Valorisation des déchets végétaux de la Communauté urbaine de Lyon

Communauté urbaine de Lyon

La Communauté urbaine de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. À ce titre, elle met à disposition des ménages des déchèteries pour réceptionner plusieurs types de déchets non pris en charge par la collecte en porte-à-porte (encombrants, végétaux, déchets dangereux...).
La prestation consiste principalement à réceptionner et valoriser sous forme organique les déchets végétaux et ligneux collectés dans les déchèteries communautaires. De manière accessoire, les déchets peuvent également provenir du domaine public ou privé communautaire ou d'associations sous convention avec la communauté urbaine. Les déchets sont transportés jusqu'aux sites de réception par les exploitants des déchèteries ou par les services communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tarvel Biomasse
• Valterra Matières Organiques / GR

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-16	Avis de marché
2011-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Cette procédure porte sur des quantités d'un minimum global (tous lots confondus et sur la durée totale) de 97 000 tonnes et d'un maximum global (tous lots confondus et sur la durée totale) de 156 100 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088650
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

a) Précisions sur les rubriques ci-dessus: — précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2.3: l'opération comporte 5 lots qui seront attribués séparément. Il s'agit de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Ces marchés sont d'une durée ferme de 2 ans à compter de leur date de notification, reconductibles expressement une fois 2 années, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouverte, — précision du 4.2.1: Le critère "Prix" est pondéré à 40 %. Le critère "Valeur technique" est apprécié au regard du mémoire technique et est pondéré à 25 % et comporte 5 sous-critères d'égale valeur = (1 — précision du 4.3.3: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à "l'adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues" et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à "l'adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus", également indiquée au point I.1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ao004 ou avec les mots clés "Compostage déchets végétaux", — précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2011. b) Précisions sur le marché: — marchés conclus à lots séparés. c) Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux point 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — La forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). d) Modalités de remise des plis: — dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Informations complémentaires

a) Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2.3: l'opération comporte 5 lots qui seront attribués séparément. Il s'agit de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Ces marchés sont d'une durée ferme de 2 ans à compter de leur date de notification, reconductibles expressement une fois 2 années,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouverte,

— précision du 4.2.1: Le critère "Prix" est pondéré à 40 %. Le critère "Valeur technique" est apprécié au regard du mémoire technique et est pondéré à 25 % et comporte 5 sous-critères d'égale valeur = (1

— précision du 4.3.3: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à "l'adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues" et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à "l'adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus", également indiquée au point I.1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ao004 ou avec les mots clés "Compostage déchets végétaux",

— précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2011.

b) Précisions sur le marché:

— marchés conclus à lots séparés.

c) Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux point 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— La forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

d) Modalités de remise des plis:

— dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Cette procédure porte sur des quantités minimum globales (tous lots confondus et sur la durée ferme) de 48 500 tonnes, et maximum globales (tous lots confondus et sur la durée ferme) de 78 050 tonnes. Elle comporte 5 marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.

Brève description:

La prestation consiste principalement à réceptionner et valoriser sous forme organique les déchets végétaux et ligneux collectés dans les déchèteries communautaires. De manière accessoire, les déchets peuvent également provenir du domaine public ou privé communautaire ou d'associations sous convention avec la communauté urbaine. Les déchets sont transportés jusqu'aux sites de réception par les exploitants des déchèteries ou par les services communautaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: valorisation des déchets végétaux des déchèteries de Neuville et Rillieux
Brève description:

La Communauté urbaine de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. À ce titre, elle met à disposition des ménages des déchèteries pour réceptionner plusieurs types de déchets non pris en charge par la collecte en porte-à-porte (encombrants, végétaux, déchets dangereux...).La prestation consiste principalement à réceptionner et valoriser sous forme organique les déchets végétaux et ligneux collectés dans les déchèteries communautaires. De manière accessoire, les déchets peuvent également provenir du domaine public ou privé communautaire ou d'associations sous convention avec la communauté urbaine. Les déchets sont transportés jusqu'aux sites de réception par les exploitants des déchèteries ou par les services communautaires.

