Vérification et maintenance des installations et appareillages de sécurité dans les différents bâtiments communaux - année 2011 et renouvelable en 2012, 2013 et 2014

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Vérification et maintenance des installations et appareillages de sécurité dans les différents bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-22 Avis de marché
2011-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils extincteurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils extincteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place d'hôtel de ville, RDC bas, BP 56
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094418
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubrique II-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. À cet effet, ils désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats pourront transmettre leurs candidatures/offres sur le site internet de la ville à l'adresse "http://www.aulnay-sous-bois.com",rubrique "Marchés publics" ou directement sur "https://marchespublics.aulnay-sous-bois.com". Les formats de fichiers bureautiques acceptés (extensions de fichiers.doc.xls et.ppt) devront respecter ceux de Microsoft Office version 97. Il sera également accepté les documents au format "Pdf". Les plans numériques devront être aux formats "Dwf", "Dwg" ou "Dxf". Les fichiers compressés(extension de fichier.zip) seront aussi autorisés à condition que les fichiers qu'ils contiennent respectent les formats précités. Enfin, tous les documents devront être exploitables sur des postes en environnement Microsoft Windows. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification et maintenance des installations et appareillages de sécurité dans les différents bâtiments communaux.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: vérification et maintenance des extincteurs
Brève description: Vérification et maintenance des extincteurs.
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels en euro (HT): mini 20 000 - maxi 75 000.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: vérification et maintenance de l'éclairage de sécurité
Brève description: Vérification et maintenance de l'éclairage de sécurité.
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels en euro (HT): mini 16 660 - maxi 150 000.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: vérification et maintenance de l'alarme incendie
Brève description: Vérification et maintenance de l'alarme incendie.
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels en euro (HT): mini 16 660 - maxi 60 000.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vérification et maintenance du système de désenfumage
Brève description: Vérification et maintenance du système de désenfumage.
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels en euro (HT): mini 21 660 - maxi 75 000.
Numéro de référence: BAT11003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites de la commune, 93600 Aulnay-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC 1) rubrique: Attestations sur l'honneur.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Sur budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique du matériel proposé dans la documentation fournie (45)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-bois
Contact
Point de contact: M. Gérard Segura (maire-conseiller général)
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois, direction du patrimoine municipal
Adresse postale: centre administratif, 16 boulevard Félix Faure
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Point de contact: Gérard Gosselin
Téléphone: +33 148796479 📞
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois, service marchés et achats publics
Point de contact: Catherine Husson
Téléphone: +33 148796643 📞
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
URL des documents: http://aulnay-sous-bois.com 🌏
Point de contact: Gérard Segura (maire-conseiller général)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BAT11003
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubrique II-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. À cet effet, ils désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats pourront transmettre leurs candidatures/offres sur le site internet de la ville à l'adresse "http://www.aulnay-sous-bois.com",rubrique "Marchés publics" ou directement sur "https://marchespublics.aulnay-sous-bois.com". Les formats de fichiers bureautiques acceptés (extensions de fichiers.doc.xls et.ppt) devront respecter ceux de Microsoft Office version 97. Il sera également accepté les documents au format "Pdf". Les plans numériques devront être aux formats "Dwf", "Dwg" ou "Dxf". Les fichiers compressés(extension de fichier.zip) seront aussi autorisés à condition que les fichiers qu'ils contiennent respectent les formats précités. Enfin, tous les documents devront être exploitables sur des postes en environnement Microsoft Windows.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796643 📞
Adresse Internet: http://aulnay-sous-bois.com 🌏
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2011/S 058-094418 (2011-03-22)
Avis d'attribution de marché (2011-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place d'Hôtel de Ville, Rdc bas, BP 56

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-303723
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094418
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
*Pour le lot no1, le numéro complet du marché est BAT15076. Les montants annuels du marché sont de min 20 000,00 EUR HT/ max: 75 000,00 EUR HT. *Pour le lot no2, le numéro complet du marché est BAT15077. Les montants annuels du marché sont de: min 16 660,00 EUR HT/ max: 150 000,00 EUR HT. *Pour le lot no3, le numéro complet du marché est BAT15078. Les montants annuels du marché sont de min: 16 660,00 EUR HT/ max: 60 000,00 EUR HT. *Pour le lot no4, le numéro complet du marché est BAT15079. Les montants annuels du marché sont de: min 21 660,00 EUR HT/ max: 75 000,00 EUR HT. Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2011. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014. Annonce n° 260, BOAMP 60 B du 25.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la commune, 93600 Aulnay-sous-Bois, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Nom: Ycars
Adresse postale: 320 rue Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ycars@ycars.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Cid Maintenance
Adresse postale: rue Henri Becquerel - BP 223, ZI Mitry Compans
Commune postale: Mitry-Mory Cedex
Code postal: 77292
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Fax: +33 148796481 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796643 📞
Source: OJS 2011/S 186-303723 (2011-09-23)
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