Vente de titres de transport en gare routière d'Aix-en-Provence

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Vente de titres de transport en gare routière d'Aix-en-Provence et reversement des recettes liées à la vente de ces titres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Effia Synergies

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-17	Avis de marché
2011-10-21	Informations complémentaires
2012-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Billets de transport
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre: au sens du droit européen signifie "marché à bons de commande" du CMP français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum semestriel de 100 000 EUR HT et un montant maximum semestriel de 400 000 EUR HT, soit sur 42 mois un montant minimum de 700 000 EUR HT et un montant maximum de 2 800 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billets de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-328963
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224724
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Attention le 24.10.2011 la direction des transports et des ports déménage à l'hôtel du département, bureau A3024 - 52 avenue Saint Just 13256 Marseille Cedex 20, FRANCE à compter de cette date vous pourrez obtenir le DCE (version papier) à l'adresse indiquée ci dessus (cf Rc). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont interdites. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 8:30 - 12:00 et 14:00 - 17:00. Publicité d'attribution: en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Société Tropic Signalisation, n° 291545), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires ou pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes: E4dtpsratitreaix-Aapc. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vente de titres de transport en gare routière d'Aix-en-Provence et reversement des recettes liées à la vente de ces titres.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option: au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.

Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: E4DTPSRATITREAIX-AAPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 43 et 45 du code des marchés publics, le candidat doit présenter:

— la lettre de candidature à renseigner par le candidat, l'imprimé DC1 est recommandé (téléchargeable sur www.minefe.gouv.fr), cette déclaration comprend toutes les attestations requises au niveau de la candidature et notamment les déclarations sur l'honneur,

— fournir un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat: l'imprimé DC2 est recommandé (téléchargeable sur www.minefe.gouv.fr), comprenant notamment les renseignements permettant d'évaluer: — les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise (cf. rubriques D-E-G), concernant la rubrique G, le candidat devra fournir en annexe les documents relatifs aux:

— moyens humains et matériels de l'entreprise (un descriptif des moyens humains et techniques des 3 dernières années (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature)),

— références de l'entreprise (une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cf. rubrique D2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget du département conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires (décret 2002-232 du 21.2.2002). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou entreprises groupées sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 6
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Transports et des Ports
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: hôtel du département - 52 avenue de Saint Just - a3026
Point de contact: direction des transports et des ports
M. Bertrand Benoît
Courrier électronique: benoit.bertrand@cg13.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du département - 52 avenue de Saint Just - bureau A3026
Code postal: 13566
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du département - 52 avenue Saint Just
Point de contact: direction juridique - service de la commande publique - bureau B6035
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DTPSRATITREAIX-AAPC
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 135-224724
Informations complémentaires

Publicité d'attribution: en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Société Tropic Signalisation, n° 291545), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires ou pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes: E4dtpsratitreaix-Aapc.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 431134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région - secrétariat général pour les affaires régionales - boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - service juridique et assurance
Adresse postale: hôtel du département - 52 avenue Saint Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311482 📠
Source: OJS 2011/S 202-328963 (2011-10-17)

Informations complémentaires (2011-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-334823
Se réfère à l'avis: 2011/S 202-328963
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2011/S 206-334823 (2011-10-21)

Avis d'attribution de marché (2012-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-021739
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Annonce no 234, BOAMP 204 B du 20.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: EFFIA synergies
Adresse postale: Europarc de Pichaury - bât C2 1330 rue Guilibert de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13856
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Président le

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région - secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône - direction juridique - service juridique et assurance
Adresse postale: hôtel du département, 52 avenue Saint-Just
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 014-021739 (2012-01-19)

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