Tri et transport des déchets encombrants des ménages

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Passation d'un marché de prestations de services de catégorie services de voirie et d'enlèvement des ordures.
Marché global (sans allotissement).
La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise. Aucune variante ne sera admise.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-14 Avis de marché
2011-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de France, 2 bis Place Royale
Code postal: 64000
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051605
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics. Capacités économiques et financières. Références professionnelles et capacités techniques. Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "nom du candidat - tri et transport des déchets encombrants des ménages - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service du courrier". Pour le 29.3.2011 (16:30) délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, direction achats / marchés publics, hôtel de France, porte 309, BP 547, 2 bis place Royale, 64010 Pau, FRANCE. Pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 11/16. Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées. Pôle ressources et pilotage. Direction achats / marchés publics. Hôtel de France - porte 309. 2 bis place Royale. BP 547. 64010 Pau, FRANCE. Tél: +33 559115060. Fax: +33 559115051. Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier ou par fax au. +33 559115051. Le dossier pourra également être téléchargé par voie électronique via le site http://www.achatpublic.com/ dans la salle des consultations. Le numéro de dossier attribué à la présente consultation est: CDA 11/16. Renseignements d'ordre administratif: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées. Pôle ressources et pilotage. Direction achats / marchés publics. Hôtel de France. 2 bis place Royale. BP 547. 64010 Pau, FRANCE. — Tél: +33 559115060 - poste 7921, — fax: +33 559115051. Renseignements d'ordre technique: Mme Maïté Vignaudon. Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées. Pôle services à la population - direction opérationnelle des déchets. 5 rue Bouloche. 64000 Pau, FRANCE. — téléphone: +33 559146430, — fax: +33 559146431, — e-mail: m.vignaudon@agglo-pau.fr. L'unité monétaire pour le marché est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passation d'un marché de prestations de services de catégorie services de voirie et d'enlèvement des ordures.
Marché global (sans allotissement).
La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise. Aucune variante ne sera admise.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1.
En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC2).
Situation économique et financière: Tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses capacités techniques, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'entreprise à livrer les fournitures sur lesquelles portent le marché.
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Le prestataire fournira toutes les habilitations et attestations nécessaires concernant le transport des déchets, leurs sites de déposes et de traitement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les budgets de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées - imputation budgétaire: 011-812-611 code gestionnaire 220a.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées: les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics.
Capacités économiques et financières.
Références professionnelles et capacités techniques.
Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "nom du candidat - tri et transport des déchets encombrants des ménages - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service du courrier". Pour le 29.3.2011 (16:30) délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, direction achats / marchés publics, hôtel de France, porte 309, BP 547, 2 bis place Royale, 64010 Pau, FRANCE.
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Pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 11/16.
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation:
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées.
Pôle ressources et pilotage.
Direction achats / marchés publics.
Hôtel de France - porte 309.
2 bis place Royale.
BP 547.
64010 Pau, FRANCE.
Tél: +33 559115060.
Fax: +33 559115051.
Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier ou par fax au.
+33 559115051.
Le dossier pourra également être téléchargé par voie électronique via le site http://www.achatpublic.com/ dans la salle des consultations. Le numéro de dossier attribué à la présente consultation est: CDA 11/16.
Renseignements d'ordre administratif:
Hôtel de France.
— Tél: +33 559115060 - poste 7921,
— fax: +33 559115051.
Renseignements d'ordre technique:
Mme Maïté Vignaudon.
Pôle services à la population - direction opérationnelle des déchets.
5 rue Bouloche.
64000 Pau, FRANCE.
— téléphone: +33 559146430,
— fax: +33 559146431,
L'unité monétaire pour le marché est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 031-051605 (2011-02-14)
Avis d'attribution de marché (2011-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de France, 2 Bis place Royale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-201792
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051605
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire à la tonne entrante et aux quantités réellement exécutées, évalué à 91,50 EUR (HT). Les documents constitutif du marché sont consultables suivant les dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et notamment son article 4. La version en vigueur de cette Loi est disponible sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr. Annonce n° 157, BOAMP 34 A. Annonce n° 245, BOAMP 34 B du 17.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-19 📅
Adresse postale: 39 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 55902993 📠
Source: OJS 2011/S 122-201792 (2011-06-24)
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Produits/services:
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