Unités de service auxiliaire pour poste source ERDF

Electricité réseau distribution de France

Unités de service auxiliaire pour poste source erdf (14 références).
1). Spécifications à satisfaire:
— DTP S736-3: Spécifications des services auxiliaires pour poste "d",
— DTP S736-3/01: Schéma développé de la permutation,
— DTP S736-3/02: Implantation du matériel,
— DTP S736-1: Schéma d'ensemble des services auxiliaires,
— DTP S736-1/01: Schéma d'ensemble SA - sources et auxiliaires alternatifs 240v / 410v,
— DTP S736-1/02: Schéma d'ensemble SA- auxiliaires continus contrôle commande 48v,
— DTP S736-1/03: Schéma d'ensemble SA - auxiliaires continus télécommunications 48v;
2). Normes:
— NF EN 60439-1: Ensembles d'appareillage à basse tension - partie 1: ensembles de série et ensembles dérivés de série,
— NF EN 60947-2: Appareillage à basse tension - partie 2: disjoncteurs,
— NF EN 60947-3: Appareillage à basse tension - partie 3: interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles,
— NF EN 60947-4-1: Appareillage à basse tension - partie 4-1: contacteurs et démarreurs de moteurs - contacteurs et démarreurs électromécaniques,
— NF EN 60529: Degrés de protection procurés par les enveloppes (code IP),
— NF EN 60044-1: Transformateurs de mesure - partie 1: transformateurs de courant,
— NF EN 60051-1: Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires - partie 1: définitions et prescriptions générales communes à toutes les parties,
— HN 46-R-01: Directives générales de conception et de construction des matériels de commande, de protection et de télécommunication des réseaux électriques (DICOT) – édition de juin 1993.
ILes fournisseurs (historique ou non au marché) candidats au JOUE devront remplir:
1) un programme d'examen d'aptitude;
2) un dossier d'identification;
3) un dossier de crédibilité.
Le PEA sera à retourner à la direction achats, les coordonnées de l'acheteur se situent au §1.1.
Le DI et le DC seront à demander et à retourner à:
ERDF – direction réseau.
À l'attention de Philippe Matur – tél: 01 81 97 41 – courriel: philippe.matur@erdfdistribution.fr.
102 terrasse Boieldieu – tour Winterthur.
92085 Paris Cedex la Défense, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-11.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de distribution et de commande électriques › Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-11	Avis de marché
2011-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique
Quantité ou étendue: Environ 150 unités totales par an pour 14 articles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris la Défense 8 Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.bodet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974225 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-02-08 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-013779
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Unités de service auxiliaire pour poste source erdf (14 références).

1). Spécifications à satisfaire:

— DTP S736-3: Spécifications des services auxiliaires pour poste "d",

— DTP S736-3/01: Schéma développé de la permutation,

— DTP S736-3/02: Implantation du matériel,

— DTP S736-1: Schéma d'ensemble des services auxiliaires,

— DTP S736-1/01: Schéma d'ensemble SA - sources et auxiliaires alternatifs 240v / 410v,

— DTP S736-1/02: Schéma d'ensemble SA- auxiliaires continus contrôle commande 48v,

— DTP S736-1/03: Schéma d'ensemble SA - auxiliaires continus télécommunications 48v;

2). Normes:

— NF EN 60439-1: Ensembles d'appareillage à basse tension - partie 1: ensembles de série et ensembles dérivés de série,

— NF EN 60947-2: Appareillage à basse tension - partie 2: disjoncteurs,

— NF EN 60947-3: Appareillage à basse tension - partie 3: interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles,

— NF EN 60947-4-1: Appareillage à basse tension - partie 4-1: contacteurs et démarreurs de moteurs - contacteurs et démarreurs électromécaniques,

— NF EN 60529: Degrés de protection procurés par les enveloppes (code IP),

— NF EN 60044-1: Transformateurs de mesure - partie 1: transformateurs de courant,

— NF EN 60051-1: Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires - partie 1: définitions et prescriptions générales communes à toutes les parties,

— HN 46-R-01: Directives générales de conception et de construction des matériels de commande, de protection et de télécommunication des réseaux électriques (DICOT) – édition de juin 1993.

ILes fournisseurs (historique ou non au marché) candidats au JOUE devront remplir:

1) un programme d'examen d'aptitude;

2) un dossier d'identification;

3) un dossier de crédibilité.

Le PEA sera à retourner à la direction achats, les coordonnées de l'acheteur se situent au §1.1.

Le DI et le DC seront à demander et à retourner à:

ERDF – direction réseau.

À l'attention de Philippe Matur – tél: 01 81 97 41 – courriel: philippe.matur@erdfdistribution.fr.

102 terrasse Boieldieu – tour Winterthur.

92085 Paris Cedex la Défense, FRANCE.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur l'ensemble des postes sources d'ERDF (Électricité réseau de distribution France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuventsoumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une desi nfractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9,435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce,les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie parun droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde laconsultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière lescandidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu lelancement de laconsultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties,mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéane peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un programme d'examem d'aptitude,rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet "financier" et un volet "qualité". A l'issu de l'examem d'aptitude, des "autorisations d'emploi" sont délivrées par EDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure(examen dudossier, audits qualité ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dosiier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.

Capacité technique et professionnelle: Seront précisées dans ledossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Toute réponse non rédigée en français sera rejetée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Yannick Bodet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal compétent de l'entité adjudicatrice
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EDF - direction des achats - domaine distribution clients - ANAME
Adresse postale: Tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92085
Courrier électronique: yannick.bodet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974225 📞
Fax: +33 181974225 📠
Marché renouvelable
2013.
Source: OJS 2011/S 009-013779 (2011-01-11)

Avis d'attribution de marché (2011-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense 8 Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355173
Se réfère à l'avis: 2011/S 9-013779
Numéro JO-S: 218

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur l'ensemble des postes sources d'ERDF (Electricité réseau de distribution France).

Source: OJS 2011/S 218-355173 (2011-11-08)

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