des marques de portes, barrières et rideaux que le candidat est capable de réparer. Le critère n° 2 - valeur technique - sera décomposé comme suit: rapport-type joint à l'offre: 50 % variété des pièces détachées et de l'évantail des marques de portes, barrières, rideaux: 50 % (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-30 📅
Adresse postale: 13 rue Fernand Malinvaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges, service de la commande publique
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2011/S 128-212138 (2011-07-05)
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