Tri et conditionnement des emballages menagers et papiers a recycler collectes selectivement sur les communes de Cugnaux et de Villeneuve-Tolosane - année 2011-2012 reconductible en 2013 et 2014 - 11g016ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Tri et conditionnement des emballages menagers et papiers a recycler collectes selectivement sur les communes de Cugnaux et de Villeneuve-Tolosane - année 2011-2012 reconductible en 2013 et 2014 - 11g016ao. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics. Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, dont le respect est obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Sud-Ouest

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-30	Avis de marché
2011-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

L'étendue des prestations énumérée ci-dessous et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP):— la réception, la pesée et le stockage des produits entrants,— l'ouverture des sacs de collecte pour la commune de Villeneuve-Tolosane,— le tri et conditionnement des emballages ménagers et des papiers à recycler livrés en mélange, suivant les prescriptions techniques minimales (PTM) des filières de reprise,— la caractérisation des collectes sélectives entrantes suivant les prescriptions du barème Eco-emballages en vigueur au cours de l'exécution du marché, à savoir le barème D puis le e,— la reprise de certains matériaux en vue de leur valorisation,— le transport et le traitement des refus.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché: seuil minimum: 100 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction du marché.Cependant la collectivité n'est pas en mesure de quantifier les prestations, les commandes ne seront donc pas exécutées au moyen de bons de commande mais au travers d'un ordre de service décrivant la prestation à effectuer à compter du 11.7.2011 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-30 📅
Date limite de soumission: 2011-05-12 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102545
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'étendue des prestations énumérée ci-dessous et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP):

— la réception, la pesée et le stockage des produits entrants,

— l'ouverture des sacs de collecte pour la commune de Villeneuve-Tolosane,

— le tri et conditionnement des emballages ménagers et des papiers à recycler livrés en mélange, suivant les prescriptions techniques minimales (PTM) des filières de reprise,

— la caractérisation des collectes sélectives entrantes suivant les prescriptions du barème Eco-emballages en vigueur au cours de l'exécution du marché, à savoir le barème D puis le e,

— la reprise de certains matériaux en vue de leur valorisation,

— le transport et le traitement des refus.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché: seuil minimum: 100 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction du marché.

Cependant la collectivité n'est pas en mesure de quantifier les prestations, les commandes ne seront donc pas exécutées au moyen de bons de commande mais au travers d'un ordre de service décrivant la prestation à effectuer à compter du 11.7.2011 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.

Description des options:

Le marché est conclu à compter du 11 juillet 2011 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2012. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014 et comprend donc une option au sens du droit européen.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de reconduction:

— Du 1.1.2013 au 31.12.2013,

— Du 1.1.2014 au 31.12.2014.

Numéro de référence: 11G016AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

2 communes du périmètre de la Communauté urbaine du Grand Toulouse: Cugnaux et Villeneuve-Tolosane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— arrêté préfectoral d'exploitation du Centre de Tri.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.

Ressources propres Grand Toulouse.

Délai global de paiement: 30 jours.

Prix unitaires, révisés mensuellement.

Une avance peut être accordée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics. L'objectif de la clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire est l'insertion des personnes par le travail par le biais de la commande publique afin de favoriser l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le titulaire du marché étant tenu aux obligations de reprise du personnel de la société sortante, l'objectif est de procéder au recrutement de 100 % de personnel en insertion professionnelle à l'occasion de nouvelles embauches éventuelles. Des candidats pourront être proposées par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - critère noté en points (40)
2. Valeur technique du mémoire proposé par le candidat - évalué en sous-critères: moyens humains (effectif et qualification du personnel affecté à la prestation): 15 points, l'organisation envisagée et notamment les conditions de stockage: 15 points, site proposé avec en particulier la distance au Centre de transfert: 15 points, suivi de la prestation (y compris pour la répartition des tonnages sortants), adaptation et réponses aux besoins: 15 points - critère noté en points (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Point de contact: Renseignements administratifs: services urbains, mission qualité cohérence, gestion consolidé, marchés publics / renseignements techniques: déchets et moyens techniques
M Georges Seguela / Mme Anne Bottois
Téléphone: +33 561223969 / 562276132 📞
Fax: +33 561222005 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence 11G016AO) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier est remis à chaque candidat contre un chèque de 15 EUR à l'ordre de recette du Trésor public, pour paiement des frais de reproduction après demande par télécopie au service gestion consolidée marchés publics au +33 561222005 et est à retirer à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse, service urbains, mission qualité et cohérence, gestion consolidé, marché publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, bâtiment Ovale, porte 511, 5ème étage
URL des documents: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-11 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11G016AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Source: OJS 2011/S 063-102545 (2011-03-30)

Avis d'attribution de marché (2011-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'honneur - BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235484
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-102545
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prennant en compte la valeur technique du mémoire proposé par le candidat notamment les moyens humains (effectif et qualification du personnel affecté à la prestation), l'organisation envisagée et particulièrement les conditions de stockage, site proposé avec en particulier la distance au centre de transfert, suivi de la prestation (y compris pour la répartition des tonnages sortants), adaptation et réponses aux besoins dans le cadre d'un marché à bons de commande avec un minimum de 100 000,00 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction du marché. Annonce n° 181, BOAMP 66 A du 2.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique du mémoire proposé par le candidat - évalué en sous-critères: Moyens humains (effectif et qualification du personnel affecté à la prestation): 15 points, l'organisation envisagée et notamment les conditions de stockage: 15 points, site proposé avec en particulier la distance au centre de transfert: 15 points, suivi de la prestation (y compris pour la répartition des tonnages sortants), adaptation et réponses aux besoins: 15 points - critère noté en points (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Adresse postale: Chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Source: OJS 2011/S 142-235484 (2011-07-25)

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