Valorisation des métaux ferreux et non ferreux du Sittomat issus de l'incinération et de la collecte sélective

SITTOMAT

Valorisation des métaux ferreux et non ferreux du Sittomat issus de l'incinération et de la collecte sélective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matières premières de récupération
Quantité ou étendue: Sans mini et sans maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matières premières de récupération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.sittomat.fr 🌏
Courrier électronique: sittomat@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 494896494 📞
Fax: +33 494223730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-163814
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Pour le critére prix des prestations: Il sera noté sur 10 avec application du coefficient de pondération, le moins-disant sera noté à 10 et les autres candidats seront classées inversement proportionnel à leurs tarifs par application de la formule suivante: N= note obtenue par le candidat à noter. Po= prix du moins disant. P= prix du candidat à noter. N= 10 x Po/P. Le critére valeur technique s'analyse en fonction de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, noté sur 10 avec application du coéfficient de pondération. À ce titre, le candidat devra prévoir les caractérisations des produits enlevés permettant de justifier les rémunérations accordées au syndicat. De méme, les matériels mis en œuvre pour l'enlèvements des matériaux devront être définis dans le mémoire technique ainsi que les installations permettant la valorisation des produits. Il devra de plus proposer dans son mémoire techniques les conditions de révision des rémunérations du syndicat des tonnages enlevés (choix d'une formule de révision de prix ou d'une mercuriale). Pour le critére filière de valorisation, le candidat devra indiquer les lieux où les produits seront valorisés et quel est le lien qui lie le candidat avec l'installation de valorisation. Le candidat devra également définir les modalités d'acceptation, de décôte ou de pénalités des produits. La note totale de chaque candidat sera obtenue par addition des 3 notes sur 10 avec application du coéfficient de pondération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valorisation des métaux ferreux et non ferreux du Sittomat issus de l'incinération et de la collecte sélective.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enlèvement des métaux non ferreux
Brève description:
Enlèvement de la benne de métaux non ferreux sur la plate-forme de maturation de Pierrefeu et sur le site de l'associaiton Kroc'Can.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Évacuation des métaux ferreux
Brève description:
Évacuation des métaux ferreux sur la plate-forme de maturation de Pierrefeu et sur le site de l'associaiton Kroc'Can.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 97-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et Pierrefeu, 83200 Toulon-et-Pierrefeu, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne ou des personnes habilitée(s) à engager le candidat devra(ont) être fourni(s) en 1°enveloppe:
— lettre de candidature (Dc1),
— déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le candidat pour justifier (Dc2 ou forme libre) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales; qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infraction visées aux articles L.324.9, L324.10, L341.6, L125.1, L125.3 du code du travail,
Afficher plus
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcées,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,
— savoir faire du candidat en matière de protection de l'environnement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les dossiers sont remis gratuitement. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://sittomat.marcoweb.fr.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée dans le cadre de l'exécution du marché, mais au cas où le candidat souhaite bénéficier de l'avance forfaitaire, elle est prévue sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements; ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (25)
3. Filière de valorisation (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Contact
Point de contact: M. le Président du Sittomat
Nom: Sittomat
Point de contact: M. le Président
URL pour informations complémentaires: http://www.sittomat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 97-2011
Informations complémentaires
Pour le critére prix des prestations:
Il sera noté sur 10 avec application du coefficient de pondération, le moins-disant sera noté à 10 et les autres candidats seront classées inversement proportionnel à leurs tarifs par application de la formule suivante:
N= note obtenue par le candidat à noter.
Po= prix du moins disant.
P= prix du candidat à noter.
N= 10 x Po/P.
Le critére valeur technique s'analyse en fonction de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, noté sur 10 avec application du coéfficient de pondération.
À ce titre, le candidat devra prévoir les caractérisations des produits enlevés permettant de justifier les rémunérations accordées au syndicat. De méme, les matériels mis en œuvre pour l'enlèvements des matériaux devront être définis dans le mémoire technique ainsi que les installations permettant la valorisation des produits.
Afficher plus
Il devra de plus proposer dans son mémoire techniques les conditions de révision des rémunérations du syndicat des tonnages enlevés (choix d'une formule de révision de prix ou d'une mercuriale).
Pour le critére filière de valorisation, le candidat devra indiquer les lieux où les produits seront valorisés et quel est le lien qui lie le candidat avec l'installation de valorisation. Le candidat devra également définir les modalités d'acceptation, de décôte ou de pénalités des produits.
Afficher plus
La note totale de chaque candidat sera obtenue par addition des 3 notes sur 10 avec application du coéfficient de pondération.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40150
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 49442793 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— dans le cadre du référé précontractuel, le président du TA peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat,
— dans le cadre du recours pour excés de pouvoir, le TA peut être saisi dans les 2 mois de la notification de la décision attaquée.
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: il s'agit d'un marché d'une durée d'1 an renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.
Source: OJS 2011/S 100-163814 (2011-05-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits d'exploitation des mines,... Matières premières de récupération