Tvx2011004-marché public de travaux à bons de commande sans minimum, ni maximum - procédure négociée avec mise en concurrence préalable

Sydeel 66

Le marché public de travaux pour la réalisation de travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques sur l'ensemble des communes adhérentes au sydeel 66, composant la structure économique conflent/cerdagne/capcir soit 58 communes hormis les communes de la Cabanasse, Fontpedrouse, Mont-Louis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-08 Avis de marché
2011-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le marché public n° 2011004 tvx concerne la réalisation de travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques sur l'ensemble des communes adhérentes au Sydeel 66, composant la structure économique Conflent/Cerdagne/Capcir, soit 58 communes hormis les communes de la Cabanasse, Fontpedrouse, Mont-Louis.La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable porte sur la réalisation desdits travaux.Le marché ne comprend qu'un seul lot.C'est un marché à bons de commande régi par les dispositions de l 'article 169 du code des marchés publics, lancé selon la procédure négociée de l 'article 165 du CMP, sans montant minimum, ni maximum. Le présent marché à une durée de 2 ans, reconductible une fois, pour une durée de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 37 avenue Julien Panchot
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Courrier électronique: sydel.66@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 468689872 📞
Fax: +33 468689874 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-220196
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, soit sur simple demande écrite, soit sur la plateforme dédiée au marché (profil acheteur), à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Le marché public de travaux pour la réalisation de travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques sur l'ensemble des communes adhérentes au sydeel 66, composant la structure économique conflent/cerdagne/capcir soit 58 communes hormis les communes de la Cabanasse, Fontpedrouse, Mont-Louis.
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Quantité ou étendue:
Le marché public n° 2011004 tvx concerne la réalisation de travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques sur l'ensemble des communes adhérentes au Sydeel 66, composant la structure économique Conflent/Cerdagne/Capcir, soit 58 communes hormis les communes de la Cabanasse, Fontpedrouse, Mont-Louis.
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La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable porte sur la réalisation desdits travaux.
Le marché ne comprend qu'un seul lot.
C'est un marché à bons de commande régi par les dispositions de l 'article 169 du code des marchés publics, lancé selon la procédure négociée de l 'article 165 du CMP, sans montant minimum, ni maximum. Le présent marché à une durée de 2 ans, reconductible une fois, pour une durée de 1 an.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: TVX 2011004 - LOT 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire des communes composant la structure économique conflent/cerdagne/capcir dans le département des Pyrénées Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics, et notamment:
— Lettre de candidature du candidat ou du groupement (ou imprimé DC1 disponible sur le site www.colloc.minefe.gouv.fr), ou tout document équivalent,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, le cas échéant,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Une convention de groupement, le cas échéant, fondée sur l'article 51 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes et le chiffre d'affaires hors taxes concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Les attestations d'assurance professionnelle, ou tout document équivalent, en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics, et notamment celles concernant les trois dernières années:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, avec les données suivantes: la maîtrise d'ouvrage, le nom d'un contact et ses coordonnées téléphoniques, le montant, le contenu de la mission, les dates et le lieu d'exécution des prestations, les difficultés rencontrées,
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— Certificats de capacités, indiquant obligatoirement, le lieu, le montant, la date, le type de travaux et le destinataire maître d'ouvrage, portant sur les 3 dernières années délivrés exclusivement par un concessionnaires de réseau de distribution d'électricité ou une régies d'électricité, pour des travaux de dissimulation, extension ou renforcement des réseaux publics d'électricité hta, bta (hors lotissements, pae et zac),
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— Copie de l'agrément ou attestation de france télécom sur la qualité des prestations pour la réalisation de génie civil de télécommunications,
— Conformément à l'article 45-I alinéa 3 du code des marchés publics, l'attention des candidats est attirée sur l'existence d'un seuil minimal de capacité. Les candidats devront en effet être impérativement titulaires des habilitations ute c18-510 requises et des certificats de capacité permettant d'effectuer des travaux au voisinage ou directement sur des lignes électriques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré par les ressources propres du syndicat et seront imputées au budget principal, section investissement, article 2317/4581.
Le paiement se fera dans le délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la situation ou du décompte général définitif des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement solidaire, qui sont seuls autorisés, l'acte d'engagement sera un document unique indiquant le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent à réaliser conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.
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Il est impossible de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en application de l'article 56-VI du code des marchés publics.
Sous peine d'élimination et sans droit à l'indemnité, le groupement présenté dans l'acte de candidature ne devra subir aucune modification dans sa composition durant toute l'exécution du marché.
Autres conditions particulières:
Les offres des candidats seront obligatoirement et entièrement rédigées en langue française. A défaut, les candidatures doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydeel 66
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: M. le président, Jacques Arnaudies
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sydeel 66
Point de contact: Mme Christine Jalabert
Courrier électronique: christine.jalabert.sydel66361@orange.fr 📧
Point de contact: M. Lionel Vidal
Courrier électronique: lionelvidal.sydel66@wanadoo.fr 📧
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: espace Pitot, 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 132-220196 (2011-07-08)
Avis d'attribution de marché (2011-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315982
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-220196
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 135 A, annonce n° 214 du 13.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
58 communes adhérentes au Sydeel 66 incluses das le périmètre conflent/cerdagne/capcir hormis les communes de la Cabanasse, Fontpedrouse, Mont-Louis

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 194-315982 (2011-10-05)
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