Quantité ou étendue: Sur la durée ferme, tout comme sur la durée reconductible: quantité minimale de 7 800 tonnes - quantité maximale de 12 200 tonnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: valorisation des déchets végétaux des déchèteries de Décines, Champagne, Lyon 9ème, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne nord et Villeurbanne sud
Quantité ou étendue: Sur la durée ferme, tout comme sur la durée reconductible: quantité minimale de 12 400 tonnes - quantité maximale de 19 800 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: valorisation des déchets végétaux des déchèteries de Saint Genis les Ollières et Francheville
Quantité ou étendue: Sur la durée ferme, tout comme sur la durée reconductible: quantité minimale de 7 600 tonnes - quantité maximale de 11 800 tonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: valorisation des déchets végétaux des déchèteries de Givors, Grigny, Lyon 7ème, Pierre-Bénite, Saint-Priest, Vénissieux et Mions (à partir de 2012)
Quantité ou étendue: Sur la durée ferme, tout comme sur la durée reconductible: quantité minimale de 13 700 tonnes - quantité maximale de 23 450 tonnes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: valorisation des déchets végétaux de la déchèterie de Genas
Quantité ou étendue: Sur la durée ferme, tout comme sur la durée reconductible: quantité minimale de 7 000 tonnes - quantité maximale de 10 800 tonnes.
Description des options:

Ces marchés sont conclus à compter de leur date de sa notification pour une période de 2 années.

Ils peuvent être reconduits expressément 1 fois 2 années.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 11AO004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Minefe) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics),

— une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k-bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).

En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).

Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Pour l'ensemble des lots:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour l'ensemble des lots:

— les candidats doivent avoir un CA annuel minimum de 100 000 EUR HT sur au moins une des 3 dernières années,

— déclaration appropriée de banque de moins de 3 mois ou preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité au jour de la remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'ensemble des lots:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— être en capacité d'assurer les prestations dans le domaine de la valorisation organique de déchets, appréciée notamment au travers de 2 références ou équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,

— prix révisable,

— avance (article 87 code des marchés publics),

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (25)
3. Coût d'utilisation (20)
4. Qualité du produit fini et du process de fabrication appréciée sur la base du mémoire technique (8)
5. Performances en matière de protection de l'environnement appréciées sur la base du mémoire technique (7)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon, Hôtel de Communauté - 20 rue du lac - 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Contact
Point de contact: direction de la propreté
Thierry Philip, vice-président délégué en charge du nettoiement, de la collecte et de la valorisation des déchets, de la viabilité hivernale et du bien-être dans la ville
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: M. le directeur de la propreté
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 83 cours de la Liberté - 5ème étage
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: direction de la propreté - unité achats
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique niveau 5 pile orange
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO004
Informations complémentaires

a) Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2.3: l'opération comporte 5 lots qui seront attribués séparément. Il s'agit de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Ces marchés sont d'une durée ferme de 2 ans à compter de leur date de notification, reconductibles expressement une fois 2 années,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouverte,

— précision du 4.2.1: Le critère "Prix" est pondéré à 40 %. Le critère "Valeur technique" est apprécié au regard du mémoire technique et est pondéré à 25 % et comporte 5 sous-critères d'égale valeur = (1

— précision du 4.3.3: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à "l'adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues" et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à "l'adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus", également indiquée au point I.1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ao004 ou avec les mots clés "Compostage déchets végétaux",

— précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2011.

b) Précisions sur le marché:

— marchés conclus à lots séparés.

c) Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux point 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— La forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

d) Modalités de remise des plis:

— dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n° 291545).

Source: OJS 2011/S 054-088650 (2011-03-16)

Avis d'attribution de marché (2011-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-336805
Se réfère à l'avis: 2011/S 54-088650
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Annonce n° 182, BOAMP 56 A du 19.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Nom: Tarvel Biomasse
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Valterra Matières Organiques / GR
Adresse postale: ZA Actival, 5 chemin de l'Orge
Commune postale: Châbons
Code postal: 38690

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 207-336805 (2011-10-25)

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