Valorisation des déchets bois collectés sur les déchèteries de Rennes Métropole

Rennes métropole

Valorisation des déchets bois collectés sur les déchèteries de Rennes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NETRA

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-07	Avis de marché
2011-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue: 5 500 tonnes par an environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 20723
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Courrier électronique: dechets@agglo-rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 299866530 📞
Fax: +33 299866531 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181726
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Valorisation des déchets bois collectés sur les déchèteries de Rennes Métropole.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Marché de 2 ans à compter du jour de démarrage des prestations prévu le 1.11.2011 avec la possibilité de reconduction de 2 fois un an.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SVDM110607

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Transmission des renseignements et attestations figurant aux articles 43,44 et 45 du CMP avec utilisation du formulaire DC1 et tel que précisé dans le RC.

Situation économique et financière:

Transmission des renseignements figurant dans le RC en application de l'article 45 du CMP avec utilisation du formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, si les 2 parties en sont d'accord, pour la totalité du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres de Rennes Métropole.

Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Rennes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SVDM110607

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 110-181726 (2011-06-07)

Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386827
Se réfère à l'avis: 2011/S 110-181726
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Annonce n° 155, BOAMP 115 A du 15.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-24 📅
Nom: Netra
Adresse postale: 8 avenue Adolphe Bobierre
Commune postale: Rennes
Code postal: 35039
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération de Rennes métropole
Source: OJS 2011/S 239-386827 (2011-12-08)

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