Valorisation des déchets de bois
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Le présent appel d'offre a pour objet principalement les prestations suivantes:
— la réception et la pesée des véhicules,
— la valorisation des déchets de bois ainsi apportés,
— et tout ce qui peut être nécessaire à l'exécution des prestations ainsi que les charges et dépenses s'y rattachant.
En outre, ce marché est passé dans l'objectif de disposer de filières de valorisation adaptées aux déchets de bois mais aussi d'augmenter le taux de valorisation des déchets ménagers.
Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“— Marché à bons de commande dont le montant pourra varier entre un montant minimum annuel de 120 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 900 000 EUR HT,—...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385127
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation; 2. Jugement...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offre a pour objet principalement les prestations suivantes:”
“— la réception et la pesée des véhicules,”
“— la valorisation des déchets de bois ainsi apportés,”
“— et tout ce qui peut être nécessaire à l'exécution des prestations ainsi que les charges et dépenses s'y rattachant.”
“En outre, ce marché est passé dans l'objectif de disposer de filières de valorisation adaptées aux déchets de bois mais aussi d'augmenter le taux de...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“— Marché à bons de commande dont le montant pourra varier entre un montant minimum annuel de 120 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 900 000 EUR HT,”
“— Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il sera reconduit de façon tacite trois (3) fois par période d'un an, sans que...”
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“— Variantes: les variantes sont admises sous réserve du respect des exigences minimales relatives au cahier des charges décrites ci-après. La possibilité...”
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“Toutefois, les variantes proposées devront impérativement observer les prescriptions techniques minimales suivantes:”
“— réception des déchets de bois sur une installation située dans un rayon de 30 km autour de l'unité de valorisation énergétique de l'ariane,”
“— ouverture du site de réception du lundi au samedi dans une amplitude horaire minimum de 6h00 par jour.”
“Les pièces à remettre par variante sont énumérées à l'article 4.1.2 du règlement de consultation.”
“— Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2ème trimestre 2012.”
Description des options:
“Des avenants et/ou des marchés complémentaires ainsi que des marchés de prestations similaires selon l'article 35 II 5 et 6 du code des marchés publics...”
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“Trois reconductions possibles.”
Numéro de référence: 4840
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,”
“— La " déclaration du candidat ", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.”
Situation économique et financière:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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“La justification à capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Modalités de financement: Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal de la direction de la collecte et de la...”
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“— Modalités de paiement: Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code...”
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“— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,”
“— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,”
“— Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,”
“— Forme des prix: révisables,”
“— Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint ou solidaire.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“— Le récépissé de déclaration pour l'exercice des activités de transport, négoce et courtage de déchets, ou tout document équivalent correspondant à la...”
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“— L'arrêté d'autorisation ou récépissé de déclaration relatifs à l'exploitation des installations désignées dans le cadre du présent marché au titre de la...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (%) (50)
2. Valeur technique de l'offre au vu du cadre de réponse (%) (40)
3. Impact environnemental du transit des déchets entre les sites de transit et les sites de valorisation au vu du cadre de réponse (%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur
Nom: Les candidats devront adresser leur demande de renseignement(s) par courriel à l'adresse suivante
Courrier électronique: laetitia.griffon@nicecotedazur.org 📧
Nom: Communauté urbaine nice côte d'azur - direction de la collecte et de la gestion des déchets
Adresse postale: les cimes - 1er étage - 455, promenade des anglais
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mlle Laetitia Griffon
Téléphone: +33 489981371 📞
Fax: +33 489981368 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Cote d'Azur - direction des achats et marchés publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4840
Informations complémentaires
“1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;”
“2. Jugement des offres: le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement...”
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“Critère no1: montant de l'offre.”
“— le montant de l'offre pour un coefficient de pondération de 50 %.”
“Critère no2: valeur technique de l'offre.”
“— la valeur technique de l'offre au vu du cadre de réponse pour un coefficient de pondération de 40 %.”
“Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère valeur technique de l'offre en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de...”
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“1) Moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché.”
“Moyens humains: nombre et fonction du personnel affecté: 4 points.”
“— au niveau des sites de réception,”
“— pour les opérations de transport.”
“Moyens en matériels: nombre, type et description des véhicules et engins utilisés: 4 points.”
“2) Installations utilisées jusqu'à la destination finale des déchets”
“Présentation des sites de réception: exploitant; adresse; activités autorisées; nature, quantité et origine des déchets admis sur l'installation: 3 points.”
“Présentation des sites de valorisation (si différent du site de réception): exploitant, adresse, activités autorisées, nature, quantité et origine des...”
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“Organisation mise en place pour assurer la circulation et le déchargement dans de bonnes conditions de sécurité et pour limiter le temps de vidage: 1 point.”
“Jours et horaires d'ouverture des sites de réception: 2 points.”
“3) Filières de valorisation”
“Description détaillée des filières de valorisation de la réception des déchets de bois jusqu'à l'utilisation finale des produits obtenus et l'élimination...”
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“Critère no3: impact environnemental du transport des déchets entre les sites de transit et les sites de valorisation.”
“— impact environnemental du transit des déchets entre les sites de transit et les sites de valorisation au vu du cadre de réponse pour un coefficient de 10 %.”
“3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,...”
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“4. Conditions de remise des plis:”
“Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:”
“A) par voie électronique uniquement;”
“B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);”
“C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.”
“Précisions concernant la remise des plis par courrier:”
“Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.”
“Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:”
“Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.”
“Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.”
“Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.”
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“Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.”
“Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.”
“La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, 06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence, 22 bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence, 22 bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, 06300 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 491156190
Source: OJS 2011/S 238-385127 (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“— Marché à bons de commande dont le montant pourra varier entre un montant minimum annuel de 120 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 900 000 EUR HT,—...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385127
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation; 2. Jugement...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offre a pour objet principalement les prestations suivantes:”
“— la réception et la pesée des véhicules,”
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“— la valorisation des déchets de bois ainsi apportés,”
“— et tout ce qui peut être nécessaire à l'exécution des prestations ainsi que les charges et dépenses s'y rattachant.”
“En outre, ce marché est passé dans l'objectif de disposer de filières de valorisation adaptées aux déchets de bois mais aussi d'augmenter le taux de...”
Quantité ou étendue:
“— Marché à bons de commande dont le montant pourra varier entre un montant minimum annuel de 120 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 900 000 EUR HT,”
“— Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il sera reconduit de façon tacite trois (3) fois par période d'un an, sans que...”
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“— Variantes: les variantes sont admises sous réserve du respect des exigences minimales relatives au cahier des charges décrites ci-après. La possibilité...”
“Toutefois, les variantes proposées devront impérativement observer les prescriptions techniques minimales suivantes:”
“— réception des déchets de bois sur une installation située dans un rayon de 30 km autour de l'unité de valorisation énergétique de l'ariane,”
“— ouverture du site de réception du lundi au samedi dans une amplitude horaire minimum de 6h00 par jour.”
“Les pièces à remettre par variante sont énumérées à l'article 4.1.2 du règlement de consultation.”
“— Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2ème trimestre 2012.”
“Des avenants et/ou des marchés complémentaires ainsi que des marchés de prestations similaires selon l'article 35 II 5 et 6 du code des marchés publics...”
“Trois reconductions possibles.”
Numéro de référence: 4840
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,”
“— La " déclaration du candidat ", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.”
Situation économique et financière:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
“La justification à capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Modalités de financement: Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal de la direction de la collecte et de la...”
“— Modalités de paiement: Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code...”
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“— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,”
“— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,”
“— Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,”
“— Forme des prix: révisables,”
“— Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés...”
“Conjoint ou solidaire.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“— Le récépissé de déclaration pour l'exercice des activités de transport, négoce et courtage de déchets, ou tout document équivalent correspondant à la...”
“— L'arrêté d'autorisation ou récépissé de déclaration relatifs à l'exploitation des installations désignées dans le cadre du présent marché au titre de la...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (%) (50)
2. Valeur technique de l'offre au vu du cadre de réponse (%) (40)
3. Impact environnemental du transit des déchets entre les sites de transit et les sites de valorisation au vu du cadre de réponse (%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur
Nom: Les candidats devront adresser leur demande de renseignement(s) par courriel à l'adresse suivante
Courrier électronique: laetitia.griffon@nicecotedazur.org 📧
Nom: Communauté urbaine nice côte d'azur - direction de la collecte et de la gestion des déchets
Adresse postale: les cimes - 1er étage - 455, promenade des anglais
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mlle Laetitia Griffon
Téléphone: +33 489981371 📞
Fax: +33 489981368 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Cote d'Azur - direction des achats et marchés publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4840
Informations complémentaires
“1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;”
“2. Jugement des offres: le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement...”
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“Critère no1: montant de l'offre.”
“— le montant de l'offre pour un coefficient de pondération de 50 %.”
“Critère no2: valeur technique de l'offre.”
“— la valeur technique de l'offre au vu du cadre de réponse pour un coefficient de pondération de 40 %.”
“Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère valeur technique de l'offre en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de...”
“1) Moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché.”
“Moyens humains: nombre et fonction du personnel affecté: 4 points.”
“— au niveau des sites de réception,”
“— pour les opérations de transport.”
“Moyens en matériels: nombre, type et description des véhicules et engins utilisés: 4 points.”
“2) Installations utilisées jusqu'à la destination finale des déchets”
“Présentation des sites de réception: exploitant; adresse; activités autorisées; nature, quantité et origine des déchets admis sur l'installation: 3 points.”
“Présentation des sites de valorisation (si différent du site de réception): exploitant, adresse, activités autorisées, nature, quantité et origine des...”
“Organisation mise en place pour assurer la circulation et le déchargement dans de bonnes conditions de sécurité et pour limiter le temps de vidage: 1 point.”
“Jours et horaires d'ouverture des sites de réception: 2 points.”
“3) Filières de valorisation”
“Description détaillée des filières de valorisation de la réception des déchets de bois jusqu'à l'utilisation finale des produits obtenus et l'élimination...”
“Critère no3: impact environnemental du transport des déchets entre les sites de transit et les sites de valorisation.”
“— impact environnemental du transit des déchets entre les sites de transit et les sites de valorisation au vu du cadre de réponse pour un coefficient de 10 %.”
“3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,...”
“4. Conditions de remise des plis:”
“Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:”
“A) par voie électronique uniquement;”
“B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);”
“C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.”
“Précisions concernant la remise des plis par courrier:”
“Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.”
“Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:”
“Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.”
“Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.”
“Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.”
“Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.”
“Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.”
“La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, 06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence, 22 bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence, 22 bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, 06300 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 491156190
Source: OJS 2011/S 238-385127 (2011-12-08)
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