Vérification des appareils de mesures radioélectriques de l'Agence nationale des fréquences

Agence nationale des fréquences (ANFR)

Vérification des appareils de mesures radioélectriques de l'Agence nationale des fréquences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-08 Avis de marché
2011-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 78 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94704
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Courrier électronique: poillion@anfr.fr 📧
Téléphone: +33 145187297 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079156
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Le marché est conclu à compter du 22.6.2011 pour une durée ferme d'un an. Il est renouvelable trois fois, pour la même durée, par reconduction expresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification des appareils de mesures radioélectriques de l'Agence nationale des fréquences.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vérification des appareils de mesure
Brève description:
La définition des 65 lots du marché est fonction du type, de la marque et des sites géographiques des services utilisateur des appareils.
Quantité ou étendue: Le marché comporte des seuils minimum et maximum exprimés en quantités: celles des matériels à vérifier chaque année ou tous les 2 ans.
Informations complémentaires sur les lots: Le marché comporte 65 lots tel que défini dans les documents de consultation.
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Ces renseignements sont à fournir en complétant l'imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Production des certificats de qualification professionnelle et/ou attestant la conformité des services à des spécifications ou à des normes en relation avec le marché: accréditation Cofrac (Comité français d'accréditation) et certification ISO9001 V.2000 (ISO CEAI 17025 pour l'étalonnage) ou équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par l'agence sur son budget propre, selon les règles de la comptabilité publique. Les paiements s'effectuent sur la base du service fait, à terme échu, par virement administratif à 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements conjoints ou solidaires d'entreprises sont autorisés à présenter une offre. La désignation du mandataire devra alors être clairement établie. Ce dernier est solidaire des autres membres du groupement conjoint constitué. Il est rappelé, qu'en application de l'article 51-IV du CMP, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des fréquences (ANFR)
Contact
Point de contact: M. Poillion Frederic
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-06-22 📅
Date de fin: 2012-06-21 📅
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Le marché est conclu à compter du 22.6.2011 pour une durée ferme d'un an. Il est renouvelable trois fois, pour la même durée, par reconduction expresse.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché contre les irrégularités de publicité (référé pré-contractuel) ou 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (recours pour excès de pouvoir et de pleine juridiction).
Source: OJS 2011/S 048-079156 (2011-03-08)
Avis d'attribution de marché (2011-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238538
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-079156
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce no261, B.O.A.M.P. 50 B du 11 mars 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 juillet 2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-06 📅
Adresse postale: aérodrome de Villacoublay
Commune postale: Vélizy
Code postal: 78142
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 1 rue Gaston Boissier
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75724

3️⃣
Adresse postale: 21ter avenue Wladimir d'Ormesson
Commune postale: Ormesson-sur-Marne
Code postal: 94490

4️⃣
Adresse postale: 29 avenue de la Baltique
Commune postale: Villebon sur yvette
Code postal: 91140

5️⃣
Adresse postale: 9 rue Jeanne Braconnier
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92366
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2011/S 144-238538 (2011-07-25)