Tri et traitement des déchets divers - lot 1: Bois secs issus de la collecte en apports volontaires - lot 2: Pneumatiques usagés issus de la collecte en apports volontaires - lot 3: Déchers inertes de type pierres, terres et gravats

Communauté urbaine de Cherbourg

Tri et traitement des déchets divers - lot 1: Bois secs issus de la collecte en apports volontaires - lot 2: Pneumatiques usagés issus de la collecte en apports volontaires - lot 3: Déchers inertes de type pierres, terres et gravats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des carrières de Cherbourg et du Cotentin
• Société Gde
• Société Spen

Qui ?

• Communauté urbaine de Cherbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-16	Avis de marché
2012-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les quantités à traiter annuellement pourront se situer entre les minima et les maxima suivants:Lot 1: 600 tonnes à 2 400 tonnes.Lot 2: 20 tonnes à 80 tonnes.Lot 3: 6 000 tonnes à 24 000 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: 10 place Napoléon BP 808
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-Octeville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cuc-cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cuc-cherbourg.fr 📧
Téléphone: +33 233082600 📞
Fax: +33 233938204 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295425
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2012. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera conclu du 1.1.2012 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2012) jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit 2 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'à 31.12.2014. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants), — dc2 (déclaraton du candidat individuel ou du membre du groupement) - les rubriques D1, D2 et E devront être renseignées - pour la rubrique E: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé, — tous agréments nécessaires à l'exercice de la profession et à l'exploitation des sites selon la législation en vigueur, — attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Attestations et certificats datant de moins de 6 mois délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2). La Communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante: http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations:

1.1.2012.

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera conclu du 1.1.2012 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2012) jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit 2 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'à 31.12.2014.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— dc2 (déclaraton du candidat individuel ou du membre du groupement) - les rubriques D1, D2 et E devront être renseignées - pour la rubrique E: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé,

— tous agréments nécessaires à l'exercice de la profession et à l'exploitation des sites selon la législation en vigueur,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Attestations et certificats datant de moins de 6 mois délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

La Communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante: http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bois secs issus de la collecte en apports volontaires
Brève description: Bois secs issus de la collecte en apports volontaires.
Quantité ou étendue: La quantité à traiter annuellement pourra se situer entre les minima et les maxima suivants: 600 tonnes à 2 400 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pneumatiques usagers issus de la collecte en apports volontaires
Brève description: Pneumatiques usagers issus de la collecte en apports volontaires.
Quantité ou étendue: La quantité à traiter annuellement pourra se situer entre les minima et maxima suivants: 20 tonnes à 80 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: déchets inertes de type pierres, terres et gravats
Brève description: Déchets inertes de type pierres, terres et gravats.
Quantité ou étendue: La quantité à traiter annuellement pourra se situer entre les minima et les maxima suivants: 6 000 tonnes à 24 000 tonnes.

Les quantités à traiter annuellement pourront se situer entre les minima et les maxima suivants:

Lot 1: 600 tonnes à 2 400 tonnes.

Lot 2: 20 tonnes à 80 tonnes.

Lot 3: 6 000 tonnes à 24 000 tonnes.

Description des options:

Le marché sera conclu du 1.1.2012 (ou de sa date de notification à l'entreprise si celle-ci est postérieure au 1.1.2012) jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit 2 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2014.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DP201108AO10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu de traitement retenu suite au présent appel d'offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Situation économique et financière: Suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Capacité technique et professionnelle: Suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré à 100 % par les fonds de la Communauté urbaine de Cherbourg.

Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire dudit marché dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la Communauté urbaine de Cherbourg.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Tous agréments nécessaires à l'exercice de la profession et à l'exploitation des sites selon la législation en vigueur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coût d'exploitation (70)
2. prix de la prestation de traitement (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Cherbourg
Nom: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: 2 quai de Caligny BP 808
Point de contact: pôle opérations et services techniques
Éric Noël
Téléphone: +33 233222725 📞
Fax: +33 233010836 📠
Point de contact: Pôle Opérations et Services Techniques
Téléphone: +33 233082650 📞
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/ 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DP201108AO10
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations:

1.1.2012.

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera conclu du 1.1.2012 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2012) jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit 2 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'à 31.12.2014.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— dc2 (déclaraton du candidat individuel ou du membre du groupement) - les rubriques D1, D2 et E devront être renseignées - pour la rubrique E: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé,

— tous agréments nécessaires à l'exercice de la profession et à l'exploitation des sites selon la législation en vigueur,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Attestations et certificats datant de moins de 6 mois délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

La Communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante: http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 181-295425 (2011-09-16)

Avis d'attribution de marché (2012-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 place Napoléon, BP 808

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078404
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295425
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les marchés sont à bons de commande avec minimum et maximum annuels: lot 1: minimum 600 tonnes - maximum 2 400 tonnes lot 2: minimum 20 tonnes - maximum 80 tonnes lot 3: minimum 6 000 tonnes - maximum 24 000 tonnes. Le marché est conclu du 1.1.2012 (ou de sa date de notification à l'entreprise si celle-ci est postérieure au 1.1.2012) au 31.12.2012, expressément reconductible, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2014. Compte tenu du caractère répétitif de ce marché, le prix unitaire n'est pas diffusé. Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté Urbaine de Cherbourg - direction de la propreté - 2 quai de Caligny - BP 808, 50108 Cherbourg-Octeville Cedex, FRANCE. Annonce n° 123, BOAMP 183 A du 21.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu de traitement retenu suite au présent appel d'offres.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-26 📅
Nom: Société Spen
Adresse postale: 4 rue Saint Pierre, BP 7
Commune postale: Le Ham
Code postal: 50310
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-27 📅
Nom: Société Gde
Adresse postale: BP 5
Commune postale: Rocquancourt
Code postal: 14540

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-30 📅
Nom: Société des carrières de Cherbourg et du Cotentin
Adresse postale: rue Robert Lecouvey
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Code postal: 50100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine de Cherbourg

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Source: OJS 2012/S 048-078404 (2012-03-07)

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