Tri et transport des emballages ménagers légers JRM cartons et verre

Communauté d'agglomération d'Agen

La présente consultation concerne le tri et le transport des emballages ménagers légers JRM cartons et verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier, BP 19
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: anna.dao-duy@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553696867 📞
Fax: +33 553696860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316560
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
www.Agglo-Agen.Fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le tri et le transport des emballages ménagers légers JRM cartons et verre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tri des eml issus de la collecte selective
Brève description:
Le marché concerne le tri des emballages ménagers légers issus de la collecte…
… sélective.Marché à bons de commande.Montants minimum 242 813 EUR, maximum 420 875 EUR.
… sélective.
Marché à bons de commande.
Montants minimum 242 813 EUR, maximum 420 875 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
La communauté d'agglomération d'agen a mis en place la collecte sélective des emballages ménagers légers en sacs plastique jaunes et bacs couvercle jaune. cette collecte s'effectue séparément de celle des jrm (journaux revues magazines) contenus dans des sacs plastique bleus. Les véhicules de collectes portent les déchets de la caa dans son centre de transfert situé sur la ZI de boe-coupat afin d'optimiser le transport vers le centre de tri. le présent lot a pour objet: le tri et le conditionnement des matériaux recyclables.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport des eml entre le centre de transfert et le centre de tri
Brève description:
Le service concerne le transport des emballages ménagers légers entre le centre de transfert et le centre de…
… tri.Marché à bons de commande.Montants minimum 59 000 EUR maximum 266 200 EUR.
… tri.
Montants minimum 59 000 EUR maximum 266 200 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
La communauté d'agglomération d'agen a mis en place la collecte sélective des emballages ménagers légers en sacs plastique jaunes et bacs couvercle jaune. cette collecte s'effectue séparément de celle des JRM (journaux revues magazines) contenus dans des sacs plastique bleus. Les véhicules de collectes portent les déchets de la caa dans son centre de transfert situé sur la ZI de boe-coupat afin d'optimiser le transport vers le centre de tri. le présent lot a pour objet: le transport vers le centre de tri.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transfert des eml issus de la collecte selective
Brève description:
Le marché concerne le transfert des emballages ménagers légers issus de la collecte…
… sélective.Marché à bons de commande.Montants minimum 24 885 EUR maximum 114 614 EUR.
… sélective.
Montants minimum 24 885 EUR maximum 114 614 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
La communauté d'agglomération d'agen a mis en place la collecte sélective des emballages ménagers légers en sacs plastique jaunes et bacs couvercle jaune. cette collecte s'effectue séparément de celle des jrm (journaux revues magazines) contenus dans des sacs plastique bleus. Les véhicules de collectes portent les déchets de la caa dans son centre de transfert situé sur la ZI de boe-coupat afin d'optimiser le transport vers le centre de tri. le présent lot a pour objet: le transfert des collectes sur un centre de transfert situé dans un rayon maximum de 5 kms autour du centre technique de la caa situé sur la commune de boé.
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Description des options:
Lot 2 "transport des emballages ménagers légers entre le centre de transfert et le centre de tri".
— option 1: transport des journaux, revues et magazines entre le centre de transfert et le repreneur,
— option 2: transport des cartons entre le centre de transfert et le repreneur,
— option 3: transport des journaux, revues, magazines et des cartons entre le centre de transfert et les repreneurs.
Lot 3 "transfert des emballages ménagers légers issus de la collecte sélective ".
— option 1: transfert des journaux, revues et magazines,
— option 2: transfert des cartons,
— option 3: transfert des journaux, revues, magazines et cartons,
— option 4: transfert du verre.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11CTD14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération d'Agen, 47916 Agen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jean Dionis du Séjour
Adresse du profil d'acheteur: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération d'Agen
Point de contact: Brigitte Marie-Brusquant
Téléphone: +33 553692363 📞
Courrier électronique: brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr 📧
Point de contact: Nathalie Laveran
Téléphone: +33 553695349 📞
Courrier électronique: nathalie.laveran@agglo-agen.fr 📧
Adresse postale: 13 rue Henri Martin, BP 19
Point de contact: le président
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CTD14
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 47
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556993800 📠
Nom: SGAR Cciral
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33047
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 194-316560 (2011-10-05)
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