Tri et conditionnement des emballages menagers et papiers a recycler collectes selectivement sur les communes de Cugnaux et de Villeneuve-Tolosane - année 2011-2012 reconductible en 2013 et 2014 - 11g016ao
Tri et conditionnement des emballages menagers et papiers a recycler collectes selectivement sur les communes de Cugnaux et de Villeneuve-Tolosane - année 2011-2012 reconductible en 2013 et 2014 - 11g016ao. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics. Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, dont le respect est obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantity or scope:
“L'étendue des prestations énumérée ci-dessous et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP):—...”
Quantity or scope
L'étendue des prestations énumérée ci-dessous et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP):— la réception, la pesée et le stockage des produits entrants,— l'ouverture des sacs de collecte pour la commune de Villeneuve-Tolosane,— le tri et conditionnement des emballages ménagers et des papiers à recycler livrés en mélange, suivant les prescriptions techniques minimales (PTM) des filières de reprise,— la caractérisation des collectes sélectives entrantes suivant les prescriptions du barème Eco-emballages en vigueur au cours de l'exécution du marché, à savoir le barème D puis le e,— la reprise de certains matériaux en vue de leur valorisation,— le transport et le traitement des refus.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché: seuil minimum: 100 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction du marché.Cependant la collectivité n'est pas en mesure de quantifier les prestations, les commandes ne seront donc pas exécutées au moyen de bons de commande mais au travers d'un ordre de service décrivant la prestation à effectuer à compter du 11.7.2011 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr📧
Téléphone: +33 581917341📞
Fax: +33 562276542 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-03-30 📅
Date limite de soumission: 2011-05-12 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102545
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.”
Source: OJS 2011/S 063-102545 (2011-03-30)
Avis d'attribution de marché (2011-07-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'honneur - BP 35821
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235484
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-102545
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prennant en compte la valeur technique du mémoire proposé par le candidat notamment les moyens...”
Le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prennant en compte la valeur technique du mémoire proposé par le candidat notamment les moyens humains (effectif et qualification du personnel affecté à la prestation), l'organisation envisagée et particulièrement les conditions de stockage, site proposé avec en particulier la distance au centre de transfert, suivi de la prestation (y compris pour la répartition des tonnages sortants), adaptation et réponses aux besoins dans le cadre d'un marché à bons de commande avec un minimum de 100 000,00 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction du marché.
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Source: OJS 2011/S 142-235484 (2011-07-25)