Usine de Choisy-le-Roi - rénovation de l'unité de filtration CAG

Quantité ou étendue

1 - rénovation d'équipements hydrauliques et aérauliques, en particulier:— Renouvellement à neuf de 24 vannes papillon motorisées Dn250 (eau) et 12 vannes Dn150 manuelles (eau),— Renouvellement / rénovation de 12 vannes papillon motorisées Dn800 (eau) et 12 vannes papillon motorisées Dn900 (eau),— Renouvellement à neuf de 12 vannes papillon motorisées Dn400 (air) et 3 vannes Dn450 motorisées (air),— Renouvellement à neuf des servomoteurs de 6 vannes papillon motorisées (eau, 3 Dn1000, 1 Dn800 et 2 Dn300).2 - renouvellement à neuf d'équipements d'instrumentation et d'électrovannes, et du réseau d'air comprimé de l'unité3 - rénovation ou renouvellement d'équipements de sécurité (ventilation, garde-corps, volets d'aération ...)4 - renouvellement d'équipements électriques (équipements du TGBT, armoires électriques...) y compris la reprogrammation des équipements contrôle-commande renouvelés et l'assistance pour l'intégration des nouveaux équipements sur la supervision.

Informations complémentaires

Si le maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de la demande. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui aura été adressé par l'autorité habilitée. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat, dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande qui lui aura été faite par la personne habilitée à passer le marché, des documents et attestations suivants: + les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail + les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement.

Pour les candidats établis dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si le certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original.

En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée.

Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants classés par ordre décroissant d'importance et notés sur 20 points:

1 (sur 10 points):

1a - appréciation de références de travaux de même nature et de même importance que l'objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années;

1b - appréciation des certificats de qualification professionnelle;

2 (sur 5 points) - appréciation des moyens matériels et humain;

3 (sur 3 points) - appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

4 (sur 2 points) - appréciation des démarches qualité et environnementale.

En cas de contradiction entre les mentions portées dans la publicité et sur le règlement de la consultation, les indications de la publicité primeront.

Les candidats pourront recourir à une transmission de leur pli, soit par voie électronique, soit par voie postale.

En cas d'envoi par voie électronique: les dossiers peuvent être transmis par voie électronique à partir de l'adresse URL suivante https://marches.sedif.com. Les candidats ont la possibilité d'envoyer, outre leur candidature par voie électronique, une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention "copie de sauvegarde" devra être portée sur l'enveloppe d'expédition. Pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité.en application de l'article 44 du code des marchés publics, si le pli est transmis par voie dématérialisée, la candidature devra être signée électroniquement.

En cas d'envoi par voie postale: les candidatures devront être adressées à l'organisme acheteur: M. le président du SEDIF - Syndicat des eaux d'Ile-de-France, service des marchés, 14 rue Saint-Benoît 75006 Paris, FRANCE.

— soit sous pli recommandé avec avis de réception postale,

— soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du Syndicat des eaux d'Ile-de-France aux jours et heures suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45,

— soit par envoi par coursier, aux jours et heures indiquées ci-dessus.

Il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau qui donne date certaine à la réception de son envoi. L'enveloppe d'expédition devra porter l'indication du numéro d'affaire et de l'objet auquel elle se rapporte.

Quel que soit le mode de transmission choisi, les dossiers remis hors délais ne seront pas retenus. Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: 1. nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 8. critères objectifs de limitation du nombre de candidats: compte tenu de la spécificité des prestations pour lesquelles un nombre réduit d'opérateurs économiques possède des références adaptées et pour contrôler la diffusion d'informations sensibles (plan Vigipirate).

La lettre de consultation adressée aux candidats admis à présenter une offre fera l'objet d'un envoi par voie postale.

Renseignements complémentaires: Il sera fait application de la procédure d'appel d'offres restreint en application des articles réservés aux entités adjudicatrices au sens de la partie II du code des marchés publics actualisé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Description des options

Le maître de l'ouvrage entend se prévaloir des articles 144-II-7° et 146 du code des marchés publics permettant le recours à un marché négocié ou un marché en procédure adaptée pour la réalisation d'ouvrages similaires. La date prévisionnelle de réunion de la commission d'appel d'offres, qui se tient au Syndicat des eaux d'Ile-de-France, n'est pas connue pour le moment. Aucune personne extérieure n'est autorisée à assister à la commission d'attribution des offres.

Dépôts et garanties exigés

En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire du présent marché, d'un montant égal à 10 % d'une somme égale à douze fois le montant initial TTC du marché divisé par la durée du marché exprimé en mois. Le titulaire du marché ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du code des marchés publics). Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. Le marché prévoit, au choix du titulaire, soit une retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte soit une garantie à première demande conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché sera intégralement financé par le budget du Syndicat des eaux d'Ile-de-France. La monnaie utilisée est l'euro. Le marché est traité à prix mixtes. Les prestations au forfait et les prestations hors forfait feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Les prix sont révisables. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au titulaire de chaque marché seront payées à compter de la date de réception des demandes de paiement dans un délai global de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, seront versés au titulaire.