Veille technologique avancée dans le domaine de la simulation pour la défense

DGA / SCA

Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59) et de l'article 72 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-20 Avis de marché
2011-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de modélisation de projets
Quantité ou étendue: La date de notification estimée est le deuxième semestre 2011.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de modélisation de projets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: ministère de la défense et des anciens combattants - Direction générale de l'armement - direction des opérations - Service centralisé des achats Mindef / DGA / DO / SCA, 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: philippe.cosson@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146195408 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-196723
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique des candidatures et des offres. Les candidats ne respectant pas cette règle sont éliminés. Tous les éventuels plis papiers qui ne seront pas identifiés comme copie de sauvegarde seront rejetés. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Les opérateurs économiques téléchargent les documents de consultation soit en s'identifiant, de façon à recevoir les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique, sont indiquées au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59) et de l'article 72 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Description des options: Le marché est fractionné en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011 35 0526
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et de ses éventuels sous-traitants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre des opérateurs économiques et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics).
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En cas de groupement d'opérateurs économiques (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire) les différents renseignements devront alors être fournis pour chacun des opérateurs.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique des candidatures et des offres. Les candidats ne respectant pas cette règle sont éliminés.
Renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1, Dc2 joints avec le DCE ou accessibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière: Renseigner le D1 du DC 2.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer de références avérées dans les domaines suivants:
— simulation pour la défense,
— technologies de simulation dans le secteur civil grand public et professionnel,
— expertise dans les technologies de la modélisation, du calcul, de l'interface et de la représentation immersive.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense (programme BOP 144). Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations sont forfaitaires, fermes et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.
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L'unité monétaire est l'euro.
Le comptable assignataire est l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) - le Vendôme III - 11 rue du Rempart - 93196 Noisy-le-Grand Cedex - FRANCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques, en application de l'article 51 du code des marchés publics, doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques), ne pourra présenter qu'une seule offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga / sca
Contact
Point de contact: l'adjoint au chef du Service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense - Direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef / DGA / DO / SCA
Adresse postale: 7-9 rue des Mathurins
Point de contact: Denomme Laure
Téléphone: +33 146196511 📞
Courrier électronique: laure.denomme@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 146198399 📠
Nom: Adresse exclusivement réservée au dépôt des éventuelles copies de sauvegarde, possibilité offerte en application de l'alinéa V de l'article 56 du code des marchés publics - Mindef / DGA / DO / SCA
Point de contact: Mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Felixine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 35 0526
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique des candidatures et des offres. Les candidats ne respectant pas cette règle sont éliminés. Tous les éventuels plis papiers qui ne seront pas identifiés comme copie de sauvegarde seront rejetés.
Afficher plus
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Les opérateurs économiques téléchargent les documents de consultation soit en s'identifiant, de façon à recevoir les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.
Afficher plus
Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique, sont indiquées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 119-196723 (2011-06-20)
Avis d'attribution de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Adresse postale: Ministère de la défense et des anciens combattants, direction générale de l'armement, direction des opérations, service centralisé des achats, 7-9 rue des Mathurins
Contact
Téléphone: +33 146195419 📞
Fax: +33 146195420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399010
Se réfère à l'avis: 2011/S 119-196723
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire et de ses éventuels sous-traitants.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: HPC Project (cotraitant), Capgemini Technology Services (mandataire)
Adresse postale: 20 avenue André Prothin, tour Europlaza
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92927
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service centralisé des achats
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2011/S 246-399010 (2011-12-19)
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