Usine de Choisy-le-Roi-reconstruction de l'unité de bisulfite

Informations complémentaires

En cas de contradiction entre les mentions portées dans la publicité et sur le règlement de la consultation, les indications de l'avis d'appel public à la concurrence primeront. La durée prévisionnelle du marché est de 14 mois, y compris la période de préparation, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue au 4e trimestre 2011. Pour chaque lot, les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants et notés sur 20 points:

— 1 (sur 10 points): 1a - appréciation des références de travaux de même nature et de même importance que l'objet du marché, exécutés au cours des 5 dernières années. 1b - appréciation des certificats de qualification professionnelle,

— 2 (sur 5 points) - appréciation des moyens matériels et appréciation des moyens humains et appréciation du personnel d'encadrement sur les trois dernières années,

— 3 (sur 3 points) - appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— 4 (sur 2 points) - appréciation des démarches qualité et environnementale. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.

L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature. Les candidatures seront idéalement présentées dans des classeurs avec des intercalaires séparant et indiquant clairement chaque rubrique, à raison d'un classeur par membre du groupement s'il y a lieu. Si le maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Il en informe les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'avis de réception postal du courrier recommandé qui aura été adressé parl'autorité habilitée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— en cas d'envoi par voie électronique: les dossiers peuvent être transmis par voie électronique à partir de l'adresse URL suivante https://marches.sedif.com. Les candidats ont la possibilité d'envoyer, outre leur candidature par voie électronique, une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention "copie de sauvegarde" devra être portée sur l'enveloppe d'expédition. Pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique,

— en cas d'envoi par voie postale: les candidatures devront être adressées à l'organisme acheteur (service des marchés, 14 rue Saint-Benoît 75006 Paris, FRANCE):

—— soit sous pli recommandé avec avis de réception postale,

—— soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du Syndicat des eaux d'Ile-de-France aux jours et heures suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45,

—— soit par envoi par coursier, aux jours et heures indiqués ci-dessus.

Il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau qui donne date certaine à la réception de son envoi. Il ne sera pas délivré de récépissé. L'enveloppe d'expédition devra porter l'indication de la référence et de l'objet de l'affaire auquels elle se rapporte. Elle mentionnera également le(s) numéro(s) et l'intitulé(s) du (des) lot(s) concerné(s). Quel que soit le mode de transmission choisi, les dossiers remis hors délais ne seront pas retenus.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: 1.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 8. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: compte tenu de la spécificité des prestations pour lesquelles un nombre réduit d'opérateurs économiques possède des références adaptées et pour contrôler la diffusion d'informations sensibles (plan Vigipirate).

La date prévisionnelle de réunion de la commission d'appel d'offres, qui se tient au Syndicat des eaux d'Lle de France, n'est pas connue pour le moment. Aucune personne extérieure n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat, dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande qui lui aura été faite par la personne habilitée à passer le marché, des documents et attestations suivants:

— Les pièces mentionnées à l'article D8222-5 ou D8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée. Pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si le certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Brève description

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction de l'unité bisulfite de l'usine de production d'eau potable du Syndicat des eaux d'Ile-de-France située à Choisy-le-Roi. Ces travaux font l'objet de 3 lots séparés.

Brève description

— réalisation d'un bâtiment pour la nouvelle unité de bisulfite, de dimension au sol: 16,3 m x 8,8 m (143 mètres carrés) pour une hauteur de 9,5 m, comprenant en rez-de-chaussée un local de stockage de bisulfite avec cuves de rétention, un local de stockage de soude avec cuve de rétention, un local de dilution et transfert de bisulfite, au premier étage un local électrique et d'automatismes et un local de dosage de bisulfite, et, au deuxième étage, un local de distribution de bisulfite,

Description des options

Pour chacun des lots, le Maître de l'ouvrage entend se prévaloir de l'article 144-ll-7° du code des marchés publics permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation de travaux similaires.

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste de travaux de même nature et de même importance que l'objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années. Pour chaque référence seront indiqués sous forme d'une fiche A4: les coordonnées précises et personnalisées du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, l'identification précise de l'opérateur économique (groupement...), la nature et le détail des travaux, les caractéristiques principales des ouvrages, le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution, le montant et la nature des travaux sous-traités,

Dépôts et garanties exigés

En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire de chaque lot, d'un montant égal à 10 % d'une somme égale à douze fois le montant initial (TTC) du marché divisé par la durée du marché exprimé en mois. Le titulaire de chaque marché ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du code des marchés publics). Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Le montant de l'avance versée à chaque titulaire n'est ni révisable ni actualisable. Pour chaque marché, il est prévu une retenue de garantie conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Chaque marché sera entièrement financé par le budget du SEDIF. Chaque marché est traité à prix mixtes. Pour chaque lot, les prestations au forfait feront l'objet d'un règlement en millièmes et les prestations hors-forfait feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Les prix sont révisables. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Pour chacun des lots, le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement. Le SEDIF n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion de ces marchés. Seuls les groupements déclarés et constitués à la remise des candidatures sont admis à présenter une offre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La modification de la composition des groupements entre la date de remise des candidatures et la date de signature de chaque marché est interdite, sauf si un des membres prouve qu'il est mis en liquidation judiciaire, ou s'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, suivant les dispositions de l'article 51- v du code des marchés publics. Les candidats ne pourront pas présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneurs individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Pour un même lot, un candidat pourra être cotraitant dans plusieurs groupements.