Valorisation, traitement ou élimination des produits collectés dans les déchetteries et les déchets encombrants d'Artois Comm

Artois Comm

Artois Comm. Exploite en régie 6 déchetteries sur son territoire. Ces déchetteries sont équipées pour recevoir en outre les déchets contenants de l'amiante, du bois et des vieux meubles, des gravats, des souches, des encombrants, des huiles noires ainsi que des pneus. De plus, Artois Comm. Assure la collecte en porte à porte des déchets encombrants sur 18 communes de son territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Procédure de passation du lot 2 annulée
• SITA NORD
• Société Astradec
• Société Chimirec Norec
• Société Ramery Environnement
• Société SITA Nord
• Société Verrier et Fils

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-03	Avis de marché
2012-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 30.6.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres BP 548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349417
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf. (un utilitaire gratuit est disponible sur la plate-forme de dématérialisation de la collectivité). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: www.artoiscomm.marcoweb.fr. Conformément à la législation française en vigueur, l'ouverture des plis n'est pas publique. Date prévisionnelle de notification: janvier 2012. Publication antérieure concernant le même marché: avis d'annulation -rectificatif: BOMP A n° 212 du 2.11.2011: annonce n° 172 et BOMP b n° 212 du 2.11.2011: annonce n° 280. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des tôles et tuyaux en fibrociment
Brève description:

Minimum 450 t maximum 1 200 t pour la période initiale. 1ere recond. 300 t / 900 t 2eme recond. 300 t / 900 t.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: valorisation, traitement ou élimination du bois et des vieux meubles
Brève description:

Minimum 3 500 t maximum 9 000 t pour la période initiale. 1ere recond. 2 000 t / 6 000 t 2eme recond. 2 000 t / 6 000 t.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: valorisation ou élimination des gravats
Brève description:

Minimum 10 000 t maximum 30 000 t pour la période initiale. 1ere recond. 7 000 t / 20 000 t 2eme recond. 7 000 t / 20 000 t.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: valorisation, traitement ou élimination des souches d'arbres
Brève description:

Minimum 100 t maximum 300 t pour la période initiale. 1ere recond. 60.t / 200 t 2eme recond. 60 t / 200 t.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: reprise et valorisation des pneus hors décret Aliapur
Brève description:

Minimum 60 t maximum 180 t pour la période initiale. 1ere recond. 40 t / 120 t 2eme recond. 40 t / 120 t.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: valorisation, traitement ou élimination des déchets encombrants
Brève description:

Minimum 3 000 t maximum 7 000 t pour la période initiale. 1ere recond. 2 000 t / 6 000 t 2eme recond. 2 000 t / 6 000 t.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: transport, valorisation, traitement ou élimination des huiles noires
Brève description:

Minimum 50 000 L maximum 150 000 L pour la période initiale. 1ere recond. 35 000 l / 110 000 L 2eme recond. 35 000 l / 110 000 L.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2015.

Numéro de référence: 11147
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération de l'Artois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français (articles 86 à 90 avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 à 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut application des intérêts moratoires (taux légal majoré de 7 points). Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. valeur technique au vu du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
Point de contact: service environnement - M. Dissaux
Téléphone: +33 321570878 📞
Fax: +33 321576981 📠
Point de contact: DGST - 2ème étage
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321613543 📠
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: service marchés publics - 3è étage
Fax: +33 321615020 📠
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11147
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 206-336178
Informations complémentaires

Publication antérieure concernant le même marché: avis d'annulation -rectificatif: BOMP A n° 212 du 2.11.2011: annonce n° 172 et BOMP b n° 212 du 2.11.2011: annonce n° 280.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Artois Comm. direction des affaires juridiques
Adresse postale: 100 avenue de Londres BP 548
Commune postale: Bethune
Code postal: 62411
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠
Marché renouvelable
2ème trimestre 2015
Source: OJS 2011/S 214-349417 (2011-11-03)

Avis d'attribution de marché (2012-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois comm.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115672
Se réfère à l'avis: 2011/S 214-349417
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Montants des marchés: lot 1 : 92,00 EUR / tonne; Lot 3 : 3,00 EUR HT la tonne; Lot 4 : 18,00 EUR HT la tonne; Lot 5 : 6 245,00 EUR HT (selon détail estimatif); Lot 6 : 71,00 EUR HT la tonne; Lot 7 : 2 222,50 EUR HT (selon détail estimatif). Procédure de passation du lot 2 annulée. Annonce no 123, BOAMP 216 A du 8.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de l'Artois.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-29 📅
Nom: Sita Nord
Adresse postale: 1b rue Louis Duvant Rouvignies - BP 70001
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59316
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Procédure de passation du lot 2 annulée

3️⃣
Nom: Société Verrier et Fils
Adresse postale: ZI secteur le Bois
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620

4️⃣
Nom: Société Astradec
Adresse postale: 15 rue de la Creuse BP 14008 Wizernes
Commune postale: saint omer
Code postal: 62503

5️⃣
Nom: Société Ramery Environnement
Adresse postale: parc d'entreprises la Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440

6️⃣
Nom: Société Sita Nord
Adresse postale: 1b rue Louis Duvant - Rouvignies - BP 70001

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-01 📅
Nom: Société Chimirec Norec
Adresse postale: ZAL de Mussent
Commune postale: Ecques
Code postal: 62129
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2012/S 070-115672 (2012-04-06)

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