Tri et transport des emballages ménagers légers
Communauté d'agglomération d'Agen
La présente consultation concerne le tri et le transport des emballages ménagers légers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-02 | Avis de marché |
| 2011-10-04 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 rue André Chénier, BP 19
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: anna.dao-duy@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553696867 📞
Fax: +33 553696860 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 86-140464
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Tri des emballages ménagers issus de la collecte sélective
Brève description: Le marché concerne le tri des emballages ménagers légers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport des emballages ménagers légers
Brève description: Le service concerne le transport des emballages ménagers légers.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11CTD05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération d'Agen, 47916 Agen, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Agen
Contact
Point de contact: M. Jean Dionis du séjour
Adresse du profil d'acheteur: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération d'Agen
Point de contact: Nathalie Laveran
Téléphone: +33 553695349 📞
Courrier électronique: nathalie.laveran@agglo-agen.fr 📧
Point de contact: le président
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CTD05
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 47
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556993800 📠
Nom: SGAR Cciral
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33047
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 086-140464 (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 rue André Chénier, BP 19
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: anna.dao-duy@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553696867 📞
Fax: +33 553696860 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 86-140464
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le tri et le transport des emballages ménagers légers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tri des emballages ménagers issus de la collecte sélective
Brève description: Le marché concerne le tri des emballages ménagers légers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport des emballages ménagers légers
Brève description: Le service concerne le transport des emballages ménagers légers.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11CTD05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération d'Agen, 47916 Agen, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Agen
Contact
Point de contact: M. Jean Dionis du séjour
Adresse du profil d'acheteur: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération d'Agen
Point de contact: Nathalie Laveran
Téléphone: +33 553695349 📞
Courrier électronique: nathalie.laveran@agglo-agen.fr 📧
Point de contact: le président
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CTD05
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 47
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556993800 📠
Nom: SGAR Cciral
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33047
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 086-140464 (2011-05-02)
Informations complémentaires (2011-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315105
Se réfère à l'avis: 2011/S 86-140464
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2011/S 194-315105 (2011-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315105
Se réfère à l'avis: 2011/S 86-140464
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2011/S 194-315105 (2011-10-04)
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