Valorisation des déchets verts produits par les services municipaux des communes de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Valorisation des déchets verts produits par les services municipaux des communes de la Communauté d'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société de récupération et de valorisation vacher

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-18	Avis de marché
2011-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Estimation à 1 700 tonnes annuelles, paiement à la tonne sur bons de pesée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: M. le président, 16 place de la libération
Code postal: 43000
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Courrier électronique: marces.publics@agglo.lepuyenvelay.fr 📧
Téléphone: +33 471043700 📞
Fax: +33 471043745 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130136
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valorisation des déchets verts produits par les services municipaux des communes de la Communauté d'agglomération.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11-91936
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, 43000, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— extrait K bis d'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois,

— déclaraton sur l'honneur que le candidats est à jour de ses cotisations fiscales et sociales,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration des banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Contact
Point de contact: Gilles Gaillard
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-91936

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le greffier en chef
Source: OJS 2011/S 079-130136 (2011-04-18)

Avis d'attribution de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mr le président, 16 place de la Libération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212191
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130136
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Annonce n° 219, BOAMP 80 A du 22.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay 43000, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-15 📅
Adresse postale: zone artisanale
Commune postale: Polignac
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 128-212191 (2011-07-05)

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